RO 2026 162

Convention internationale du 1er novembre 1974
pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

Remarque

Convention internationale du 1er novembre 1974
pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

RS 0.747.363.330.747.363.33; RO 1982 128

États parties

Ratification
Adhésion (A)

Entrée en vigueur

Timor-Leste

12 octobre

2022 A

12 janvier

2023