Budget 2004. Supplément II

Frick Bruno · 1VP-M · Conseil des Etats · Schwyz · Groupe démocrate-chrétien

L'entrée en matière est acquise de plein droit

1. Finanzrechnung

1. Compte financier

Discussion par article

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

525 Verteidigung

525 Défense

Proposition de la commission

3170.002 Troupe

Adhérer à la décision du Conseil national

Adopté

2. Arrêté fédéral concernant le supplément II au budget 2004

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-5

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Adopté

Art. 2

Frein aux dépenses

Vote

Für Annahme der Ausgabe .... 40 Stimmen

(Einstimmigkeit)

La majorité qualifiée est acquise

Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes .... 41 Stimmen

(Einstimmigkeit)