Convention commune du 5 septembre 1997
sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

Bangladesh

17 septembre

2025 A

16 décembre

2025

Chypre*¹

21 octobre

2009 A

19 janvier

2010

Iraq

21 novembre

2023

19 février

2024

Liban

18 juin

2025

16 septembre

2025

Turquie*

20 février

2023 A

21 mai

2023

• * Réserves et déclarations.

• Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA): www.iaea.org/resources/treaties/treaties-under-IAEA-auspices ou obtenus auprès de la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.