RO 2026 297
Communication
concernant la dernière mise en vigueur partielle de la modification de la loi sur l’énergie
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Préambule
Les art. 15, al. 1bis et 75e de la modification du 26 septembre 20252 de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur l’énergie3 entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
10 juin 2026 | Chancellerie fédérale |