RO 2025 673
Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)
Modification du 29 octobre 2025
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 23 mai 2012 sur l’encouragement du sport1 est modifiée comme suit:
Art. 12, al. 2
Ne concerne que le texte allemand
Art. 14, al. 2 et 3, let. b et c
L’OFSPO élabore la structure de la formation et de la formation continue et définit les compétences à acquérir aux différents niveaux de la formation des cadres.
Il peut:
abrogée
prescrire des formations continues de durées différentes selon les sports et les thèmes.
Art. 56, al. 1, let. a, ch. 1
Les membres de la HEFSM sont:
les collaborateurs, qui comprennent:
le personnel assigné à la HEFSM sur le plan organisationnel, y compris les personnes exerçant la fonction de professeur HEFSM,
II
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2026, sous réserve de l’al. 2.
2 L’art. 14, al. 3, let. b et c, entre en vigueur le 1er janvier 2027.
29 octobre 2025 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter |