05.035

Programme d'armement 2004 modifié

Meyer Thérèse · P-F · Conseil national · Fribourg · Groupe démocrate-chrétien

BO 2005 N 659Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004 modifié)

Art. 1

La présidente (Meyer Thérèse, présidente): Nous revenons au vote selon la règle du frein aux dépenses. Je rappelle que la majorité qualifiée doit être acquise, c'est-à-dire 101 voix.

Vote

Frein aux dépenses

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste5 (11 %)32 (71 %)8 (18 %)
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe démocrate-chrétien25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S1 (11 %)8 (89 %)0 (0 %)
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total115 (69 %)44 (26 %)8 (5 %)

Namensliste

La majorité qualifiée est acquiseBO 2005 N 660