04.049
Budget 2004. Supplément II
Loepfe Arthur · Mit-M · Conseil national · Appenzell Rh.-Int. · Groupe démocrate-chrétien
BO 2004 N 1895Die Nachträge waren in der Finanzkommission und ihren Subkommissionen unbestritten. Von daher kann ich Ihnen mit gutem Gewissen empfehlen, ihnen zuzustimmen.
Maitre Jean-Philippe · 1VP-M · Conseil national · Genève · Groupe démocrate-chrétien
L'entrée en matière est acquise de plein droit
BO 2004 N 18961. Finanzrechnung
1. Compte financier
Discussion par article
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
525 Verteidigung
525 Défense
Proposition de la commission
3170.002 Troupe
--.--
(Demande de crédit retirée)
Adopté
Proposition Lang
3230.002 Matériel d'armement
Biffer
Développement par écrit
L'armée traverse la crise la plus grave qu'elle ait connue depuis 101 ans. Il n'est plus une seule de ses missions qui ne soit controversée. Non seulement son rôle futur est incertain, mais le débat consacré à la question est lui-même confus. On se demande pourquoi consacrer des sommes colossales à l'acquisition et à l'essai d'armements dont l'utilité est incertaine et contestée. Dans cette situation inextricable, et alors même qu'il n'y a pas urgence, il importe de prendre le temps de la réflexion.
Biffer les crédits prévus permettrait en outre de combler une partie du déficit de la Confédération et de répondre au voeu d'une majorité de nos concitoyens, qui souhaitent que les sacrifices touchent en premier lieu les dépenses d'armement.
Il est vrai que biffer les crédits prévus à la position Programme d'armement n'influera en rien sur les crédits d'engagements, mais le report ainsi induit permettra d'alléger le budget 2005 et soutiendra les efforts d'économies à venir. S'agissant des crédits prévus à la position Etudes de projets, essais et préparatifs d'achats, les crédits d'engagements sont à réduire en proportion.
Vote
Für den Antrag Lang .... 28 Stimmen
Dagegen .... 121 Stimmen
2. Arrêté fédéral concernant le supplément II au budget 2004
Discussion par article
Titre et préambule
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Adopté
Art. 1
Proposition de la commission
....
....
352 605 301 francs des crédits supplémentaires.
Adopté
Art. 2
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Adopté
Vote
Frein aux dépenses
| Fraktion | Gea | Na | Enth. |
|---|---|---|---|
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 40 (95 %) | 0 (0 %) | 2 (5 %) |
| Groupe socialiste | 42 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) |
| Groupe radical-libéral | 30 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) |
| Groupe démocrate-chrétien | 22 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) |
| Groupe des VERT-E-S | 12 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) |
| Non inscrit | 3 (50 %) | 0 (0 %) | 3 (50 %) |
| Groupe PEV/UDF | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) |
| Total | 154 (97 %) | 0 (0 %) | 5 (3 %) |
(Einstimmigkeit)
La majorité qualifiée est acquise
Art. 3-5
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral
Adopté
Vote
Vote sur l'ensemble
| Fraktion | Gea | Na | Enth. |
|---|---|---|---|
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 38 (90 %) | 0 (0 %) | 4 (10 %) |
| Groupe socialiste | 42 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) |
| Groupe radical-libéral | 31 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) |
| Groupe démocrate-chrétien | 22 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) |
| Groupe des VERT-E-S | 12 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) |
| Non inscrit | 5 (83 %) | 0 (0 %) | 1 (17 %) |
| Groupe PEV/UDF | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) |
| Total | 155 (97 %) | 0 (0 %) | 5 (3 %) |
(Einstimmigkeit)BO 2004 N 1897