03.057

Loi sur l'aviation. Modification

Binder Max · P-M · Conseil national · Zurich · Groupe de l'Union démocratique du Centre

BO 2004 N 362Die Kommission beantragt einstimmig bei 2 Enthaltungen, der Änderung im Luftfahrtgesetz zuzustimmen.

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Loi fédérale sur l'aviation

Discussion par article

Titre et préambule, ch. I, II

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe radical-libéral22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S10 (83 %)0 (0 %)2 (17 %)
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total146 (99 %)0 (0 %)2 (1 %)

Namensliste

(Einstimmigkeit)BO 2004 N 363