RO 2026 442
Ordonnance du DEFR
concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale
Modification du 19 août 2026
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
arrête:
I
L’ordonnance du DEFR du 21 avril 2011 concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale1 est modifiée comme suit:
Art. 11c, al. 2
Les personnes en formation qui suivent une formation professionnelle initiale d’agente de transport ferroviaire CFC / agent de transport ferroviaire CFC sont autorisées à travailler au maximum deux nuits par semaine et au maximum dix nuits par an dès l’âge de 17 ans révolus.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2026.
19 août 2026 | Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |