RO 2026 337
Ordonnance du DFI
sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie
(Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)
Modification du 9 juin 2026
Préambule
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
Les annexes suivantes1 de l’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins2 sont modifiées:
annexe 1;
annexe 1a.
II
La présente ordonnance entre en vigueur comme suit:
ch. I, let. a, le 1er janvier 2028;
ch. I, let. b, le 1er janvier 2027.
9 juin 2026 | Département fédéral de l’intérieur: Elisabeth Baume-Schneider |