RO 2025 748
Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant
d’allégements douaniers selon leur emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 20 novembre 2025
Préambule
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,
vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1,
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1007.9029, 1104.2220
No du tarif | Désignation de la marchandise | Emploi | Taux du droit Fr. par 100 kg brut |
|---|---|---|---|
1007.
| Sorgho à grains | pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement | 5.00 |
1104.
| Autres grains travaillés d’avoine | pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement | 15.60 |
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2025.
20 novembre 2025 | Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières: Pascal Lüthi |