23.2003

Subventionen für statt gegen den Erhalt der Biodiversität

Page Pierre-André · P-M · Nationalrat · Freiburg · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Antrag der Mehrheit

Der Petition keine Folge geben

Antrag der Minderheit

(Candan Hasan, Bäumle, Clivaz Christophe, Docourt, Masshardt, Pult, Schlatter, Suter, Trede)

Der Petition Folge geben und sie an die Kommission zurückweisen

mit dem Auftrag, das Petitionsanliegen in einer parlamentarischen Initiative oder einem Vorstoss aufzunehmen.

Proposition de la majorité

Ne pas donner suite à la pétition

Proposition de la minorité

(Candan Hasan, Bäumle, Clivaz Christophe, Docourt, Masshardt, Pult, Schlatter, Suter, Trede)

Donner suite à la pétition et la renvoyer à la commission

avec mandat de reprendre à son compte l'objectif au moyen d'une initiative ou d'une intervention parlementaire.

Le président (Page Pierre-André, président): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission. La majorité de la commission propose de ne pas donner suite à la pétition. Une minorité Candan Hasan propose d'y donner suite et de la renvoyer à la commission, en chargeant celle-ci de reprendre à son compte l'objectif de la pétition au moyen d'une initiative ou d'une intervention parlementaire.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 122 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 76 Stimmen

(1 Enthaltung)