RO 2026 439
Ordonnance du DETEC
sur les zones 30 et les zones de rencontre
Modification du 12 août 2026
Préambule
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)
arrête:
I
L’ordonnance du DETEC du 28 septembre 2001 sur les zones 30 et les zones de rencontre1 est modifiée comme suit:
Art. 1a Exclusion du champ d’application
La présente ordonnance ne s’applique ni aux routes affectées à la circulation générale, ni à leurs tronçons intégrés dans une zone 30 conformément à l’art. 2a, al. 6, OSR.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2026.
12 août 2026 | Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Albert Rösti |