RO 2026 584
Ordonnance
sur les structures de l’armée
(OStrA)
Modification du 28 octobre 2026
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 29 mars 2017 sur les structures de l’armée1 est modifiée comme suit:
Art. 5, let. a et b
Les formations professionnelles de l’armée sont les suivantes:
le commandement de la gendarmerie;
la police judiciaire militaire;
II
L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
L’ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires2 est modifiée comme suit:
Art. 53, al. 2, let. c et d
Les jours ci-après sont imputés sur la durée totale des services d’instruction pour les militaires de carrière dont le contrat de travail prend fin avant l’atteinte des limites d’âge déterminant les obligations militaires et qui ont été promus:
dans le commandement de la police militaire:
sergent: 158 jours,
sergent-major: 26 jours,
sergent-major chef: 183 jours,
adjudant sous-officier: 52 jours,
adjudant d’état-major: 45 jours,
lieutenant: 234 jours,
capitaine: 98 jours;
abrogée
IV
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2027.
28 octobre 2026 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin |
Structures de l’armée
(art. 1)
Remplacer selon le tableau ci-après les indications suivantes:
1er échelon de l’articulation «Commandement des Opérations», 2e échelon de l’articulation «Commandement de la police militaire», échelon de la structure
1er échelon de l’articulation | 2e échelon de l’articulation | 3e échelon de l’articulation | Échelon de la structure |
|---|---|---|---|
Commandement des Opérations | |||
… | |||
Commandement de la police militaire | |||
Commandement de la gendarmerie | |||
Commandement Instruction et perfectionnement | |||
Bataillon d’état-major de la police militaire 13 | |||
Bataillon de police militaire 12 | |||
Bataillon de police militaire 34 |