RO 2026 111
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
Modification du 9 mars 2026
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’ordonnance du 12 décembre 2025 instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran2 est modifiée comme suit:
1 L’annexe 3 est remplacée par la version ci-jointe.
2 Les annexes 12 à 143 sont modifiées.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 10 mars 2026 à 23 heures4.
9 mars 2026 | Département de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |
(art. 4, al. 1 à 4)