RO 2026 373
Ordonnance du DFI
sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées
(ODAlGM)
Modification du 19 juin 2026
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 12 al. 1 de l’ordonnance du DFI du 27 mai 2020 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées1,
arrête:
I
L’annexe 2 de l’ordonnance du DFI du 27 mai 2020 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2026.
19 juin 2026 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Laurent Monnerat |
Liste des matériels tolérés
(art. 6, al. 4, et 12)
Tableau
Les entrées «Maïs DAS1131», «Maïs DP51291» et «Maïs DP910521» sont ajoutées par ordre alphabétique conformément au tableau suivant:
Désignation | Identificateur unique | Restrictions/charges |
|---|---|---|
Maïs DAS1131 | DAS-Ø1131-3 | aucune |
Maïs DP51291 | DP-Ø51291-2 | aucune |
Maïs DP910521 | DP-91Ø521-2 | aucune |