RO 2026 369

Ordonnance du DFI
sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade
et de douche accessibles au public
(OPBD)

Modification du 19 juin 2026

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,

vu l’art. 15, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public1,

arrête:

I

L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public est modifiée comme suit:

Art. 16a Dispositions transitoires relatives à la modification du 19 juin 2026

L’eau potable qui dépasse les valeurs maximales fixées pour les acides haloacétiques (AHA5) ou la microcystine-LR peut être remise au consommateur selon l’ancien droit jusqu’au 31 juillet 2027.

L’eau potable qui contient du plomb à raison de 5 à 10 µg/l peut être remise au consommateur selon l’ancien droit jusqu’au 31 janvier 2036.

L’eau potable qui dépasse la valeur maximale fixée pour la mélamine peut être remise au consommateur selon l’ancien droit jusqu’au 31 juillet 2029.

II

Les annexes 2, 6 et 7 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2026.

19 juin 2026

Office fédéral de la sécurité alimentaire
et des affaires vétérinaires:

Laurent Monnerat

Exigences chimiques relatives à l’eau potable

(art. 3, al. 2)

Le tableau de l’annexe 2 devient le ch. 1 avec comme titre «Liste des valeurs maximales pour l’eau potable»:

1 Liste des valeurs maximales pour l’eau potable

Les entrées «acides haloacétiques (AHA5)» et «microcystine-LR» sont ajoutées au tableau 1 comme suit, en respectant l’ordre alphabétique:

Paramètres

Valeurs maximales

Unités

Remarques

Acides haloacétiques (AHA5)

60

µg/l

Provenant du traitement de l’eau potable. Ce paramètre est la somme des cinq substances suivantes: acides monochloro-, dichloro- et trichloroacétiques et acides mono- et dibromoacétiques

Microcystine-LR

1

µg/l

Provenant de l’environnement (efflorescences de cyanobactéries dans les eaux de surface). Ce paramètre est mesuré en cas d’efflorescences ou d’efflorescences potentielles dans la ressource.

Les entrées «Chrome», «Pesticides», «Pesticides (somme)» et «Plomb» sont remplacées par les entrées ci-après:

Paramètres

Valeurs maximales

Unités

Remarques

Chrome

20

µg/l

Pesticides

0,1

µg/l

Par «pesticides», on entend les substances actives définies à l’art. 2, al. 1, let. a, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA)2, ainsi que les métabolites pertinents pour l’eau potable visés au ch. 2.

La valeur maximale s’applique à chaque pesticide particulier. En ce qui concerne l’aldrine, la dieldrine, l’heptachlore et l’heptachlorépoxyde, la valeur maximale est de 0,030 μg/l.

Pesticides (somme)

0,5

µg/l

Par «pesticides», on entend les substances actives définies à l’art. 2, al. 1, let. a, OPOVA, ainsi que les métabolites pertinents pour l’eau potable visés au ch. 2.

Par «pesticides (somme)», on entend la somme de tous les pesticides particuliers détectés et quantifiés dans le cadre de la procédure de contrôle.

Plomb

5

µg/l

Pour les analyses effectuées au niveau des installations domestiques, des échantillons d’un litre sont prélevés sans faire couler l’eau au préalable.

L’entrée «Chrome(VI)» est supprimée.
L’annexe 2 est complétée par un ch. 2 comprenant le tableau suivant avec pour titre «Liste des métabolites pertinents pour l’eau potable»:

2 Liste des métabolites pertinents pour l’eau potable

Métabolite

Nom chimique du métabolite

Substance active

Remarques

IT-14

3-bromo-6-fluoro-2-methyl-1-[(1-methyl-1H-1,2,4-triazol-3-yl)sulfonyl]-1H-indole

Amisulbrom

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

IT-4

3-bromo-6-fluoro-2-methyl-1-(1H-1,2,4-triazol-3-ylsulfonyl)-1H-indole

Amisulbrom

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

Déséthyl-atrazine

2-amino-4-chloro-6-isopropylamino-1,3,5-triazine

Atrazine

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

Désisopropyl-atrazine

2-amino-4-chloro-6-ethylamino-1,3,5-triazine

Atrazine

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

Éthirimol

5-butyl-2-ethylamino-6-methyl pyrimidin-4-ol

Bupirimate

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

R471811 (M4)

2,4-dicarbamoyl-3,5,6-trichlorobenzene-1-sulfonic acid

Chlorothalonil

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

R417888 (M12)

2-carbamoyl-3,5,6-trichloro-4-cyanobenzene-1-sulfonic acid

Chlorothalonil

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

R611965 (M5)

3-carbamoyl-2,4,5-trichlorobenzoic acid

Chlorothalonil

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

SYN548581 (M11)

4-carbamoyl-2,3,5-trichloro-6-cyanobenzene-1-sulfonic acid

Chlorothalonil

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

SYN507900 (SDS-66882)

2,3,6-trichloro-5-cyano-4-hydroxybenzamide

Chlorothalonil

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

R611968 (M9)

2,4,5-trichloro-3-cyano-6-hydroxybenzamide

Chlorothalonil

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

R418503 (M13)

2,5-dichloro-4,6-dicyanobenzene-1,3-disulfonic acid

Chlorothalonil

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

R419492 (M8)

4-carbamoyl-2,5-dichloro-6-cyanobenzene-1,3-disulfonic acid

Chlorothalonil

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

SYN548008 (M3)

4,6-dicarbamoyl-2,5-dichlorobenzene-1,3-disulfonic acid

Chlorothalonil

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

M10

Chlorothalonil

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

M7

Chlorothalonil

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

SYN548580 (M2)

2,4,5-trichloro-6-hydroxy-benzene-1,3-dicarboxamide

Chlorothalonil

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

Mélamine

1,3,5-triazine-2,4,6-triamine

Cyromazine

Métabolites pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits biocides

Isothiocyanate de méthyle (MITC)

Methyl isothiocyanate

Dazomet

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

1,2,4-Triazole

1H-1,2,4-triazole

Difénoconazole, méfentrifluconazole

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

AE F075736

methyl 2-(4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin-2-ylcarbamoylsulfamoyl)benzoate

Iodosulfuron-méthyl-sodium

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires. Le métabolite correspond à la substance active Metsulfuron-méthyl.

PMPA
(p-méthylphénéthylamine)

(1RS)-1-(4-methylphenyl)ethanamine

Iprovalicarbe

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

Désméthyl-isoproturon (M1)

1-(4-isopropylphenyl)-3-methylurea

Isoproturon

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

RPA 202248

(2RS)-3-cyclopropyl-2-[2-(methylsulfonyl)-4-(trifluoromethyl)benzoyl]-3-oxopropanenitrile

Isoxaflutole

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

MNBA

4-(methylsulfonyl)-2-nitrobenzoic acid

Mésotrione

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

AMBA

2-amino-4-(methylsulfonyl)benzoic acid

Mésotrione

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

BH 479-11

methyl N-(2,6-dimethylphenyl)-N-(1H-pyrazol-1-ylmethyl) aminocarbonylmethyl sulfoxide

Métazachlore

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

BH 479-09

N-(2,6-dimethylphenyl)-N-(1H-pyrazol-1-ylmethyl)aminocarbonylmethylsulfinyl acetic acid

Métazachlore

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

OR-15

2-ethyl-7-nitro-1H-benzimidazole-5-sulfonamide

Oryzalin

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

OR-20

4-hydroxy-3,5-dinitro-benzenesulfonamide

Oryzalin

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

NOA 407854 (M2)

8-(2,6-diethyl-4-methyl-phenyl)-tetra-hydro-pyrazolo[1,2-d][1,4,5]oxadiazepine-7,9-dione

Pinoxaden

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

Propachlore-ESA

2-[(1-methylethyl)-phenylamino]-2-oxo-ethanesulfonic acid

Propachlore

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

M09

4-methyl-5-oxo-3-propoxy-4,5-dihydro-1H-1,2,4-triazole-1-carboxamide

Propoxycarbazone-sodium

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

SYN 545026

N-(2-acetyl-6-methylphenyl)-N-(carboxycarbonyl)alanine

S-métolachlore

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

SYN 545027

N-[2-(1-hydroxyethyl)-6-methylphenyl]alanine

S-métolachlore

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

CGA 50720

N-(2-ethyl-6-methyl-phenyl)-oxalamic acid

S-métolachlore

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

CGA 368208

(2-ethyl-6-methyl-phenylcarbamoyl)-methanesulfonic acid

S-métolachlore

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

CGA 357704

2-[(2-ethyl-6-methyl-phenyl)-oxalyl-amino]-propionic acid

S-métolachlore

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

SYN 542491

2-[2-(1-hydroxyethyl)-6-methyl-Noxalo-anilino]propanoic acid

S-métolachlore

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

NOA 413173

2-[(2-ethyl-6-methyl-phenyl)-sulfoacetyl-amino]-propionic acid

S-métolachlore

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

SYN 542489

2-[2-(1-hydroxyethyl)-N-(2-methoxy-1-methyl-ethyl)-6-methyl-anilino]-2-oxoacetic-acid

S-métolachlore

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

SYN 542488

N-(2-carboxymethyl-6-methyl-phenyl)-N-(2-methoxy-1-methyl-ethyl)-oxalamic acid

S-métolachlore

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

SYN 542490

2-(2-acetyl-N-(2-methoxy-1-methylethyl)-6-methyl-anilino)-2-oxoethanesulfonic acid

S-métolachlore

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

NOA 436611 (SYN546829)

{[(2-ethyl-6-methyl-phenyl)-(2-methoxy-1-methyl-ethyl)-carbamoyl]-methanesulfinyl}-acetic acid

S-métolachlore

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

Métolachlore-OXA
(CGA 51202)

2-(2-ethyl-N-(2-methoxy-1-methyl-ethyl)-6-methyl-anilino)-2-keto-acetic acid

S-métolachlore

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

Métolachlore-ESA (CGA 354743)

2-[(2-ethyl-6-methylphenyl)(2-methoxy-1-methylethyl)-amino]-2-oxo-ethanesulfonic acid

S-métolachlore

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

SYN 547969

3-ethyl-2-[(2-methoxy-1-methyl-ethyl)oxalo-amino]benzoic acid

S-métolachlore

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

SYN 547977

S-métolachlore

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

SYN 542492

3-ethyl-2-[(2-hydroxyacetyl)-(2-methoxy-1-methyl-ethyl)amino]benzoic acid

S-métolachlore

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

SYN 542607

2-[2-(1-hydroxyethyl)-N-(2-methoxy-1methyl-ethyl)-6-methyl-anilino]-2-oxoethanesulfonic acid

S-métolachlore

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

MT1 (déséthyl-terbuthylazine)

N-tert-butyl-6-chloro-1,3,5-triazine-2,4-diamine

Terbuthylazine

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

M30 (acide sulfonique du thiaclopride)

2-(3-carbamoyl-1-((6-chloropyridin-3-yl)methyl)ureido)ethane-1-sulfonic acid

Thiaclopride

Métabolites jugés pertinents dans le cadre de la procédure d’homologation des produits phytosanitaires

Exigences minimales et maximales relatives à l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public

(art. 11)

Tableau

Le ch. 3 et les entrées correspondantes sont supprimés.

Concentrations maximales en substances polluantes ou dérivées de la désinfection d’eau de baignade

(art. 12)

Tableau

Le ch. 3 et les entrées correspondantes sont supprimés.