Fatschenta parlamentara: Budget 2025. Supplément II (25.042)

25.042

Budget 2025. Supplément II

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BO 2025 N 21661. Voranschlag der Verwaltungseinheiten

1. Budget des unités administratives

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

805 Office fédéral de l'énergie

Proposition de la majorité

A202.0191 Réserve d'hiver complémentaire

Adhérer à la décision du Conseil des États

Proposition de la minorité

(Zybach, Andrey, Fehlmann Rielle, Funiciello, Kälin, Wermuth, Wettstein, Wyss)

A202.0191 Réserve d'hiver complémentaire

Biffer

Le président (Page Pierre-André, président): La discussion sur les propositions a été menée dans le cadre de l'objet 25.041. Le vote sur la minorité Zybach vaut également pour l'arrêté fédéral II concernant le supplément II au budget 2022.

Vote

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral8 (80 %)2 (20 %)0 (0 %)
Total128 (66 %)63 (33 %)2 (1 %)

Gea: Antrag der Mehrheit (gemäss Cussegl federal)
Na: Antrag der Minderheit Zybach (streichen)

Namensliste

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7. Arrêté fédéral II concernant le supplément II au budget 2022

L'entrée en matière est acquise de plein droit

Discussion par article

Titre et préambule, ch. I introduction

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des États

Adopté

Art. 4 al. 3bis

Proposition de la majorité

Adhérer à la décision du Conseil des États

Proposition de la minorité

(Zybach, Andrey, Fehlmann Rielle, Funiciello, Kälin, Wermuth, Wettstein, Wyss)

... augmenté de 57 430 000 francs pour la réserve d'hiver complémentaire ... s'élève dès lors à un montant total de 679 430 000 francs ...

Le président (Page Pierre-André, président): Nous nous sommes déjà prononcés sur la proposition de la minorité Zybach dans la partie chiffrée du supplément II des unités administratives.

Adopté selon la proposition de la majorité

Ch. II

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des États

Adopté

Le débat sur cet objet est interrompu BO 2025 N 2167