05.024

Tarif des douanes. Mesures 2004/2. Rapport

Meyer Thérèse · P-F · Conseil national · Fribourg · Groupe démocrate-chrétien

BO 2005 N 734Il est pris acte du rapport

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe radical-libéral25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe démocrate-chrétien17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total143 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)

Namensliste

(Einstimmigkeit)BO 2005 N 735