Ordonnance du DFJP
sur les documents d’identité des ressortissants suisses

Format

Le format de la photographie doit être de 35 × 45 mm (sans cadre).

La hauteur du visage, du menton au sommet du crâne, doit être de 29 mm au minimum et de 34 mm au maximum. À titre exceptionnel, les cheveux peuvent dépasser le cadre de la photographie.

Pour les enfants de moins de 11 ans, la hauteur du visage, du menton au sommet du crâne, doit être de 23 mm au minimum.

Posture, position de la tête, expression du visage et orientation du regard

La personne doit être assise les épaules droites en face de l’appareil et regarder en direction de l’objectif. La tête ne doit être ni tournée, ni inclinée vers l’avant ou l’arrière ou vers un côté ou l’autre. Le nez doit se trouver sur la ligne médiane verticale indiquée par le gabarit.

Les deux yeux doivent être ouverts, à la même hauteur et clairement visibles, même en cas de port de lunettes.

L’expression du visage doit être neutre.

La bouche doit être fermée.

Le visage ne doit pas être partiellement caché par une main, un objet (p. ex. une pipe) ou une autre personne.

Port de lunettes

Les yeux ne doivent pas être masqués par la monture des lunettes. Les verres ne doivent pas faire de reflets. Les verres teintés ne sont pas admis. Les lunettes de soleil ne sont pas admises. Les verres foncés sont admis pour les personnes malvoyantes.

Éclairage, netteté et contraste

La photographie doit être nette et présenter un bon contraste et un éclairage régulier; le visage ne doit pas présenter d’ombres.

La carnation de la peau doit être naturelle. Il ne doit pas y avoir de reflets sur la peau et les yeux ne doivent pas être rouges.

Arrière-plan

L’arrière-plan doit être monochrome, uniforme et neutre. La personne ne doit pas y projeter d’ombres. La tête et l’arrière-plan doivent être clairement séparés.

Coiffure

Aucun objet ne doit couvrir la tête. Le port d’un bandeau, d’un serre-tête voyant ou de lunettes remontées sur la tête notamment ne sont non plus autorisés.

Des exceptions ne sont admises que pour des motifs médicaux ou religieux attestés, par exemple pour les religieuses ou les personnes appartenant à une communauté religieuse prescrivant de se couvrir la tête en public. En pareil cas, le visage doit être visible au moins de la pointe du menton à la naissance des cheveux. Il ne doit pas présenter d’ombres.

Qualité de la photographie et autres exigences

Sont admises les photographies en noir et blanc ou en couleur. La photographie du document d’identité est reproduite en niveaux de gris.

Le papier photographique doit présenter une surface lisse (tirage brillant ou semi-mat). Celle-ci ne doit pas être perceptible au toucher (effet perlé ou tramé).

La photographie doit être reproduite exclusivement sur du papier conçu à cet effet.

Elle ne doit pas dater de plus d’un an.

Elle ne doit présenter aucun pli ni aucune inégalité ou salissure. Ses coins ne doivent pas être arrondis. La structure des pixels ne doit pas être visible.

Le port de l’uniforme n’est pas admis sur la photographie.

La photographie d’un enfant en bas âge ou d’une personne handicapée ne doit pas remplir impérativement toutes les exigences. Des écarts sont admis en ce qui concerne notamment l’orientation du regard en direction de l’objectif, l’expression neutre du visage et la dimension de la tête.