Funtauna

Mida: Verordnung des EFD über Zollerleichterungen für Waren je nach Verwendungszweck (AS 2025 748),

RO 2025 855

Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant
d’allégements douaniers selon leur emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 18 décembre 2025

Préambule

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,

vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1,

arrête:

I

L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:

Modification du taux du droit des numéros du tarif 1007.9029, 1008.4029, 1008.5029, 1008.6039, 1008.9027, 1104.2220, 1104.2922 et 1104.2932

No du tarif

Désignation de la marchandise

Emploi

Taux du droit Fr. par 100 kg brut

1007.

  • 90 29

Sorgho à grains

pour la fabrication
de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement

3.00

1008.

  • 40 29

Fonio (Digitaria spp.)

pour la fabrication
de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement

5.00

1008.

  • 50 29

Quinoa (Chenopodium quinoa)

pour la fabrication
de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement

5.00

1008.

  • 60 39

Triticale

pour la fabrication
de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement

5.00

1008.

  • 90 27

Autres céréales

pour la fabrication
de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement

5.00

1104.

  • 22 20

Autres grains travaillés d’avoine

pour la fabrication
de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement

13.20

1104.

  • 29 22

Autres grains travaillés de millet

pour la fabrication
de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement

0.00

1104.

  • 29 32

Autres grains travaillés d’orge

pour la fabrication
de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement

10.20

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2026.

18 décembre 2025

Office fédéral de la douane
et de la sécurité des frontières:

Pascal Lüthi