05.066

Tarif des douanes. Mesures 2005/I. Rapport

Janiak Claude · P-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe socialiste

BO 2005 N 1619Die Kommission beantragt mit 21 Stimmen bei 1 Enthaltung, vom Bericht über die zolltarifarischen Massnahmen im 1. Halbjahr 2005 Kenntnis zu nehmen und dem dazugehörigen Bundesbeschluss über die Genehmigung von zolltarifarischen Massnahmen zuzustimmen.

Il est pris acte du rapport

L'entrée en matière est décidée sans opposition

BO 2005 N 16201. Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe démocrate-chrétien23 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)
Groupe des VERT-E-S12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total151 (99 %)0 (0 %)2 (1 %)

Namensliste

(Einstimmigkeit)

Intervention de procédure

2. Arrêté fédéral sur l'extension de l'accord de 1999 entre la Suisse et la CE relatif aux échanges de produits agricoles

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

FraktionGeaNaEnth.
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe des VERT-E-S12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)
Total161 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)

Namensliste

(Einstimmigkeit)