Eliminer l'hépatite. Inscription de la maladie dans un programme national de lutte contre les infections transmissibles sexuellement et par le sang

Engler Stefan · P-M · Conseil des Etats · Grisons · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Es liegt Ihnen ein schriftlicher Bericht der Kommission vor. Die Kommission beantragt ohne Gegenstimme, die Behandlungsfrist um ein Jahr zu verlängern.

Müller Damian · Mit-M · Conseil des Etats · Lucerne · Groupe libéral-radical

Die Motion 19.3743 beauftragt den Bundesrat, Hepatitis B und C in das nationale Programm (Naps) zu sexuell und durch Blut übertragbare Infektionskrankheiten aufzunehmen. Gleichzeitig sollen die Voraussetzungen geschaffen werden, um virale Hepatitis zusammen mit HIV bis 2030 zu eliminieren. Die Motion wurde am 2. Juni 2020 an den Bundesrat überwiesen. Mit dem 2023 beschlossenen Programm Naps wurde Hepatitis B und C in die nationale Strategie integriert. Der Bundesrat beantragte deshalb die Abschreibung der Motion. Die Eidgenössischen Räte lehnten dies 2024 ab und verlängerten 2025 die Umsetzungsfrist um ein Jahr. Die Kommission hat nun erneut geprüft, ob der parlamentarische Auftrag inzwischen erfüllt ist. Sie kam zum Schluss, dass dies noch nicht der Fall ist.

Die Aufnahme von Hepatitis B und C in das Naps war ein wichtiger Schritt. Die Motion verlangt jedoch mehr als die formelle Aufnahme in ein Programm. Ihr Ziel ist, bis 2030 die Voraussetzungen für die Eliminierung von Hepatitis B und C zu schaffen. Dieses Ziel ist aber noch nicht erreicht. In der Kommission wurde darauf hingewiesen, dass die Krankheitslast weiterhin erheblich ist. Jährlich sterben in der Schweiz rund 200 Menschen an den Folgen einer viralen Hepatitis. Hepatitis bleibt zudem eine relevante und vermeidbare Ursache von Leberkrebs und Lebertransplantationen. Hepatitis C ist heute heilbar, gegen Hepatitis B gibt es eine wirksame Impfung. Umso wichtiger sind frühzeitige Diagnosen und ein rascher Zugang zur Behandlung.

Die bisherigen Fortschritte sind ausdrücklich anzuerkennen. Die verfügbaren Impfungen und Therapien zeigen Wirkung. Es bestehen jedoch weiterhin Lücken bei der Diagnose, beim Screening und beim Zugang schwer erreichbarer und besonders gefährdeter Bevölkerungsgruppen zu einer bedarfsgerechten Behandlung. Die konsequente Weiterführung der Strategie ist auch wirtschaftlich sinnvoll, sprich: Testung, Impfung und frühzeitige Therapie verursachen deutlich tiefere Kosten als Leberzirrhose, Leberkrebs, Transplantationen und langfristige Hospitalisationen. Die Kommission ist deshalb der Ansicht, dass die Strategie wirkt, aber noch nicht abgeschlossen ist. Eine Abschreibung zum heutigen Zeitpunkt wäre verfrüht und könnte gerade jene Massnahmen schwächen, die zur Erreichung der WHO-Eliminationsziele bis 2030 weiterhin notwendig sind.

Die Kommission beantragt Ihnen daher ohne Gegenantrag, die Motion nicht abzuschreiben und die Frist für ihre Umsetzung um ein weiteres Jahr zu verlängern.

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Conseil fédéral · Jura

Nous constatons des progrès concrets dans la lutte contre l'hépatite. Il peut être important de citer quelques exemples qui le montrent clairement. L'hépatite B se situe à un niveau historiquement bas. Au début des années 2000, on enregistrait environ deux nouveaux cas aigus par année pour 100 000 habitants, tandis qu'en 2025, le chiffre était d'un cas pour plus de 1 million d'habitants, ce qui représente une réduction de plus de 95 pour cent. En 2023 également, parmi les signalements d'hépatite B dans notre pays, on a compté 17 cas aigus, soit 1,5 pour cent. On constate ainsi une diminution considérable des transmissions en Suisse, ce qui est justement l'objectif du Programme national de surveillance, de prévention et de contrôle des infections sexuellement transmissibles 2022 plus (Naps).

En ce qui concerne l'hépatite C, l'étude suisse de cohortes VIH fait également état d'une nette baisse. En 2004, 16,5 pour cent des personnes atteintes du VIH présentaient également une infection active par le virus de l'hépatite C, tandis qu'en 2023 ce nombre avait chuté à 1,3 pour cent. En 2013, sur la liste d'attente pour une greffe du foie, figuraient 43 personnes présentant des traces d'hépatite C dans le sang. Elles étaient 4 en 2023 et il n'y en avait plus en 2025.

Le cancer du foie reste un sujet d'actualité, mais les données montrent aujourd'hui que l'hépatite joue un rôle secondaire en tant que cause. L'alcool et les troubles du métabolisme hépatique comptent parmi les principales causes du cancer du foie. En 2024, dans 94 pour cent des décès par cancer du foie, aucune hépatite virale n'était mentionnée sur le certificat de décès, ce qui suggère une autre cause du cancer du foie.

Plus globalement, le nombre total de décès dus à l'hépatite B ou C en tant que cause directe en Suisse est passé de 92 à 34 pour cent de 2013 à 2024, soit une baisse dont on peut se réjouir de 63 pour cent. Des sources de données diverses convergent donc vers un même constat : les mesures sont efficaces, mais il est clair que, malgré ces approches et ces informations positives, nous ne pouvons ni ne devons nous reposer sur nos lauriers. Un élément est à souligner : le combat contre l'hépatite est aujourd'hui porté par un large éventail d'acteurs. L'OFSP soutient l'Aide suisse contre le sida, Santé sexuelle suisse, Procoré, sept services de conseil pour les travailleurs du sexe, My Checkpoint pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, deux organisations nationales dans le domaine de l'immigration, ainsi que Swissprepared et Hépatite Suisse. Ces 21 organismes et centres de conseils se sont tous engagés contractuellement à combattre les maladies sexuellement transmissibles par des mesures ciblées et adaptées à leurs groupes cibles respectifs.

En conclusion, les hépatites B et C font partie intégrante du programme Naps. La Confédération, les cantons, les milieux scientifiques et les organisations non gouvernementales travaillent de concert à sa mise en oeuvre et les structures et les mesures nécessaires sont en place. Nous voyons comme résultat des mesures que les chiffres épidémiologiques évoluent dans la bonne direction depuis désormais quelques années.

J'entends les craintes exprimées concernant l'impact potentiel des mesures d'économies au sein de l'OFSP et les défis liés à la coordination avec les cantons. Je souhaite mentionner et préciser que le Conseil fédéral continuera à s'engager activement pour la mise en oeuvre du mandat qui lui a été confié. Le classement de la motion ne signifie aucunement la fin de l'engagement contre l'hépatite. Au contraire, cette lutte se poursuit. Elle s'inscrit dans les structures ordinaires. C'est pour cela que le Conseil fédéral propose de classer la motion.

Engler Stefan · P-M · Conseil des Etats · Grisons · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Die Frau Bundesrätin beantragt die Abschreibung der Initiative.

Vote

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Kommission ... 36 Stimmen

Für den Antrag des Bundesrates ... 0 Stimmen

(1 Enthaltung)

Schluss der Sitzung um 12.15 Uhr

La séance est levée à 12 h 15