RO 2026 430
Erratum
(art. 10, al. 1, LPubl)
Préambule
Ordonnance du DFJP
sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants
(OIMRI)
du 7 décembre 2012 (RO 2012 7211; RS 941.210.5941.210.5)
Annexe 1
Insérer l’entrée suivante par ordre alphabétique:
– installations de radiodiagnostic: installations radiologiques et les systèmes correspondants d’imagerie ou de traitement d’images;
26 août 2026 | Chancellerie fédérale |