Welche Wirkung haben Wiederaufbauprojekte in der Ukraine, die durch die Schweizer internationale Zusammenarbeit (SECO) finanziert werden, und wie wirksam sind sie?

Salzmann Werner · 1VP-M · Ständerat · Bern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Präsident (Salzmann Werner, erster Vizepräsident): Der Bundesrat beantragt die Annahme des Postulates.

Broulis Pascal · Mit-M · Ständerat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

D'abord, je remercie le Conseil fédéral pour sa prise de position. Pour mémoire, en 2024, le Conseil fédéral a décidé de s'engager à long terme en contribuant à hauteur de 5 milliards de francs au soutien et à la reconstruction de l'Ukraine au cours de ces 12 prochaines années. Dans une première phase, 1,5 milliard de francs provenant des fonds de la stratégie de coopération internationale ont été mis à disposition de l'Ukraine pour les années 2025 à 2028. Sur ce montant, 1 milliard est destiné à la coopération internationale et à l'aide humanitaire. La coopération avec le secteur privé suisse représente un tiers du soutien, soit 500 millions de francs.

Monsieur le président de la Confédération Parmelin, vous avez rappelé la semaine dernière, lors du débat sur l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l'Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l'Ukraine, que le principe de la coopération avec l'économie suisse dans le cadre de l'Ukraine a été défini par le Conseil fédéral et le Parlement. Cet accord intergouvernemental crée la base légale nécessaire. De nombreux projets menés avec l'Ukraine et s'appuyant sur la loi fédérale sur la coopération au développement et à l'aide humanitaire internationale sont déjà en cours. Le gouvernement ukrainien y est clairement favorable et considère que l'approche suisse est un modèle pour d'autres pays. Les deux parties établiront ensemble une liste des biens et services innovants et compétitifs qui pourront être livrés par les entreprises suisses pour des projets de reconstruction financés dans le cadre de l'accord, sans concurrencer les entreprises locales.

Le programme est maintenant lancé. Il est important de pouvoir le suivre : en février dernier, il y a eu l'adoption par le Conseil fédéral d'un plan d'aide pour la livraison de produits énergétiques de première nécessité, avec un plafond de 32 millions de francs. Un deuxième appel à propositions a été lancé par le Conseil fédéral jusqu'au 8 mars dernier : 37 propositions de projets émanant d'entreprises suisses ont été inventoriées.

Par mon postulat, je demande d'en mesurer l'impact sur les populations et les collectivités locales, l'impact environnemental et la durabilité, l'impact sur le renforcement des capacités locales ; d'examiner son efficacité et la bonne gestion des fonds publics, notamment les questions de corruption potentielles - relevées d'ailleurs la semaine dernière par notre collègue Rieder -, et, pour terminer, l'additionnalité financière.

Le Conseil fédéral relève le caractère innovant et l'importance stratégique du programme suisse pour l'Ukraine et propose d'accepter mon postulat. J'encourage notre conseil à en faire de même.

Parmelin Guy · BPR-M · Bundesrat · Waadt

Le Conseil fédéral reconnaît l'importance d'une évaluation rigoureuse des projets financés dans le cadre du Programme Ukraine 2025-2028, ce programme étant le programme bilatéral le plus grand de la coopération internationale suisse. Il souligne toutefois que, compte tenu du caractère innovant de ce programme, notamment en raison de l'implication accrue du secteur privé suisse, des structures spécifiques de pilotage et de suivi ont déjà été mises en place. Concrètement, un groupe de travail dédié, placé sous la direction du délégué du Conseil fédéral pour l'Ukraine, a été institué afin d'assurer une mise en oeuvre cohérente et coordonnée du programme. Le cadre juridique et les responsabilités sont clairement définis dans une ordonnance.

Le Conseil fédéral a chargé mon département ainsi que le Département fédéral des affaires étrangères et la Chancellerie fédérale d'évaluer cette organisation au plus tard d'ici octobre 2029. Par ailleurs, les instruments classiques de la coopération internationale sont pleinement mobilisés ; cela inclut un suivi interne régulier et des évaluations externes indépendantes fondées sur des indicateurs précis d'impact et d'efficience. En complément, un audit spécifique du Contrôle fédéral des finances est prévu au premier semestre 2027, en particulier pour les mesures impliquant le secteur privé. Le Conseil fédéral prévoit également de recourir à des expertises externes pour analyser certains projets ciblés, ainsi qu'une évaluation externe globale de l'ensemble du Programme Ukraine. Dans ce contexte, il estime naturellement qu'il sera pertinent, dès que les premiers résultats seront disponibles, d'en proposer une synthèse claire et structurée, qui pourra servir de réponse au postulat.

C'est dans ce sens que le Conseil fédéral vous prie d'accepter ce postulat. C'est l'un des postulats que nous proposons d'accepter. Il n'y en a pas beaucoup, mais, de temps en temps, il faut que les choses soient claires.

Salzmann Werner · 1VP-M · Ständerat · Bern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Angenommen - Adopté