04.052

Mesures tarifaires 2004/1. Rapport

Maitre Jean-Philippe · 1VP-M · Conseil national · Genève · Groupe démocrate-chrétien

BO 2004 N 1900La commission propose, à l'unanimité, de prendre acte du rapport et d'adopter l'arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes.

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

BO 2004 N 1901Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe radical-libéral27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe démocrate-chrétien20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total125 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Namensliste

(Einstimmigkeit)