RO 2026 115

Deuxième Protocole du 26 mars 1999
relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Remarque

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur

Congo (Kinshasa)^a	28 août	2024	28 août	2024
Haïti	19 mai	2025 A	19 août	2025
Malte	12 février	2025 A	12 mai	2025
Moldova	16 janvier	2026 A	16 avril	2026
Saint-Marin	10 décembre	2024 A	10 mars	2025

Adhésion avec application à effet immédiat selon art. 44 du protocole.