26.3114

Face aux nouveaux risques, les données des anciens employés ayant accès à des informations secrètes relevant de la sécurité du pays sont-elles conservées suffisamment longtemps ?

Intervention de procédure

Erklärung Urheberin/Urheber: nicht befriedigt

Déclaration auteur/auteurs : non satisfait

Verschoben - Renvoyé