Ordonnance
sur les prestations complémentaires à l’assurance‑vieillesse, survivants et invalidité
(OPC-AVS/AI)

vu l’art. 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)²,
vu les art. 4, al. 4, 5, al. 6, 9, al. 5, 10, al. 1^ter et 1^quinquies, 11a, al. 3, 2^e phrase, 14, al. 4, 2^e phrase, 14a, al. 5, 24, al. 2, et 33 de la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires (LPC)³,

Les personnes qui vivent dans un home ou dans un hôpital au sens de l’art. 10, al. 2, LPC, mais qui vivent à domicile pendant certaines périodes, ont droit, par année civile pour ces périodes au remboursement des prestations visées à l’art. 14a LPC selon les modalités suivantes:

1. un sixième de la somme des forfaits visés à l’art. 14a, al. 4, LPC, si elles passent au moins 60 jours à domicile;

2. un quart de la somme des forfaits visés à l’art. 14a, al. 4, LPC, si elles passent au moins 90 jours à domicile;

3. un tiers de la somme des forfaits visés à l’art. 14a, al. 4, LPC, si elles passent au moins 120 jours à domicile;

4. cinq douzièmes de la somme des forfaits visés à l’art. 14a, al. 4, LPC, si elles passent au moins 150 jours à domicile;

5. la moitié de la somme des forfaits visés à l’art. 14a, al. 4, LPC, si elles passent au moins 180 jours à domicile.

Pour déterminer le remboursement, l’organe d’exécution cantonal prend en considération les séjours à domicile prévus de l’année civile en cours. À défaut de données disponibles à cet effet, il peut se fonder sur les données relatives à l’année civile précédente ou sur d’autres données propres à permettre une estimation plus précise des séjours à domicile prévus pour l’année civile en cours.