Convention internationale de 1974
pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

Footnotes

1. [1] Le texte de ces amendements n’est pas publié dans le Recueil officiel du droit fédéral. Il peut être consulté en anglais à l’adresse du site Internet de l’Organisation maritime internationale (OMI): https://www.imo.org/en/KnowledgeCentre/IndexofIMOResolutions/ Pages/Default.aspx . Le texte français ainsi qu’une version consolidée en anglais peut être consulté auprès de l’Office suisse de la navigation maritime, Elisabethenstrasse 33, 4010 Bâle.