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ASTRA 16140 Exploitation des RN - Planification et coordination de la signalisation temporaire (2023 V3.11)

Avant-propos

La Confédération représentée par l’Office fédéral des routes OFROU est responsable de l’entretien et de l’exploitation du réseau routier suisse de routes nationales en sa possession. L’OFROU veille à ce que les objectifs évaluateurs supérieurs que sont la sécurité du trafic et le flux de trafic, le service de permanence, la sécurité opérationnelle des installations et la conservation du réseau soient atteints par l’entretien courant et le gros entretien. Les directives en matière de signalisation des chantiers contribuent à préserver au maximum la disponibilité de la route nationale malgré la présence des chantiers et à réduire au minimum les entraves à la circulation.

La présente directive décrit les bases de la signalisation temporaire (TESI) concernant la planification et de la réalisation.

Jürg Röthlisberger Directeur

Édition 2023 | V3.11 3

ASTRA 16140 | Exploitation des RN – Planification et coordination de la signalisation temporaire (TESI)

1 Introduction

1.1 Généralités

L’entretien courant, le gros entretien et l’aménagement permettent d’assurer durablement l’opérationnalité et la disponibilité des routes nationales. De nombreuses activités planifiables ou planifiées dans les produits et sous-produits sollicitent des parties des surfaces de circulation existantes :

  • Entretien courant Nettoyage, entretien des espaces verts, équipements d’exploitation et de sécurité, service technique, petits travaux d’entretien

  • Gros entretien Projets d’entretien, mesures individuelles

  • Aménagement Interventions de tiers (ouvrages, etc.), relevés de l’état

Pour des raisons de sécurité, la fermeture de certaines voies et le déplacement de voies en lien avec les travaux dans les produits et produits partiels indiqués sont nécessaires à l’aide d’une signalisation temporaire (TESI). Des aires de repos, des voies d’entrée ou de sortie, des tronçons d’accès, etc. doivent éventuellement aussi être fermés le plus souvent pour des raisons relevant de la technique de construction. Les modifications de ces guidages du trafic doivent être également prises en compte dans la planification et la réalisation.

La disponibilité de la surface routière et la sécurité des usagers du trafic sont primordiales. Le nombre de voies de circulation existant doit en principe être maintenu. Si ce n’est pas possible, la Documentation ASTRA 86023, Méthodologie relative aux créneaux horaires pour les chantiers de courte durée [8] s’applique.

Les chantiers de courte durée sont des chantiers durant au maximum 72 heures. La durée de 72 heures peut se composer de 72 heures d’affilée ou par exemple de 9 nuits de 8 heures. Les bases et les exigences en matière de sécurisation des chantiers de courte durée figurent dans les Instructions ASTRA 76004, Application de la norme SN 640 885 édition de 2015-06 [4] et la norme SN 640 885, Signalisation temporaire, dispositifs de balisage – Signalisation des chantiers sur autoroutes et semi-autoroutes [10].

Les chantiers de longue durée sont des chantiers fixes sans limite temporelle supérieure. Ils durent plus de 72 heures et couvrent tous les chantiers qui ne sont pas définis comme chantiers de courte durée. Contrairement aux chantiers de courte durée, les exigences en matière de sécurisation du chantier de longue durée sont plus élevées étant donné qu’ils influencent en général de manière beaucoup plus prononcée le guidage du trafic existant. Outre les Instructions ASTRA 76004, Application de la norme SN 640 885 édition de 2015- 06 [4] et la norme SN 640 885, Signalisation temporaire, dispositifs de balisage – Signalisation des chantiers sur autoroutes et semi-autoroutes, les bases et exigences en matière de sécurisation des chantiers de longue durée sont les plans de gestion du chantier approuvés et contrôlés avant la réalisation des travaux (VMP), les concepts d’urgence ainsi que les phases de construction pertinentes avec les plans de signalisation et de balisage afférents.

Il est en principe possible de combiner des chantiers de courte et de longue durée. En cas de chevauchement entre un chantier de longue durée et un chantier de courte durée, il faut veiller à ce que les deux signalisations ne soient pas contradictoires.

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1.2 Champ d’application

La présente directive s’applique aux chantiers de courte durée ouverts dans le cadre du produit partiel Entretien courant, petits travaux d’entretien inclus, et aux chantiers en lien avec les produits Gros entretien et Aménagement. Pour les chantiers relevant des produits partiels Gros entretien et Aménagement, les documents suivants s’appliquent tout particulièrement :

  • Documentation ASTRA 86023, Méthodologie relative aux créneaux horaires pour les chantiers de courte durée [8]

  • Directive ASTRA 15003, Gestion du trafic sur les routes nationales (directive-cadre VM-NS) [5]

  • Instructions ASTRA 75002, Plans de gestion du trafic des routes nationales [3]

  • Document Application métier de gestion des chantiers, manuel de l’utilisateur La coordination des travaux planifiés ou planifiables porte sur les produits d’entretien courant, de gros entretien et d’aménagement des routes nationales en service. Les indications fournies pour la réalisation des plans de gestion du trafic s’appliquent à tous les chantiers, tout particulièrement dans le cadre des produits partiels Gros entretien et Aménagement.

1.3 Destinataires

Cette directive s’adresse à toutes les unités territoriales, aux collaborateurs de l’OFROU, aux projeteurs et aux entreprises planifiant ou effectuant des travaux sur les routes nationales.

1.4 Entrée en vigueur et modifications

La présente directive entre en vigueur le 19.08.2008. La liste des modifications figure en

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2 Objectifs

2.1 Principes

De nombreux tronçons de routes nationales connaissent déjà un important trafic. Il faut donc coordonner les interventions susceptibles de perturber le trafic et les signalisations temporaires (TESI) dans le cadre des travaux planifiables et planifiés susmentionnés. Il est ainsi possible de réduire les mesures influant sur le trafic et de garantir un guidage du trafic fluide et un mode de conduite sûr.

2.2 Mesures

Les mesures suivantes permettent de réduire le nombre d’interventions et de respecter le principe visant à maintenir une capacité résiduelle de la route au moins égale à la demande du trafic lors d’interventions.

Définition de créneaux horaires pour les chantiers de courte durée

On définit des « créneaux horaires pour les chantiers de courte durée » (voir Documentation ASTRA 86023, Méthodologie relative aux créneaux horaires pour les chantiers de courte durée [8]) durant lesquels aucun travail n’est autorisé. Dans le présent document, on considère que les créneaux horaires sont définis par tronçon et qu’ils sont périodiquement revus et adaptés.

Compétence pour la coordination de tous les travaux planifiés ou planifiables

Le présent document fait le tour des moyens, procédures et compétences impliqués dans les travaux de coordination. Une mesure importante est la coordination de tous les travaux planifiés et planifiables. Les unités territoriales connaissent bien les réalités du trafic. Elles sont donc toutes désignées pour assurer la coordination de toutes les interventions sur les routes nationales de leur région. La filiale compétente surveille et contrôle la planification, la coordination et l’exécution en qualité de chef de file.

2.3 Normes de disponibilité des surfaces de circulation

En principe, la capacité résiduelle de l’espace dévolu à la circulation lors de travaux planifiés ou planifiables sur les routes nationales doit satisfaire au moins la demande du trafic.

Capacité résiduelle de la route ≥ demande du trafic au moment de l’intervention

Une coordination de toutes les interventions et de tous les travaux planifiables et planifiés contribue à satisfaire à cette exigence. Cette coordination doit permettre de réduire le nombre des interventions séparées et, ainsi, de réduire les entraves au trafic qui en découlent.

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2.4 Prise en charge des tâches de coordination

Coordination des interven- ▪ réduction du nombre tions planifiées et plani- d'interventions fiables sur les RN (dans les ▪ réduction des entraves UT, dans le périmètre des fi- au trafic liales, sur le réseau)

La prise en charge des tâches de coordination par l’unité territoriale pour toutes les activités planifiables et planifiées sur les routes nationales (interventions de l’UT et de l’OFROU et interventions de tiers) fait l’objet de processus standard visant à réduire les interventions individuelles et les entraves à la circulation.

Dans la mesure du possible, cet ensemble d’instruments de coordination doit notamment permettre de réaliser d’autres travaux comme les inspections des ouvrages ou les travaux de tiers dans le cadre de l’entretien courant sous la forme de chantiers de courte durée.

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3 Planification et coordination de tous les

travaux susceptibles de perturber le trafic

3.1 Compétences pour la planification et la réalisation de la signalisation temporaire (TESI)

Les signalisations temporaires (TESI) sont en règle générale planifiées et réalisées par les unités territoriales en collaboration avec les filiales dans le cadre de leur mandat de prestations pour les produits :

  • Entretien courant

  • Petits travaux d’entretien et services Commande d’une filiale pour les produits

  • Gros entretien

  • Aménagement Les travaux peuvent aussi être confiés à des tiers (sauf les tâches souveraines des unités territoriales comme les premières interventions dans la fluidité du trafic). Les filiales de l’OFROU surveillent et contrôlent la planification, la coordination et l’exécution des travaux.

3.2 Processus de coordination

3.2.1 Planification annuelle de la signalisation temporaire (TESI)

Processus de coordination dans le cadre de la planification annuelle Objectifs de la planification annuelle (TESI) La planification annuelle doit précéder la planification périodique TESI. Elle se fonde donc sur la saisie de tous les travaux planifiés ou planifiables et les coordonne de manière à réduire les interventions et les entraves à la circulation en résultant.

L’unité territoriale établit jusqu’au 15 septembre un projet de plani- 1 UT fication annuelle pour l’année suivante précisant - Les périodes d’entretien courant (lieu, durée, type de fermetures Planification an- liées au gros entretien par exemple nettoyage de tunnel, manifesnuelle tations etc.) Projeter les TESI - Les travaux que l’OFROU a confiés à l’UT dans le cadre des projets 15 octobre et transmet le projet à la filiale de l’OFROU (saisie dans FA BM).

2 Filiale

La filiale de l’OFROU contrôle et complète le projet de planification annuelle en y intégrant les mesures et les projets pris en charge OFROU par la filiale. Compléter la planification annuelle des TESI liées aux pro-

15 novembre

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3 UT L’unité territoriale finalise la planification annuelle en y intégrant

les informations et compléments de la filiale de l’OFROU.

Planification annuelle définitive

Fin novembre

4 Filiale La filiale contrôle la planification annuelle définitive

OFROU Harmonisation avec la planification annuelle des UT voisines

Contrôle de la plani- Harmonisation avec la planification annuelle des filiales voisines fication annuelle

Début décembre

5 Filiale La filiale de l’OFROU valide la planification annuelle de l’UT et diffuse les planifications annuelles approuvées. OFROU

Approbation de la planification annuelle et diffusion

Mi-décembre

Fig 3.1 : Processus de planification annuelle des signalisations temporaires (TESI)

3.2.2 Planification périodique des signalisations temporaires (TESI)

Coordination standard dans le cadre des planifications périodiques L’intervalle entre les planifications périodiques est défini en continu, au moins tous les 14 jours (en fonction de la densité des événements) en concertation avec la filiale, au plus tard 4 jours avant le début de la fermeture.

Objectifs de la planification périodique des TESI La planification périodique TESI permet d’affiner les planifications annuelles (au jour près), de tenir compte des planifications de détail / directives survenues entretemps. La planification périodique a pour objectif de regrouper les interventions prévues par les différentes instances et de réduire le plus possible le nombre de fermetures de voies ou la perturbation que les travaux peuvent occasionner à la circulation par une coordination optimale.

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1 CP / UT / tiers

CP / UT / Tiers, planification et approbation des interventions prévues dans le cadre de projets avec mise Planification et approbation des inà disposition ou achat si nécessaire des moyens de terventions prévues dans le cadre signalisation et des dispositifs de balisage. de projets Voir aussi 3.2.3 Gros entretien et aménagement des chantiers

2 UT L’UT réceptionne les demandes de fermeture soumises par les

Réception des demandes de fer- Bureaux d’ingénieurs meture soumises par les

  • Bureaux d’ingénieurs • Entreprises

  • Entreprises

  • Les mesures de l’UT (entretien courant)

  • Exploitation UT

  • Filiale de l’OFROU • Mesures liées aux petits travaux d’entretien Contrôle de l’exhaustivité, coordination concernant le volume de • Mesures prises en charge dans les projets sur trafic, saisie dans FA BM mandat des filiales de l’OFROU L’UT contrôle l’exhaustivité, coordonne les demandes En continu, au moins tous les 14 jours en prenant en compte le volume de trafic (créneaux horaires, jours fériés, informations liées à des manifestations, autorisations exceptionnelles, etc.). Saisie dans FA BM en continu, au moins 4 jours avant le dé- 3 Filiale de l’OFROU but de la fermeture.

  • Contrôle des saisies de l’UT ; éventuellement modifi- Filiale de l’OFROU : cations/compléments

  • Apporte d’éventuels changements / compléments

  • Complément avec les projets propres à l’OFROU concernant les saisies de l’UT dans FA BM

• Complète avec ses propres projets dans FA BM

4 UT / OFROU / VMZ

L’UT met au net toutes les saisies dans FA BM en Assainissement de toutes les entrées dans FA BM prenant en compte les compléments / changements apportés par la filiale de l’OFROU. Saisie / contrôle / approbation Les informations relatives à la durée du chantier sont Chantiers de Chantiers de contrôlées par la filiale et transmises à VMZ-CH 3 . longue durée courte durée VMZ-CH rédige les informations routières. Saisie UT / filiales de l’OFROU Saisie UT Les informations relatives aux chantiers de courte du- 2 + 3 2 rée sont fournies à VMZ-CH par l’UT. VMZ les valide ou met en place un avis de refus. Contrôle par la fi- Contrôle par VMZliale 3 CH

VMZ-CH rédige Validation ou rejet l’info routière de VMZ-CH

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5 UT L’UT envoie la synthèse hebdomadaire par FA BM

pour les chantiers de longue durée contrôlés par les filiales et les chantiers de courte durée validés par Envoi de la synthèse hebdoma- VMZ-CH. daire

6 UT L’UT effectue la signalisation temporaire. Exécution / mise en œuvre des TESI

Contrôle de la signalisation pour une mise en œuvre 7 CP conforme au plan Contrôle / réception • Pour les projets PM, le chef de projet ou une personne / un service mandaté(e) par ses soins. • Pour les chantiers d’entretien courant, l’unité territoriale ou une personne / un service mandaté(e) par ses soins. Fig. 3.2 : Déroulement de la planification périodique des TESI

3.3 Gros entretien et aménagement des chantiers

Concernant les chantiers en lien avec les produits Gros entretien et Aménagement, il s’agit pour la plupart de chantiers de longue durée couvrant différentes phases de construction et de trafic. Le plan de gestion du trafic (VMP) s’applique dans ce contexte. Sa définition est la suivante : Le plan de gestion du trafic définit des instructions sur la conduite à tenir pour des scénarios de trafic spécifiques au lieu et à l’événement.

L’objectif de la planification du guidage temporaire du trafic consiste notamment à fournir des plans de signalisation et de balisage contrôlés en termes de technique de la circulation et conformes aux normes suffisamment à l’avance. Ces derniers servent aussi de base pour la mise en œuvre par les exécutants et notamment pour l’achat et la mise à disposition de moyens de signalisation et de dispositifs de balisage, etc.

Il est notamment renvoyé à la Directive ASTRA 15003, Gestion du trafic sur les routes nationales (directive-cadre VM-NS) [5] et aux Instructions ASTRA 75002, Plans de gestion du trafic des routes nationales [3].

3.4 Chantiers maîtres

Les chantiers maîtres sont un outil recensant les chantiers les plus importants et pertinents sur le plan politique et les représentant sous la forme d’une carte des chantiers. Les chantiers maîtres sont uniquement une enveloppe permettant de regrouper des chantiers de courte durée et des chantiers de longue durée connexes d’un grand projet de construction. Les travaux d’entretien courant ne font pas partie d’un chantier maître.

Les filiales de l’OFROU déterminent les groupes de chantiers devant constituer un chantier maître. Les projets clés définis par AC-I constituent toujours un chantier maître. On a par ailleurs un chantier maître en présence de deux des trois critères suivants.

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Critères pour la détermination d’un chantier maître Volume d’investisse- Durée des travaux / Élimination des emboument durée teillages 1) > CHF 5 millions > ½ année Oui Non Exemple 1 2) - X X -

Exemple 2 3) X - - X

Exemple 3 2) X X - X 1) Élimination des embouteillages : chantiers dont l’achèvement permettra probablement de réduire le risque d’embouteillage sur ce tronçon (2 critères remplis) 2) Chantier maître (2 critères remplis) 3) Pas de chantier maître (1 seul critère rempli)

Fig. 3.3 : Critères d’un chantier maître

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Glossaire

Terme Signification Ccd Chantiers de courte durée EP Gestion du patrimoine (Erhaltungsplanung) FA BM Application métier de gestion des chantiers (Fachapplikation Baustellenmanagement) FU Soutien technique (Fachunterstützung) UT Unité territoriale PA Planification annuelle PM Gestion des projets (Project Management) TESI Signalisation temporaire (temporäre Signalisation) VM-CH Gestion du trafic en Suisse (Verkehrsmanagement in der Schweiz) VMP Plan de gestion du trafic (Verkehrsmanagementplan) VMZ-CH Centrale de gestion du trafic en Suisse (Verkehrsmanagementzentrale Schweiz) Référence : Documentation ASTRA 86990 Glossaire d/f/i – Exploitation

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Bibliographie

Lois fédérales de la Confédération suisse

[1] RS 725.11, Loi fédérale sur les routes nationales (LRN) du 8 mars 1960, www.admin.ch.

Ordonnances de la Confédération suisse [2] RS 725.111, Ordonnance sur les routes nationales (ORN) du 7 novembre 2007, www.admin.ch.

Instructions / directives de l’Office fédéral des routes OFROU [3] Instructions ASTRA 75002, Plans de gestion du trafic des routes nationales, (2011), www.astra.admin.ch. [4] Instructions ASTRA 76004, Application de la norme SN 640 885 édition de 2015-06, (2015), www.astra.admin.ch. [5] Directive ASTRA 15003, Gestion du trafic sur les routes nationales (directive-cadre VM-NS), (2016), www.astra.admin.ch. [6] Directive ASTRA 16050, Sécurité opérationnelle de l’exploitation, (2018), www.astra.admin.ch.

Manuels techniques de l’Office fédéral des routes OFROU [7] ASTRA 26010, Manuel technique exploitation, www.astra.admin.ch.

Documentations et documents informatiques de l’Office fédéral des routes OFROU [8] Documentation ASTRA 86023, Méthodologie relative aux créneaux horaires pour les chantiers de courte durée, (2023), www.astra.admin.ch. [9] Documentation ASTRA 86990 Glossaire d/f/i – Exploitation , www.astra.admin.ch.

Normes [10] SN 640 885, Signalisation temporaire, dispositifs de balisage – Signalisation des chantiers sur autoroutes et semi-autoroutes, www.snv.ch.

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Liste des modifications

Publication Version Date Modifications 2023 3.11 28.09.2023 Modifications formelles. 2017 3.10 01.07.2021 Modification de l’ordonnance sur la signalisation routière SN 640 885 ; remaniement de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. 2017 3.00 13.07.2017 Modifications des processus et introduction des chantiers maîtres. 2011 2.00 02.08.2011 Divers compléments dans différents chapitres. 2008 1.00 19.08.2008 Publication (version originale en allemand).

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