RO 2025 759
Ordonnance
sur l’extension des mesures d’entraide des interprofessions et des organisations de producteurs
(Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs, OIOP)
Modification du 19 novembre 2025
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe 2 de l’ordonnance du 30 octobre 2002 sur les interprofessions et les organisations de producteurs1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2026.
19 novembre 2025 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter |