Fatschenta parlamentara: Budget 2025. Supplément II (25.042)

25.042

Budget 2025. Supplément II

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BO 2025 N 21842. Arrêté fédéral Ia concernant le supplément II au budget 2025

Art. 1

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des États

Adopté

Vote

Art. 2

Frein aux dépenses

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (4 %)64 (96 %)0 (0 %)
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total133 (68 %)64 (32 %)0 (0 %)

Gea: Lösen der Ausgabenbremse
Na: Ablehnung des Artikels

Namensliste

La majorité qualifiée est acquise

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Art. 3

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des États

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)63 (95 %)0 (0 %)
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S19 (83 %)0 (0 %)4 (17 %)
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total129 (66 %)63 (32 %)4 (2 %)

Gea: Annahme des Entwurfs
Na: Ablehnung des Entwurfs

Namensliste

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3. Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément II au budget 2025

Art. 1

Proposition de la commission

Titre

Conditions-cadres de l'utilisation des crédits

Texte

Les conditions-cadres de l'utilisation des crédits budgétaires visées à l'article 25 alinéa 3 de la loi du 13 décembre 20023 sur l'Assemblée fédérale sont fixées pour les enveloppes budgétaires mentionnées à l'annexe 1.

Adopté

Art. 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des États

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (6 %)62 (94 %)0 (0 %)
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total134 (68 %)62 (32 %)0 (0 %)

Gea: Annahme des Entwurfs
Na: Ablehnung des Entwurfs

Namensliste

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4. Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2025

L'entrée en matière est acquise de plein droit

Discussion par article

Titre et préambule, ch. I, II

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des États

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre35 (53 %)28 (42 %)3 (5 %)
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total165 (84 %)28 (14 %)3 (2 %)

Gea: Annahme des Entwurfs
Na: Ablehnung des Entwurfs

Namensliste

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5. Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale en matière de formation et pour les bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers pendant les années 2025-2028

L'entrée en matière est acquise de plein droit

Discussion par article

BO 2025 N 2185Titre et préambule, ch. I introduction

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des États

Adopté

Art. 1

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des États

Adopté

Vote

Let. c

Frein aux dépenses

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total130 (66 %)67 (34 %)0 (0 %)

Gea: Lösen der Ausgabenbremse
Na: rejeter l’art. 1 let. c

Namensliste

La majorité qualifiée est acquise

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Ch. II

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des États

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total130 (66 %)66 (34 %)0 (0 %)

Gea: Annahme des Entwurfs
Na: Ablehnung des Entwurfs

Namensliste

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6. Arrêté fédéral III relatif à un crédit d'engagement pour l'utilisation de groupes électrogènes de secours pour la réserve d'hiver 2022-2026 (prolongé jusqu'en 2030)

L'entrée en matière est acquise de plein droit

Discussion par article

Titre et préambule, ch. I, II

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des États

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total196 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Gea: Annahme des Entwurfs
Na: Ablehnung des Entwurfs

Namensliste

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

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7. Arrêté fédéral II concernant le supplément II au budget 2022

Vote

Art. 4 al. 3bis

Frein aux dépenses

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (6 %)63 (94 %)0 (0 %)
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total73 (37 %)124 (63 %)0 (0 %)

Gea: Lösen der Ausgabenbremse
Na: rejeter l’art. 4, al. 3bis

Namensliste

La majorité qualifiée n'est pas acquise

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (76 %)14 (22 %)1 (2 %)
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total116 (60 %)75 (39 %)1 (1 %)

Gea: Annahme des Entwurfs
Na: Ablehnung des Entwurfs

Namensliste

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Le président (Page Pierre-André, président): La parole est à M. Guggisberg, pour motiver sa motion d'ordre.

Guggisberg Lars · Mit-M · Conseil national · Berne · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Bei der vorletzten Abstimmung haben wir den falschen Knopf gedrückt. Daher möchten wir die Abstimmung wiederholen. Es ging dabei um die Aufhebung der Ausgabenbremse im Bereich Notstrom.

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Le président (Page Pierre-André, président): Nous allons nous prononcer sur la motion d'ordre déposée par M. Guggisberg, qui demande de répéter le vote sur le frein aux dépenses, à l'article 4 alinéa 3bis.

Vote

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste33 (85 %)0 (0 %)6 (15 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S18 (78 %)3 (13 %)2 (9 %)
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total186 (94 %)3 (2 %)8 (4 %)

Gea: Annahme des Ordnungsantrags
Na: Ablehnung des Ordnungsantrags

Namensliste

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Art. 4 al. 3bis

Le président (Page Pierre-André, président): Nous répétons donc le vote sur le frein aux dépenses à l'article 4 alinéa 3bis.

Vote

Frein aux dépenses

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)
Groupe socialiste1 (3 %)38 (97 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S1 (4 %)22 (96 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total137 (69 %)60 (30 %)1 (1 %)

Gea: Lösen der Ausgabenbremse
Na: Ablehnung des Artikels

Namensliste

La majorité qualifiée est acquise

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8. Arrêté fédéral portant modification d'arrêtés fédéraux et visant à annuler partiellement des remboursements de prêts

Ch. 2-13 ; 15-23 ; II

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des États

Adopté BO 2025 N 2186

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total195 (99 %)2 (1 %)0 (0 %)

Gea: Annahme des Entwurfs
Na: Ablehnung des Entwurfs

Namensliste