RO 2025 853
Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire
des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)
Modification du 2 décembre 2025
Préambule
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’annexe 21 de l’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins2 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2026.
2 décembre 2025 | Département fédéral de l’intérieur: Elisabeth Baume-Schneider |