Prise en compte des dangers dus aux crues dans le cadre des acivités de l'aménagement du territoire
Dangers naturels
Recommandations 1997
Prise en compte des dangers dus aux crues dans le cadre des activités de l’aménagement du territoire version pdf
Office fédéral de l’économie des eaux (OFEE) Office fédéral de l’aménagement du territoire (OFAT) Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP)
Impressum Avant-propos Table des matières
Selon les nouvelles lois fédérales sur l’aménagement des cours d’eau et sur les forêts, les cantons ont l’obligation d’établir des cartes de dangers et d’en tenir compte dans les activités ayant des effets sur l’organisation du territoire. La présente publication fournit des recommandations pour l’accom- Editeurs plissement de cette tâche. C’est pourquoi elle Office fédéral de l’économie des eaux (OFEE) s’adresse aussi bien aux experts de la Confédéra- Office fédéral de l’aménagement tion, des cantons et des communes, responsables du territoire (OFAT) de l’évaluation des dangers dus aux crues et des Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) mesures de protection, qu’aux instances politiques appelées à prendre des décisions concernant Auteurs Roberto Loat (OFEE) les activités ayant des effets sur l’organisation du Armin Petrascheck (OFEE) territoire. Cette publication concerne aussi tous les Groupe d’experts propriétaires qui devraient être informés sur les Dominique Bérod dangers concernant leurs parcelles. IATE, EPFL Ces recommandations ont été élaborées par un Andri Bischoff Office des ponts et chaussées groupe de travail interdisciplinaire dirigé par l’Office du canton des Grisons fédéral de l’économie des eaux (OFEE). Ce groupe Urs Braschler Service des forêts de travail est formé d’experts de l’Office fédéral de Les faits 3 du canton de Nidwald l’économie des eaux (OFEE), de l’Office fédéral de Thomas Egli Rüegger S.A., St-Gall l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), Dangers dus aux crues 6 Peter Greminger de l’Office fédéral de l’aménagement du territoire Les inondations 7 D+F, OFEFP (OFAT), de même que de représentants des cantons L’érosion des berges 8 Max Gretener Association suisse et d’autres experts dans les domaines de l’aména- Les débordements des assureurs de choses gement des cours d’eau, des sciences de la terre, de de laves torrentielles 9 Claudia Guggisberg la construction et des assurances. OFAT L’aménagement du territoire nécessite, pour tous Identification Martin Jäggi des dangers 10 Ebmatingen les types de dangers naturels, l’élaboration de docu- Documentation Hans Kienholz ments comparables. C’est pourquoi les recomman- GIUB, Berne des événements 11 dations présentées ici s’appuient dans leur contenu Peter Masshardt Carte des phénomènes 12
Association des établissements sur les «Directives pour la prise en considération du cantonaux d’assurance incendie Evaluation des caractérisdanger d’avalanches lors de l’exercice d’activités tiques du cours d’eau 13 Christian Rickli FNP, Birmensdorf touchant l’organisation du territoire» (Office fédéral Heinz Roth des forêts, 1984). Des recommandations analogues Evaluation des dangers 14 Office des constructions du canton de Berne pour les dangers de mouvements de terrain sont en Carte de dangers 15 Werner Ruckstuhl préparation. Les présentes recommandations* de- Degrés de danger 16 Office pour la protection vront être prises en compte lors de l’établissement Classification des paramètres 18 et l’aménagement des cours d’eau, Zurich des cartes de dangers et de leur application. Critères d'intensité des Karl Schmid différents types de dangers 19 Etablissement d’assurance des Christian Furrer Danger et effet bâtiments du canton de St-Gall Directeur de l’Office fédéral dommageable possible 20 Beat Sigrist SHGN, OFEFP de l’économie des eaux Planification Renzo Simoni Hans Flückiger Ernst Basler & Partner S.A., des mesures 22 Zollikon Directeur de l’Office fédéral Mesures d’aménagement de l’aménagement du territoire du territoire 23 Mise en forme et réalisation Felix Frank, Worb Heinz Wandeler Plan directeur 24 Traduction Directeur fédéral des forêts Plan d’affectation 25 Francis Noverraz, Christophe Charles Emmenegger Autres mesures 28 Bonnard, Nathalie Bretz, EPF-DGC-ISRF, Lausanne Directeur du Service hydrologique Annexes et géologique national Diffusion Démarche 30 OCFIM, 3000 Berne N o de commande: 804.201 f Exemple d’application 31 Bases légales 32 * Après avoir subi quelques corrections et adaptations, Bienne, 1997 (pdf 2001) ces recommandations seront publiées comme directives Glossaire 32 (semblables à celles concernant les avalanches). Bibliographie 32
Les faits: la carte de dangers comme document de base pour la planification des mesures
Ce qui était valable autrefois ne l’est en vue de réduire un danger potentiel, active à la réduction des dommages pas forcément aujourd’hui. Les efforts que là où existe déjà une utilisation du potentiels. Pour développer cette perconsentis durant des siècles pour limi- sol digne de protection, ou encore là où ception des dangers, il faut également ter les dangers dus aux crues par des une modification de l’affectation prendre conscience du potentiel de ouvrages de protection plus ou moins s’avère absolument indispensable, danger croissant consécutif à un entreimportants ont influencé ou tout sim- après une complète pesée tien insuffisant des cours plement permis le développement éco- des intérêts. La nouvelle d’eau ou à des construcnomique. Pourtant les dégâts impor- loi fédérale sur l’aména- L’aménagement tions irréfléchies obstants survenus lors des intempéries de gement des cours d’eau truant l’écoulement. 1987 et 1993 ont montré que cette (LACE), entrée en vigueur des cours d’eau L’établissement de carsolution n’est pas une panacée. Les en 1991, a donné force de réduit le danger tes de dangers est une besoins de protection, ainsi que le ni- loi à cette priorité. potentiel; condition préalable indisveau des dommages potentiels, aug- Avant toute autre chose, pensable à la réalisation l’aménagement mentent beaucoup trop rapidement une perception cons- de la protection contre les pour qu’il soit possible de réduire les ciente des dangers natu- du territoire crues par des mesures dangers uniquement par des ouvrages rels est nécessaire pour limite les domma- d’aménagement du terride protection. qu’il soit possible d’assu- toire. Cet instrument n’est ges potentiels. Il est un autre fait valable aujourd’hui mer les responsabilités pas seulement exigé par comme autrefois, que le passé nous qu’ils impliquent. On ne la loi sur l’aménagement enseigne: l’utilisation du sol doit s’adap- peut s’attendre à des ré- des cours d’eau, mais ter aux données naturelles. sultats durables qu’à partir du moment aussi par la loi fédérale sur les forêts (cf. De ce point de vue, malgré toutes les où tous les acteurs ont réellement pris en annexe le chapitre sur les bases difficultés qu’offre un espace comme la conscience du danger présent. La nou- légales). Ces cartes désignent les types
Suisse, à forte densité de population et velle orientation de la protection contre de dangers menaçant une surface donexploité de façon intensive, les dom- les crues concerne d’une part les ingé- née du territoire, elles en indiquent les mages potentiels doivent être réduits nieurs responsables des ouvrages de dimensions, l’intensité et la probabilité en premier lieu par des mesures protection, les aménagistes et les auto- d’occurrence. La menace créée par les d’aménagement du territoire. Des rités impliquées, et d’autre part les as- dangers naturels, soit l’aléa, fait partie mesures constructives de protection surances et les propriétaires fonciers des caractéristiques propres d’un site; contre les eaux ne doivent être prises, qui peuvent contribuer d’une manière c’est une donnée comparable à la
La nouvelle stratégie pour la protection contre les crues Buts des situations de danger. Des contrô- cours d’eau. Celles-ci seront complé- La protection de notre environnement les périodiques de la situation de dan- tées par une planification de mesucontre les crues est une condition ger et de l’efficacité des ouvrages de res d’urgence en vue de limiter le risessentielle pour un développement protection existants doivent conduire à que résiduel. durable. Elle doit être assurée par le reconnaître les modifications possibles biais d’interventions portant une at- et les zones sensibles. Mise teinte minimum aux cours d’eau. Il en oeuvre faut favoriser une affectation du sol Priorité Les concepts de protection contre tenant compte des dangers naturels des mesures les crues doivent être élaborés sur la et créant ou conservant les espaces La sécurité existante doit être assurée base d’une différenciation des oblibres indispensables. Le principe: par un entretien approprié, et des es- jectifs de protection. Les biens de «Retenir là où c’est possible et lais- paces libres disponibles doivent être grande valeur doivent être mieux ser s’écouler là où c’est nécessaire» maintenus en zones inondables au protégés que ceux de moindre valeur, doit être mis en pratique. moyen de mesures d’aménagement du les zones de rétention des crues doiterritoire. Grâce à ces mesures, l’aug- vent être maintenues là où c’est tou- Hypothèses mentation incontrôlée des dommages jours possible ou alors être reconsti- La connaissance des types de dan- potentiels peut être réduite. Si cela ne tuées. Toutes les mesures doivent gers prédominants constitue une con- devait pas suffire, il faut entreprendre être examinées dans le cadre d’une dition indispensable pour l’évaluation des mesures de protection le long des pondération des intérêts.
Les faits 3
fertilité du sol ou à la pente, car elle • utiliser de façon appropriée le terri- portant de franchir chacune d’elles sysconditionne une certaine occupation toire et veiller notamment à son exploi- tématiquement et en toute connaisdu sol ou la rend impossible. Dans le tation, en empêchant l’accroissement sance de cause. Même si le danger et cadre de l’aménagement local, les indésirable des dommages potentiels ses causes semblent de prime abord autorités assignent aux zones consi- et en limitant le recours à des travaux connus, les mesures de protection ne dérées différents types d’affectation, d’aménagement des cours d’eau; doivent être prises que lorsqu’elles sont selon leur aptitude propre. Afin de pro- • atteindre dans l’ensemble de la justifiables par les effets qui peuvent en téger des vies humaines et d’empêcher Suisse une bonne compréhension et résulter (dommages potentiels). des dommages aux biens et à l’envi- une prise en compte des dangers naturonnement, certains modes d’occupa- rels, au sein de groupes de travail inter- Etape 1 tion du sol doivent être interdits dans disciplinaires, sur la base de critères et La première étape est l’identification les zones à danger élevé ou moyen, ou d’échelles de valeurs homogènes; et la description du danger. Il s’agit autorisés seulement sous certaines • informer les autorités et les proprié- d’établir une documentation objective conditions précises. taires fonciers des dangers possibles sur les observations dénotant un dan- La mise en vigueur de la loi, qu’il pour les rendre responsables des pré- ger réel. Un événement passé reste s’agisse de procédures d’autorisation, cautions nécessaires en vue d’éviter toujours un bon élément d’appréciation de lois cantonales sur l’aménagement des risques inutiles. pour un danger actuel, surtout si entredu territoire ou les constructions, ou temps aucune modification du cours encore de plans d’affectation, est du Démarche progressive d’eau ne s’est produite, notamment ressort des cantons, respectivement La prise en compte des dangers néces- par la mise en place d’ouvrages de des communes. Le propriétaire peut site une démarche progressive où il protection. Des constructions dans les
encore réduire les dommages poten- s’agit de répondre à la question «Que cours d’eau, en particulier des voûtiels subséquents par des mesures qui peut-il se passer et où?» Il faut alors tages trop petits, peuvent être le faclui sont propres. estimer la probabilité et l’intensité des teur déclenchant d’inondations impor- Les cartes de dangers doivent être éta- événements potentiels et finalement tantes, même si aucun événement blies, dans la mesure du possible, pour mettre en évidence les mesures néces- dommageable n’a encore été enregistous les types de dangers naturels en saires. Bien que les étapes de la démar- tré à cet endroit. La dynamique des même temps et doivent concerner des che s’enchaînent aisément, il est im- cours d’eau naturels ou influencés par entités spatiales bien délimitées. La ré- l’homme exige périodiquement une partition en degrés de danger est évaluation critique, compte tenu des élaborée indépendamment de l’affec- changements intervenus. Les données tation présente du sol. de base élaborées dans cette première étape renseignent sur le pourquoi de Buts des recommandations l’appartenance d’une région à une zone Les conflits existants relatifs à l’affecta- Principes de base dangereuse. En plus d’informer sur les tion du sol peuvent être mis en évi- causes, elles servent à délimiter les
1 La prise en compte des dangers
dence et peuvent être atténués ulté- zones de danger et à planifier les mesunaturels dans les plans directeurs et rieurement une fois que les zones de les plans d’affectation est un devoir res requises. danger et le type de menaces ont été légal. Les cartes de dangers constidéfinis de façon contraignante, objec- tuent à cet égard une condition préa- Etape 2 tive et univoque. Les présentes recom- lable. La deuxième étape est l’évaluation mandations devraient donc contribuer 2. Les cartes de dangers n’ont pas des dangers et l’élaboration des à: en elles-mêmes de portée juridique, cartes de dangers. Les assertions mais elles l’acquièrent dans le cadre • prendre en compte les dangers liés concernant la probabilité et les dimende l’approbation des plans directeurs aux crues dans toutes les activités ayant et des plans d’affectation. sions d’un dommage possible sont faides effets sur l’organisation du territoire 3. Il est du devoir des cantons de tes sur la base de tous les documents (telles que l’élaboration et l’approba- veiller à l’établissement des cartes disponibles. Les observations sont petion des plans directeurs et des plans de dangers. sées et évaluées, et si nécessaire comd’affectation, des conceptions et des 4. Les cartes de dangers sont une plétées par des modélisations ou des plans sectoriels; la planification et la condition préalable à l’obtention de recherches plus approfondies. subventions pour des projets de proconstruction de bâtiments et d’installa- Le déroulement des événements dantection contre les dangers naturels, tions; l’octroi d’autorisations et de con- selon la loi sur les forêts et la loi sur gereux dans un cours d’eau et dans cessions; l’attribution de subventions, l’aménagement des cours d’eau. son voisinage est déterminant pour déetc.); finir les mesures de réduction du dan-
ger et pour concevoir les ouvrages de les de protection et d’aménagement, les plans d’évacuation, les services de protection le long du cours d’eau ou les telles que l’entretien des cours d’eau et sauvetage, les secours en cas de camesures à prendre dans le bassin ver- les ouvrages de protection, on doit aus- tastrophes et les mesures de protecsant. L’effet supposé sur les surfaces si tenir compte des mesures concer- tion temporaires permettent d’éviter le exposées au danger est l’élément dé- nant le bassin versant, comme le reboi- pire. Dès lors que l’événement s’est terminant pour la planification des me- sement (conservation des forêts pro- déclenché, il s’agit de sauver les homsures à prendre dans le cadre de l’amé- tectrices). mes et les bêtes. On ne peut alors nagement du territoire. • La planification des mesures d’ur- souvent agir que de façon négligeable La carte de dangers sert de base aux gence destinées à limiter le risque rési- sur l’ampleur des dégâts. Avec les asresponsables des projets d’aménage- duel: Aucune mesure de protection surances couvrant les dommages caument des cours d’eau pour l’évaluation n’est absolument sûre, car suivant l’am- sés par les éléments, les dommages des dommages potentiels et la justifi- pleur de l’événement naturel, ces me- subis peuvent, dans une large mesure, cation économique des mesures de sures peuvent être insuffisantes. La être remboursés aux personnes conprotection. Pour les aménagistes, la mise en place d’un service d’alarme, cernées. carte sert de base pour définir une affectation du sol adéquate, tandis que pour les propriétaires, elle est un docu- Relevé et prise en compte des dangers ment utile pour la mise en oeuvre de naturels par étapes successives mesures de prévention individuelles.
Etape 3 La troisième étape est constituée par les mesures de planification à pro- 1 prement parler. Dès qu’un danger est mis en évidence par ses dimensions et Identification des dangers: sa probabilité d’occurrence, dans une «Que peut-il se produire et où?» zone qui se trouve être en conflit avec Documentation à disposition concernant une affectation du sol présente ou pla- les causes: nifiée, la question se pose aussitôt de • documentation des événements passés savoir quelle contre-mesure peut être • analyses de terrain prise. Il faut bien faire la différence ici • évaluation des caractéristiques du cours d’eau entre mesures de réduction des dommages, de réduction du danger ou de limitation du risque résiduel:
Mesures de réduction des dom- 2 mages (mesures passives): elles n’influencent pas le déroulement des évé- Evaluation des dangers: «Avec quelle fréquence et quelle intensité nements, mais réduisent l’étendue des dégâts. Les mesures d’aménagement 3 cela peut-il se passer?» du territoire doivent garantir une affec- Etudes des zones concernées et évaluation des tation du sol adéquate par rapport au incidences au moyen des: danger. La protection des biens contre • cartes de dangers un danger au moyen d’une méthode de construction adaptée peut souvent être garantie, lors de procédures d’autorisation, en formulant des prescriptions 3 dans le cadre des plans d’affectation.
Mesures de réduction du danger Planification des mesures: (mesures actives): elles ont un effet sur «Comment pouvons-nous nous protéger?» le déroulement des événements, bien Application dans les domaines suivants: qu’il faille observer qu’en général elles • aménagement du territoire influencent la probabilité d’occurrence, • mesures de protection mais pas forcément l’intensité du phé- • plan d’urgence nomène. A côté des mesures habituel-
Les faits 5
Les crues peuvent avoir des effets dangereux sous différents aspects: elles peuvent éroder, déchaussant ainsi les fondations de constructions existantes; elles peuvent, par leur effet dynamique, emporter des hommes ou des véhicules et même détruire des bâtiments; elles peuvent enfin déborder et endommager des cultures et des constructions avec les matériaux solides qu’elles entraînent. Même en présence de plans d’eau statiques, des dommages sévères peuvent survenir. Suivant la manière dont les crues exercent leur effet sur les surfaces utilisées, on distinguera trois types de dangers: inondations, érosion des berges et débordements de laves torrentielles.
Brücklmeyer
Dangers dus aux crues
Les inondations
Par inondation, on entend le déborde- particulièrement au voisinage d’obsta- Circonstances particulières ment d’un cours d’eau hors de son lit cles tels que piles ou bâtiments. Dans Ce sont avant tout les capacités d’écounaturel ou artificiel, ou alors le déborde- des cas isolés, il faut tenir compte de la lement insuffisantes qui, lors de débits ment de plans d’eau, tels que lacs. Le pression exercée par des pierres char- de pointe trop élevés ou de dépôts caractère dangereux des inondations riées ou du bois flottant transporté. La d’alluvions dans les lits, conduisent à dépend de la hauteur d’eau ou de la durée de l’inondation n’excède en gé- des débordements. Dans ce cas, seule force du courant atteintes. Des maté- néral pas quelques heures, car l’eau sur une fraction de l’écoulement déborde riaux solides de plus ou moins grande un terrain incliné s’écoule rapidement. sur les surfaces environnantes. La plus taille peuvent former des dépôts impor- Des alluvionnements importants de ma- grande partie de l’eau et des matériaux tants. tériaux grossiers (pierres et blocs) res- reste dans le chenal. Il faut faire la distinction entre inonda- tent souvent déposés sur la surface Les embâcles provoquées par les bois tions statique et dynamique. Entre les concernée. flottants et d’autres matériaux charriés deux processus, des transitions sont Le débordement avec épandage allu- au droit d’ouvrages d’art tels que voûpossibles et les deux formes peuvent vial, constitué de pierres et de graviers tages ou ponts et au droit de rétrécissesurvenir lors d’un même événement, en (Übersarung en allemand), n’est tou- ments naturels sont particulièrement passant de l’une à l’autre dans un es- tefois pas considéré ici comme un type dangereuses. pace restreint. de danger spécifique, étant donné qu’il Les ruptures de digues de protection est toujours lié à une inondation dyna- contre les crues s’avèrent particulière- Inondation statique mique. Dans des cas précis, une indi- ment fatales. La totalité – ou du moins Lors d’une inondation statique, l’eau ne cation concernant des dépôts possi- une grande partie – de l’écoulement coule que très lentement, voire pas du bles peut donc être opportune sur la avec sa charge de matériaux solides tout. L’accroissement de la hauteur carte des dangers, p. ex. par un sym- peut alors se déverser soudainement
d’eau hors du lit de la rivière est, la bole ou un index. Des assertions quant sur les zones avoisinantes, et chercher plupart de temps, relativement lent (ex- à la quantité de matériaux susceptibles de nouvelles voies d’écoulement, mecepté dans des terrains en dépression). d’être transportés et quant à leur mode naçant ainsi de manière imprévisible L’inondation statique survient dans un de dépôt sont difficiles à avancer, dans des zones sensibles situées loin du terrain plat et le long des lacs. Le para- la mesure où elles peuvent fortement point de rupture. Les ruptures de dimètre déterminant pour les dommages varier d’un événement à l’autre. gues sont surtout à craindre lors de est la profondeur maximale de l’inon- déversements latéraux au-dessus de dation. En outre, l’ampleur des dom- digues anciennes, mal entretenues, ne mages est influencée par la vitesse de pouvant plus résister aux charges promontée des eaux, l’importance de l’al- voquées par l’eau. luvionnement en matériaux solides et la durée de l’inondation.
Inondation dynamique L’inondation dynamique est caractérisée par une vitesse d’écoulement élevée. Elle survient sur un terrain incliné le long des torrents et des cours d’eau de montagne. Il faut également s’attendre à des contraintes dynamiques élevées dans les zones de resserrement et dans les zones de brèches des digues situées en terrain plat. Le danger résulte en premier lieu de la pression du courant. Le paramètre déterminant les dommages a été établi comme étant le produit de la vitesse d’écoulement moyenne par la hauteur d’eau. Localement, des dommages dus à l’érosion peuvent aussi survenir dans Comet
une zone inondée. Ils se produisent
Dangers dus aux crues 7
L’érosion des berges
Par «érosion des berges», on entend protégés par un couvert arboricole ou l’entaille des talus de berges par suite par des ouvrages de protection de l’érosion latérale ou celle du lit. Ce (comme des enrochements, des murs type de danger n’est pertinent pour ou des empierrements). Si cet aménal’aménagement du territoire que lors- gement de protection est détruit lors de que ses répercussions s’étendent à la crues exceptionnelles, l’érosion prend zone située au-delà du site du lit majeur. naissance aussitôt et progresse L’érosion des berges est considérée d’autant plus rapidement que le matécomme un type de danger en soi, du riel érodable est de granulométrie plus fait que toutes les mesures s’orientent fine. en fonction de la profondeur de l’éro- En principe, tout le fond de la vallée sion (d) et non, comme lors d’inonda- peut être concerné si aucun obstacle
Comet tions, en fonction de la hauteur du plan massif ou aucune structure topograd’eau. Ce type de danger est parfois phique bien marquée ne délimite le traindûment négligé, dans la mesure où cé actuel du lit du cours d’eau. Si l’éroles constructions menacées se trou- sion s’attaque à des cours d’eau imporvent souvent bien au-dessus du niveau tants, l’écoulement ne peut généraled’eau présumé. ment plus être contrôlé. L’érosion des L’érosion des berges est, dans de nom- berges se manifeste soit sous forme de breux cas, le type de danger causant grands glissements des berges, soit le plus de dommages. Elle peut par le déplacement du lit du cours couper des voies de communication d’eau. Déplacement du lit parallèles aux cours d’eau et provoquer d’un cours d’eau l’effondrement de maisons et de ponts. Glissements des berges Les cours d’eau ramifiés et à méandres En conséquence, le critère de sécurité Si l’érosion s’effectue en pied de ver- subissent souvent un déplacement du décisif pour les constructions et les sant, elle conduit à un glissement du lit lors de crues extrêmes. L’ablation installations est la profondeur de leur versant. Ces glissements conduisant à des berges existantes se fait pratiquefondation. Si celle-ci n’est pas suffi- l’approfondissement du lit du cours ment jusqu’au niveau de l’ancien lit. Ce sante, c’est-à-dire plus faible que la d’eau peuvent se propager très loin et type de danger entraîne un alluvionneprofondeur d’érosion, alors l’effondre- peuvent, suivant les conditions topo- ment des zones avoisinantes, soit sur la ment est inévitable. Même là où la pro- graphiques ou géologiques, s’avérer rive opposée, soit dans la zone directefondeur des fondations est suffisante, superficiels ou profonds. ment en aval de la partie érodée. on doit contrôler que lors d’un déplacement du lit du cours d’eau, l’ouvrage considéré résiste aux contraintes dynamiques supplémentaires créées par le courant d’eau. L’érosion des berges est intensive avant tout le long des torrents et des cours d’eau de montagne à forte pente. Sur un terrain plus plat, sont avant tout menacées les zones exposées tels les Glissement des berges Déplacement du lit d’un cours d’eau versants sapés à la base par le courant, les rétrécissements ou les obstacles dans la zone d’écoulement. Dans les cours d’eau plus modestes, dont les volumes de crues sont trop petits pour
causer de grands mouvements de terrain, l’activité d’érosion est moins marquée. Les facteurs déterminants sont la force du courant et la résistance à l’éro- d sion des berges. Les talus de berges d ff. Grafik
situés dans des régions exploitées intensivement sont la plupart du temps
Les débordements de laves torrentielles
les sont d’une part leur grande densité (proportion du débit solide: 30 à 70%) et d’autre part leur vitesse d’écoulement parfois élevée (40 à 60 km/h). A cela s’ajoute une très forte capacité de transport: des arbres entiers et des blocs de plusieurs mètres cubes peuvent être emportés lors d’un événement. Une autre caractéristique des laves torrentielles réside dans l’importance du volume de matières solides déplacé. Le débit de matières solides et d’eau peut atteindre une importance plusieurs fois supérieure au débit des crues normales, de sorte que les laves torrentielles présentent souvent un front raide de plusieurs mètres de haut. De plus les laves torrentielles abandonnent souvent le lit ordinaire et s’étalent sur les côtés. Le principal effet dommageable des laves torrentielles tient en premier lieu à la force d’érosion, qui peut déstabiliser le talus des berges, en second lieu à l’effet de poussée du front de la coulée, qui d’ailleurs peut encore être renforcé par des blocs isolés entraînés, et troisièmement aux importants dépôts issus de débordements constitués de blocs, d’éboulis et d’alluvions. Les dépôts de laves torrentielles sont désignés par le terme allemand de «Übermurung», sans équivalent en français. S’ils atteignent un cours d’eau plus important, ces apports solides peuvent faire bar- Huber
rage à l’écoulement de ce dernier et causer ainsi des inondations par embâcle et débâcle. Si du matériel grossier, emporté par les Les laves torrentielles constituent un laves torrentielles, se dépose sur un processus particulier lié aux crues, cône d’alluvions, il se forme un front causant des débordements avec épan- de coulée typique des laves torrentieldage de matériaux. Ce processus est les. Derrière ce front s’accumulent de aussi couramment assimilé à des no- puissantes masses d’éboulis et d’allutions telles que coulées de boue ou de vions. L’eau qui en émerge est encore débris. Les laves torrentielles ne sur- saturée en sable et en matériaux fins en viennent que dans des zones de tor- suspension. Elle se répand sur le cône, rents très raides avec généralement avec une hauteur d’eau et une vitesse plus de 15% de pente du lit. La limite significativement réduites. Ces alluvionentre les crues à fort charriage et les nements souvent très étendus sont délaves torrentielles riches en eau n’est signés par le terme allemand de «Murpas toujours facile à établir. Les carac- zungen» (synonyme de langue d’écoutéristiques propres aux laves torrentiel- lement, sans équivalent en français).
Dangers dus aux crues 9
L’identification des dangers dus aux crues repose sur une documentation objective de diverses observations impliquant un danger donné. Il faut s’en tenir à décrire ces observations en les interprétant le moins possible! A cet égard, les données permettant de juger de l’exactitude des observations – qu’elles reposent sur des estimations, des calculs ou des mesures – sont absolument indispensables.
Comet
Identification des dangers
Documentation des événements
La documentation des événements correspond à une liste d’événements observés. Cette liste comprend des données descriptives sur les processus déterminants, les dommages constatés, la zone affectée, les conditions météorologiques, les données hydrologiques, de même que d’autres données concernant le déroulement de l’événement. Cette documentation se compose d’un texte et d’une partie cartographique. La description d’un événement peut être faite avec plus ou moins de détails selon son importance et selon les dommages causés. Dans chaque cas, la documentation des événements donne au moins une réponse à la question: «Que s’est-il passé, quand, où et avec quelle ampleur?» La documentation plus détaillée des événements aborde en outre les questions: «Comment l’événement en cause s’est-il déroulé?» et «Pourquoi y a-t-il eu des dégâts?» Elle doit être établie dans tous les cas où des mesures d’aménagement du cours d’eau sont à envisager.
Vue d’ensemble sur la documentation des événements
Contenu: Données concernant les causes et les effets dommageables d’événements. Le degré de détail dépend de la signification des événements. Echelle: Représentation des zones concernées à l’échelle 1:2000 à 1:25 000. Mise à jour: Permanente; dans le cas d’intempéries, de préférence sans délai. La limite des zones concernées et étudiées doit être indiquée. Frank
Identification des dangers 11
Carte des phénomènes
Tant sur la carte elle-même que dans le texte qui l’accompagne, la carte des phénomènes représente les signes et indicateurs observés sur le terrain et procède à leur interprétation objective. L’analyse de terrain est un complément important de la documentation de l’événement. Elle sert à la reconnaissance et
Reproduit avec l’autorisation de l’Office du cadastre du canton de Berne du 30.8.1996. à l’estimation des types de danger possibles (configuration, mécanisme de déclenchement, genre d’effets). L’analyse de terrain s’appuie d’une part sur l’observation et l’interprétation des formes du terrain (p. ex. les points critiques) et d’autre part sur les «témoins muets» résultant des événements dangereux antérieurs et actuels. Elle permet aussi de tirer au clair les causes, les probabilités d’occurrence et d’autres facteurs importants ou symptômes concomitants relatifs aux événements qui se sont produits. Afin de cartographier le plus vraisemblablement possible les dangers, il est essentiel de connaître à fond l’état passé et actuel du bassin versant et d’évaluer quelle peut être son évolution possible. Extrait de la carte des phénomènes, publiée dans les recommandations intitulées Afin d’harmoniser le contenu et les mo- «Légende modulable pour la cartographie des phénomènes» (1995). des de représentation des types de dangers les plus divers (eau, avalanches, glissements, chutes de pierres) et les échelles diverses, l’Office fédéral de l’économie des eaux (OFEE) et l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) ont élaboré et publié en commun en 1995 une brochure de recommandations* pour l’établissement de ces cartes avec proposition de légende, sous le titre «Légende Vue d’ensemble modulable pour la cartographie des de la carte des phénomènes». phénomènes
Contenu: Données sur la tendance au développement de processus de crues dangereux. Recensement des témoins muets. Echelle: * Ces recommandations ont pour but de faciliter 1:1000 à 1:25 000 selon l’objectif. des comparaisons possibles, de permettre une meilleure reproductibilité de l’estimation des Mise à jour: dangers et de faciliter la pratique de la cartogra- Lors de la révision de la carte des phie; elles peuvent être commandées à l’OCFIM, dangers. 3003 Berne (No de commande: 310.022 d/f).
Evaluation des caractéristiques du cours d’eau
Chaque cours d’eau naturel est en état sur des observations (revanche minid’évolution permanente. Dans la partie male lors d’une crue donnée), sur une amont du cours d’eau prédomine nor- comparaison (voûtage plus petit qu’en malement l’érosion, dans le bas prédo- amont ou qu’en aval) et aussi sur de mine l’alluvionnement. simples estimations. Dans les docu- Lors de l’évaluation des caractéristi- ments, la précision de l’évaluation doit ques d’un cours d’eau, on doit non toujours être indiquée. seulement prendre en compte les processus déterminants tels l’érosion, l’al- Inventaire et évaluation luvionnement ou l’état d’équilibre, mais des ouvrages de protection aussi tous les facteurs déterminants Les ouvrages de protection ont surtout pour le développement des crues. été construits là où il y avait des points Une attention particulière doit être por- sensibles. Selon l’âge de la constructée à cet égard à l’hydrologie (régi- tion, l’effet de protection peut, pour un mes d’écoulement, types de crues), à même cours d’eau, être limité à des l’hydraulique (capacité d’écoule- événements de probabilités d’occurment), de même qu’au débit solide rence diverses. Les ouvrages de pro- (potentiel de laves torrentielles, fort ou tection sont soumis à une usure consfaible charriage, formation de méan- tante et leur état doit régulièrement dres ou de ramifications). De cette éva- être examiné, particulièrement après luation, on peut tirer des conclusions de fortes intempéries. aussi bien concernant un écoulement à court terme lors d’un événement dommageable que concernant des développements à long terme. Ces derniers conduisent à une modification de la situation de danger et nécessitent une évaluation régulière du danger potentiel.
Analyse des zones sensibles Les zones sensibles sont des sites (ponctuels ou sectoriels) où un danger peut prendre naissance. L’analyse des zones sensibles décrit les causes possibles d’un événement dommageable, Vue d’ensemble sur c’est-à-dire explique pourquoi, par l’évaluation des caracexemple, la zone limitrophe est mena- téristiques du cours cée par des inondations lors de crues. d’eau Les zones sensibles classiques sont les suivantes: voûtages trop petits, rétré- Contenu: cissements, rayons de courbure trop Données sur les processus déterpetits, obstacles, ruptures de pente du minants et sur les sites qui peuvent engendrer une menace, ainsi que profil en long. Ces zones de faiblesse données relatives à l’état des ouvrapeuvent être identifiées et cartogra- ges de protection. phiées lors des analyses de terrain. Celles-ci sont des données de base Echelle: Selon les besoins. importantes pour reconnaître un danger et entreprendre les mesures appro- Mise à jour: priées. Au plus tard lors de la révision de la carte de dangers, sinon dans le L’évaluation d’une zone sensible reste cadre de l’entretien des ouvrages de plus ou moins subjective. Elle peut s’approtection ou lors de la construcpuyer sur des modèles de calculs (con- tion de nouveaux ouvrages. Frank
firmation de la capacité d’écoulement),
Identification des dangers 13
En se basant sur divers documents d’appréciation, l’intensité et la probabilité d’occurrence des crues possibles doivent ensuite être établies sur des cartes de dangers. Cet instrument visualise les dangers de crues et les menaces qui en découlent tant pour l’homme que pour les biens. Il faut bien se rendre compte qu’une carte de dangers matérialise un danger existant selon le jugement d’un spécialiste et ne peut, en tant que telle, avoir force de loi. La mise en oeuvre des aspects contraignants en matière de législation, d’aménagement ou de procédure d’autorisation reste du ressort des autorités cantonales et communales.
Frank
Evaluation des dangers
Carte de dangers
Buts et signification tifiques (voir chapitre «Identification Carte indicative des dangers La carte de dangers est une carte d’ap- des dangers»). L’expert est fonda- La carte indicative des dangers donne titude qui montre quels secteurs sont mentalement libre de choisir ses mé- une vue d’ensemble sur la situation des peu ou pas appropriés pour certaines thodes, pour autant que celles-ci cor- dangers potentiels et une représentautilisations en raison des dangers natu- respondent à l’état des connaissances tion des dangers existants. Contrairerels en présence. Elle constitue donc le scientifiques du moment. Le niveau de ment à la carte de dangers proprement document de base de référence pour: détail des cartes de dangers dépend dite, elle ne présente en règle générale
la transposition de ces informations d’une part des dommages potentiels pas de différenciation en degrés de dans l’aménagement du territoire prévisibles, et d’autre part des dangers danger. (élaboration des plans directeurs can- potentiels. La carte indicative des dangers est surtonaux et des plans d’affectation, y Lors de l’établissement des cartes de tout adaptée au niveau du plan direccompris la délimitation des zones de dangers, il faut, dans la mesure du teur (échelle 1:50 000). Par cette carte danger, élaboration des conceptions et possible, concevoir des espaces de indicative, les zones de conflits sont plans sectoriels de la Confédération et planification délimités. La carte des dan- mises en évidence avant l’établissedes cantons, publication de prescrip- gers doit être mise à jour lorsque la ment de cartes de dangers détaillées, tions concernant les constructions et situation se modifie notablement (par et ceci avec des moyens restreints; elle autorisations de construction); exemple suite à l’édification d’ouvra- couvre une plus grande étendue, par
la planification des mesures pour la ges de protection). exemple un canton entier. protection des objets et des mesures de réduction des dommages pour les propriétaires. Par la superposition de la carte des zones de danger avec l’utilisation du sol, des conflits apparaîtront. Etant donné que l’utilisation du sol existante n’est en principe pas ou pratiquement Carte indicative Carte de dangers pas sujette à modifications, des mesudes dangers res de construction sont la plupart du temps nécessaires pour obtenir le de- But: But:
gré de protection souhaité. Document de base du plan directeur Document de base du plan directeur Les cartes de dangers constituent éga- pour l’identification grossière des zo- et d’affectation du sol, de même que lement une base pour la planification nes de conflits d’intérêts, au cas où il pour les mesures de protection prodes mesures de protection des n’y aurait pas encore de cartes de jetées. cours d’eau, la mise en place d’un dangers. Contenu: service d’annonces de crues et l’orga- Contenu: Données exactes sur les types de nisation d’un plan d’urgence. Il faut en Vue d’ensemble grossière des zones dangers, l’extension spatiale et les plus veiller à ce que l’échelle et le niveau mises en danger; données concernant dangers possibles selon trois degrés; de détail soient conformes aux exigen- les types de dangers, en principe sans documentation détaillée. tenir compte des degrés de danger; ces du projet concerné. Niveau de détail: différenciation dans les grandes li- Poussé (la délimitation à l’échelle de gnes. Etablissement de la carte la parcelle doit être possible). La carte de dangers se compose de Niveau de détail: Echelles: restreint deux parties: d’une carte (il convient de 1:2000 à 1:10 000 d’utiliser comme document de base Echelles: Territoires concernés: cartographique des cartes ou des plans de 1:10 000 à 1:50 000 La priorité est donnée aux secteurs au 1:10 000 ou à une échelle plus gran- Territoires concernés: urbanisés, équipées ou faisant l’obde), et d’un texte (un rapport techni- Régions ou tout un canton. jet de projets d’équipement, de même que avec justification et description des qu’aux voies de communication. zones de dangers). Sur la carte de dangers, il convient de délimiter claire- Vérification: ment le périmètre d’étude, par exemple Périodiquement dans le cadre de la révision du plan. au moyen d’un trait gras. L’établisse- Mise à jour: ment des cartes de dangers doit résul- Dans le cas d’un changement important de la situation des dangers. ter exclusivement de critères scien-
Evaluation des dangers 15
Degrés de danger
Un diagramme harmonisé des degrés vement des risques résiduels). Les sur- temps d’alerte, la quantité de dépôts de danger a été développé sur la base faces concernées sont représentées alluviaux à attendre ou la durée de des «Directives pour la prise en consi- par des hachures jaune-blanc. l’inondation, peuvent être introduites dération du danger d’avalanches lors Les degrés de danger sont choisis de dans la carte comme index supplémende l’exercice d’activités touchant l’or- telle manière qu’ils impliquent un type taire et commentées dans un texte anganisation du territoire» (Office fédéral précis de comportement, respective- nexé. des forêts OFF, 1984), afin de garantir ment de prescriptions en matière d’uti- Dans le cas où une surface est menaune évaluation homogène et équiva- lisation du sol. Ils indiquent le degré de cée par plusieurs types de danlente des différents types de dangers mise en danger pour l’homme, les ani- gers, par exemple dans le cas d’inonnaturels. maux et les biens de haute valeur. On dations et de débordements, cette si- Deux paramètres pour chaque type de considère que la sécurité de l’homme tuation doit être signalée de façon apdanger sont fixés pour graduer l’impor- lors de crues est généralement bien propriée sur la carte des dangers. tance de la menace: l’intensité et plus grande à l’intérieur des bâtiments C’est à chaque fois le degré de danger la probabilité (fréquence ou période qu’à l’extérieur. le plus élevé généré qui est considéré de retour). Ces paramètres sont tra- L’effet dommageable sera décrit pour comme déterminant. En général, la suduits en degrés de danger selon le chaque type et chaque degré de dan- perposition de plusieurs types de dandiagramme intensité-probabilité repré- ger. Les degrés de danger seront en gers ne justifie pas de passer à une senté ci-dessous. principe délimités avec précision pour classe de danger supérieure, puisque On différencie trois degrés de dan- chaque type de danger. Celui-ci est des mesures de réduction des dommager, représentés par les couleurs rou- désigné par un index sur la carte de ges peuvent être prises contre chaque ge, bleue et jaune. Contrairement aux dangers, qui peut être suivi du numéro danger considéré isolément. Lors de la
directives susmentionnées relatives aux du champ correspondant de la matrice mise en oeuvre dans le cadre de l’améavalanches, on entreprend, pour la pro- d’appréciation: I pour inondation (Ü en nagement du territoire, il est utile, dans tection contre les crues, une vérification allemand); E pour érosion des berges; bien des cas, d’édicter des interdicde la situation des dangers découlant L pour débordement de laves torren- tions générales dans les régions menad’événements très rares (mise en évi- tielles (M en allemand). D’autres expli- cées par plusieurs phénomènes dandence des dangers résiduels, respecti- cations, par exemple concernant les gereux.
Diagramme intensité-probabilité (diagramme des degrés de danger) é t
forte 9 8 7 i s n
moyenne 6 5 4 e
blanc t
ou faible n
hachuré jaune-blanc 3 2 1 I
élevée moyenne faible très faible
P r o b a b i l i t é
rouge: danger élevé
Les personnes sont en danger aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments.
Il faut s’attendre à une destruction soudaine de bâtiments. ou
Les événements se manifestent avec une intensité plutôt faible, mais avec une probabilité d’occurrence élevée. Dans ce cas, les personnes sont surtout menacées à l’extérieur des bâtiments. La zone désignée en rouge correspond essentiellement à une zone d’interdiction.
bleu: danger moyen
Les personnes sont en danger à l’extérieur des bâtiments, mais peu ou pas à l’intérieur.
Il faut en principe compter dans cette zone sur des dégâts aux bâtiments, mais non sur la destruction soudaine de ces derniers, pour autant que le mode de construction ait été adapté aux conditions en présence. La zone bleue est essentiellement une zone de réglementation, où de sévères dommages peuvent être réduits par des mesures de précaution appropriées.
jaune: danger faible
Le danger pour les personnes est faible ou absent.
Il faut s’attendre à de faibles dégâts aux bâtiments, mais par contre il peut y avoir des dommages considérables à l’intérieur des bâtiments. La zone jaune est essentiellement une zone de sensibilisation.
hachuré jaune-blanc: danger résiduel
Des dangers avec une très faible probabilité d’occurrence et une forte intensité peuvent être signalés par un hachuré jaune-blanc. La zone hachurée en jaune-blanc est une zone de sensibilisation, mettant en évidence un danger résiduel.
blanc: aucun danger connu ou danger négligeable selon l’état des connaissances actuelles
Evaluation des dangers 17
Classification des paramètres
Les deux paramètres utilisés dans le peut correspondre aux limites des clas- Danger résiduel diagramme des degrés de danger (in- ses choisies. Dans le domaine du danger résiduel, tensité et probabilité) doivent être dé- Les concepts de fréquence, de période les dangers identifiables, mais très raterminés et classés pour chaque type de retour et de probabilité d’occurrence res, sont représentés par un figuré hade danger, selon une intensité faible, sont pris comme synonymes, encore churé jaune-blanc. Le figuré jaunemoyenne ou forte et une probabilité que les concepts de fréquence et de blanc ne montre pas le danger résiduel faible, moyenne ou élevée. période de retour ne valent que pour normalement existant, mais est utilisé des phénomènes répétitifs. uniquement là où des dangers réels Intensité La probabilité d’occurrence et la pé- existent et où des mesures de préven- La description de l’ampleur d’un phé- riode de retour peuvent être mathéma- tion (plans d’urgence, réseaux d’obsernomène dommageable possible se fait tiquement liées, pour autant qu’elles se vation, mesures d’entretien) peuvent en identifiant les valeurs seuils pour les rapportent à une même période de ré- réduire de façon prépondérante le dandegrés de danger en fonction des effets férence. Soit l’équation: ger. La représentation de ces dangers dommageables possibles sur le type p = 1 – (1 – 1/T)n est recommandée lorsque de fortes d’affectation du sol le plus important, où n est la période de référence donnée intensités sont possibles, que les domsoit la zone d’habitation. Les domma- et T la période de retour; p est la mages potentiels sont grands ou enges probables pour les autres formes probabilité d’occurrence d’un évé- core quand il est possible que la probad’occupation du sol doivent être dé- nement d’importance égale ou plus bilité d’occurrence augmente considéduits de manière analogue. L’intensité grande que celui de la période de retour rablement par rapport à celle prévalant est divisée en trois degrés: T dans la période de référence donnée. aujourd’hui. La limite d’utilisation entre • intensité forte: Les hommes et les Le calcul de la probabilité d’occurrence le jaune-blanc et le blanc n’est pas
bêtes sont en danger même à l’intérieur pour une période déterminée montre quantitativement définie. Des explicades bâtiments; il faut s’attendre à des clairement que même pour une période tions seront nécessaires dans les cas dégâts considérables aux bâtiments de retour relativement longue (300 ans), où ces figurés seront utilisés. allant jusqu’à leur destruction. le danger résiduel n’est pas négligea-
intensité moyenne: Les hommes ble. Evénements rares et les bêtes sont en danger à l’extérieur Un événement avec une période de Les problèmes surviennent lorsqu’il des bâtiments, mais le sont peu à l’inté- retour de 300 ans a une probabilité s’agit de déterminer l’intensité et la rieur; il faut s’attendre à des dégâts aux d’occurrence de 15% de survenir dans probabilité, particulièrement dans le bâtiments. une période de 50 ans. Cela corres- domaine des événements rares ou très
intensité faible: Les hommes et pond, en fait, à la probabilité de faire un rares. Généralement, ces grandeurs les bêtes sont peu menacés tant à 6 en jetant une seule fois un dé! sont déterminées sur la base de scénal’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments; Fondamentalement, l’échelle de pro- rios de phénomènes connus ou d’évéil faut s’attendre à des dégâts matériels babilité tout comme l’échelle d’intensi- nements extraordinaires possibles. Il à l’intérieur des bâtiments (par exemple té n’est pas limitée vers le haut. Les est important que tant la détermination dans les caves). types de dangers qui ont une plus faible de l’ampleur de l’événement que la probabilité d’occurrence sont classés probabilité d’occurrence résultent de Probabilité comme danger résiduel pour les utilisa- critères scientifiques, objectifs et uni- Au lieu d’utiliser une échelle graduelle, tions usuelles. voques (reproductibles). par exemple celle de la période de retour, on a choisi de définir la probabilité au moyen de différentes classes. Les limites de classes 30 et 300 ans correspondent à l’assertion formulée dans les directives concernant les avalanches (OFF, 1984). Pour les dangers liés aux crues, on a introduit en plus la limite Probabilité Période de retour souvent utilisée de 100 ans. Le calcul de la probabilité d’occurrence, pour qualificatif: probabilité d'oc- période de retour qualificatif: autant qu’elle soit calculable, reste très currence en 50 ans: en années:
incertain. La probabilité d’occurrence élevée 100 à 82% 1 à 30 élevée d’un événement n’est donc jamais une moyenne 82 à 40% 30 à 100 moyenne donnée à déterminer de façon univo- faible 40 à 15% 100 à 300 faible que, mais elle englobe un domaine qui
Critères d’intensité des différents types de dangers Frank (2); SBB
Inondation Erosion des berges Débordements de laves Comme mesure de l’effet possible, on Comme mesure de l’effet possible pour torrentielles tient compte de la vitesse d’écoule- ce qui concerne l’érosion des berges, Les méthodes pour calculer les laves ment (v) et de la hauteur de l’inon- on tient compte de la profondeur torrentielles sont encore peu vérifiées dation (h). Les vitesses d’écoulement moyenne (d) de la brèche prévisible, et à peine répandues. En lieu et place sont généralement directement dépen- mesurée perpendiculairement depuis des méthodes de calcul pour l’estimadantes de la pente du terrain. A la suite la surface supérieure du talus concer- tion de l’effet de pression des laves de vitesses d’écoulement élevées, on né. torrentielles, on peut aussi utiliser l’obdoit s’attendre à un dépôt d’alluvions servation des têtes de coulées, qui pergrossières. Localement, des amorces met de tirer des conclusions sur l’effet d’érosion peuvent survenir. de pression.
Ces limites doivent être considérées comme des valeurs indicatives, car leur dépassement est courant:
Critères lors Critères lors Critères lors de d’inondations d’érosion des berges débordements de laves torrentielles Intensité forte: Intensité forte: h > 2m d > 2m Intensité forte: v ✖ h > 2 m 2/s Intensité moyenne: et Intensité moyenne: 2 m > h > 0,5 m Intensité faible: Intensité moyenne: ou Intensité faible: d = profondeur moyenne h < 0,5 m de la brèche Intensité faible: ou (mesurée perpendiculairement aucune v ✖ h < 0,5 m 2/s depuis la surface du talus) Dans une zone de déplacement possible du lit du cours d’eau, on doit h = profondeur h = hauteur d’eau vérifier en plus la pression du cou- du dépôt de lave torrentielle v = vitesse d’écoulement rant, soit si les critères v x h < 2 m2/s, v = vitesse d’écoulement de l’eau respect. 0,5 m2/s sont satisfaits. de la lave torrentielle
Evaluation des dangers 19
Danger et effet dommageable possible
Keystone Le danger pour les vies humaines est général par fragments; le danger est particulièrement élevé lorsqu’il y a effet alors repérable quelque temps à de surprise. Le temps nécessaire pour l’avance (fractions d’heures). C’est donner l’alerte (temps d’alerte) est pourquoi les personnes situées à l’exdonc une indication pour l’évaluation térieur et ayant un comportement raides dangers. sonnable sont peu menacées. Les glis- Le temps d’alerte lors d’inondations sements locaux surviennent par contre dépend de la topographie du bassin de façon soudaine. versant: plus le terrain est raide et plus Le temps nécessaire pour donner le bassin versant est petit, plus le temps l’alerte est des plus difficiles à obtenir d’alerte disponible est court; de même, dans le cas des débordements de maplus la montée des eaux est rapide et tériaux provenant de laves torrenplus les possibilités d’intervention sont tielles, dans la mesure où un même limitées. Néanmoins, étant donné que événement pluviométrique peut dondans ces cas, les précipitations qui ner lieu ou non au déclenchement d’un provoquent l’événement ont aussi lieu phénomène de lave torrentielle pour dans la zone affectée où elles sont un même torrent. Entre le déclencheperçues comme de fortes précipita- ment et l’arrivée des coulées de boue tions, il ne se produit généralement pas sur le cône de déjection du torrent, il de véritable effet de surprise. La durée ne s’écoule que quelques minutes. de l’inondation peut être limitée en gros entre quelques heures et quelques jours. Lors de l’érosion des berges, l’arrachement de matériaux se produit en
Effet dommageable Effet dommageable lors Effet dommageable lors d’inondation d’érosion des berges lors de débordements de laves torrentielles
intensité forte intensité forte intensité forte Lors de grandes hauteurs d’eau, le Par le sapement des fondations, il y L’effet de pression du front de la courez-de-chaussée d’un bâtiment est a menace d’un soudain effondrement lée, souvent encore renforcé par la entièrement inondé, les chemins de du bâtiment; de ce fait les personnes force de poussée de blocs isolés, fuite dans les étages supérieurs ou sur et les animaux sont en danger dans peut conduire à la destruction soule toit peuvent être coupés. Les bâti- les bâtiments. Lors du déplacement daine des bâtiments. Les personnes ments seront rarement détruits, mais du lit d’un cours d’eau, les surfaces et les animaux sont en danger dans le rez-de-chaussée et les caves forte- concernées feront partie du cours les bâtiments. L’effet dommageable ment endommagés. Lors de vitesses d’eau et ne seront plus utilisables est augmenté par les dépôts impord’écoulement élevées, des contrain- sans mesures d’assainissement im- tants d’alluvions et d’éboulis. tes dynamiques se produisent et peu- portantes. vent détruire un bâtiment. Il faut compter avec une grande quantité de matériaux charriés, des phénomènes d’érosion locaux et des dépôts de pierres et de blocs. Les objets faisant obstacle et les angles des bâtiments sont particulièrement menacés à cause de la concentration du courant à cet endroit. Les personnes et les animaux dans les bâtiments sont menacés.
intensité moyenne intensité moyenne intensité moyenne L’eau pénètre dans les bâtiments, les Dans ce cas, les bâtiments normale- Malgré leur faible épaisseur, les fenêtres peuvent se briser. Il faut s’at- ment fondés avec sous-sols excavés débordements de laves torrentielles tendre à un fort charriage et locale- ne seront pas détruits par l’érosion. sont dangereux à cause des blocs ment à de l’érosion et de l’alluvionne- Si l’objet se situe pourtant dans une transportés. Les bâtiments peuvent ment. Les personnes et les animaux à zone de déplacement du lit du cours être endommagés. Les personnes l’extérieur et dans les véhicules sont d’eau, il faut vérifier en plus la pres- et les animaux à l’extérieur sont en menacés. Dans les bâtiments, une re- sion du courant (si le critère suivant danger. traite vers les étages supérieurs est est rempli: v x h < 2 m2/s). Ce critère la plupart du temps encore possible. n’est en général pas rempli dans un chenal avec un écoulement de plus de 20 m3/s, et les zones concernées sont alors classées dans la zone rouge.
intensité faible intensité faible intensité faible L’eau qui pénètre éventuellement dans L’entraînement de la couche d’humus N’existe pratiquement pas pour ce les maisons peut être facilement maî- et des affouillements peuvent se pro- type de danger. trisée avec des moyens relativement duire au voisinage d’obstacles. Les simples. Les étages en sous-sol sont faibles intensités auront lieu seulecependant menacés. Il n’existe en gé- ment dans les petits cours d’eau. néral aucun danger pour les person- Dans la zone de déplacement possines et les animaux. Lors d’un événe- ble du lit du cours d’eau, il faut vériment situé à la limite supérieure de fier en outre la pression du courant cette classe de danger, des véhicules (c’est-à-dire si le critère suivant est peuvent être emportés. rempli: v x h < 0,5 m2/s).
Evaluation des dangers 21
La phase d’évaluation des dangers visait à établir ce qui pourrait se passer. L’objectif de la planification des mesures est de déterminer quel événement est acceptable ou comment s’en protéger. La détermination des objectifs de protection permet de définir la sécurité souhaitée pour les différentes catégories d’objets. Si le degré de protection existant est suffisant, on doit s’assurer, par un entretien et par des prescriptions d’utilisation appropriées, que le danger, respectivement le dommage potentiel, ne croît pas d’une manière incontrôlée, rendant in dispensable des mesures de protection sous forme d’ouvrages hydrauliques. Mais en raison du développement rapide des zones construites, des insuffisances en matière de protection existent déjà en de nombreux endroits, auxquelles des mesures d’entretien et d’aménagement ne suffisent pas à remédier; il sera nécessaire de mettre en oeuvre des mesures constructives de protection sur les cours d’eau. Le choix des mesures à prendre dépend d’une évaluation des intérêts en jeu. Frank
Planification des mesures
Mesures d’aménagement du territoire
La carte de dangers sert de document de base spécialisé pour la prise en compte des dangers naturels dans le Vue d’ensemble Vue d’ensemble sur cadre de nombreuses tâches et activi- sur la prise en compte la prise en compte des tés qui ont des effets sur l’organisation des dangers naturels dangers naturels dans du territoire, particulièrement dans les dans le plan directeur le plan d’affectation cas suivants: (art. 6 à 12 LAT) (art. 14 à 24 LAT)
lors de l’élaboration et de l’approbation des plans directeurs et des plans d’affectation, des conceptions et des Responsable Responsable plans sectoriels de la Confédération, de du plan directeur: du plan d’affectation: même que lors de l’établissement des le canton la commune études de base requises; Forme: Forme:
lors de la planification, de la conscarte et texte; plan de zone et règlement truction, de la transformation et de l’uti- documents de base des constructions lisation de constructions et d’installations; Echelle de la carte/ Echelle de la carte/
lors de l’octroi de concessions et degré de concrétisation: degré de concrétisation: d’autorisations pour des constructions en général 1:50 000 1:2000 à 1:5000 et des installations, de même que pour Objectifs: Objectifs: d’autres droits touchant l’utilisation du Coordination, dans l’optique de l’or- Détermination des types d’affectation, sol; ganisation du territoire, de tous les délimitation des zones à bâtir et des
lors de l’octroi de subventions pour domaines traités ici concernant la zones non constructibles. des constructions et des installations Confédération, le canton et les com- (particulièrement pour les voies de munes. Contenu relatif aux dangers: communication et les installations Prise en compte des zones de dan- Contenu relatif aux dangers: d’entretien, ainsi que pour les bâti- ger désignées sur la carte des dan- Mesures visant à assurer la coordinaments d’habitation), pour les ouvrages gers selon les différents types et les tion et réglant les démarches ultéde correction des cours d’eau, les degrés de danger et les conséquenrieures, dans le texte; éventuellement améliorations foncières ou les mesures ces correspondantes pour l’affectadélimitation grossière des zones de tion. de protection. danger, sur la carte. Avec les dispositions de la loi et les instruments de l’aménagement du ter- Degrés de dangers: Degrés de dangers:
Généralement 1 degré: danger pré- 3 degrés: danger élevé, moyen et fairitoire, il existe un cadre adéquat pour la sent, danger non présent; données ble; données sur les types de dangers prise en compte des dangers naturels supplémentaires sur les principaux et les conséquences qui en découlent dans les activités ayant des effets sur types de dangers prédominants: C = pour l’affectation du sol. l’organisation du territoire. Il s’agit en crues, A = avalanches, M = mouvepremier lieu d’en utiliser les possibilités ments de terrain. Précision: lors de la phase de mise en oeuvre et de Prise en compte assez précise des zoprofiter intégralement des possibilités Précision: nes de dangers pour pouvoir qualifier Prise en compte globale (texte seulede manoeuvre qu’offre ce cadre. Au chaque parcelle. ment) ou grossière prise en compte besoin, on procédera à des adapta- des zones de danger. tions et on apportera des compléments Mise à jour: aux lois cantonales. Mise à jour: Lorsque le danger augmente à cause Compléments et mise à jour lors de d’événements naturels ou diminue de changements des conditions ou de façon démontrable, suite à des mel’apparition de nouvelles tâches; sures de protection; lors de la réviréexamen intégral du plan directeur sion complète du plan de zone (env. et, si nécessaire, révision tous les 10 tous les 10–15 ans). ans.
Caractère contraignant Caractère contraignant du plan directeur: du plan d’affectation: contraignant pour les autorités contraignant pour les propriétaires
Planification des mesures 23
Plan directeur
Le domaine des dangers naturels Dans le domaine des dangers naturels, le plan directeur peut en particulier assumer les tâches suivantes:
déterminer à l’avance les conflits potentiels entre l’affectation du sol et les dangers naturels, et désigner les services spécialisés à consulter;
élaborer une vue d’ensemble sur les documents de base existants ou encore à établir concernant les dangers naturels (p. ex. l’établissement des cartes de dangers, la coordination des procédures relatives aux différents types de danger);
formuler les principes à appliquer par le canton pour la protection contre della Valle
les dangers naturels;
définir les exigences et les mandats à mettre en oeuvre dans les étapes Selon l’art. 6 de la loi fédérale sur l’amé- suivantes de planification, particulièrenagement du territoire (LAT), les can- ment dans le cadre du plan d’affectatons doivent désigner, notamment dans tion communal (p. ex. délimitation de les études de bases de leur plan direc- zones de danger). teur, «les parties du territoire qui sont gravement menacées par des forces Carte du plan directeur naturelles ou par des nuisances». Sur la carte du plan directeur, on ne Le plan directeur cantonal est un pourra qu’esquisser les zones de daninstrument au service de l’organisation ger en tant que données de base. On du territoire, de la coordination et de la peut envisager d’insérer comme conteprévention. Quant à sa forme, le plan nu du plan directeur certains conflits directeur est constitué d’une carte et d’affectation occasionnés par les dand’un texte et s’appuie sur des études gers naturels ou encore les ouvrages de base. Le plan directeur contient des de protection en projet. principes d’aménagement visant à assurer la coordination. Il décrit en outre la Texte du plan directeur situation de départ, du point de vue de En ce qui concerne les dangers natul’aménagement du territoire. Le plan rels, c’est le texte qui revêt le poids le directeur a force obligatoire pour les plus important. Il doit donner une vue autorités. Il remplit les tâches suivan- d’ensemble sur les études de base existes: tantes ou encore à établir (conception
il montre la façon de coordonner les des cartes de dangers), indiquer les activités qui ont des effets sur l’organi- principes de base pour la protection sation du territoire, compte tenu du contre les dangers naturels et dresser développement souhaité; une liste exhaustive des mesures né-
il détermine l’orientation générale de cessaires, ainsi que des services admila planification et de la collaboration et nistratifs compétents. en désigne les étapes; Enfin, il doit charger les communes de
il donne aux autorités chargées de désigner, dans leur plan d’affectation, l’aménagement à tous les échelons les zones de danger pour lesquelles il administratifs des contraintes légales est nécessaire d’instaurer des interdicdans l’exercice de leur pouvoir d’ap- tions de construire et des restrictions préciation. d’utilisation.
Plan d’affectation
Au niveau des plans d’affectation, les degrés de concrétisation et de contrainte sont tels qu’ils permettent et Zone rouge: assurent une prise en compte adéquadanger élevé te des dangers naturels dans l’utilisation du sol. L’objectif est de délimiter Par principe, aucune construction et installation, servant à des zones de danger à caractère conabriter des hommes et des animaux, n’est autorisée ou ne peut traignant (tout comme pour les zones à être agrandie. Les zones à bâtir non construites doivent être bâtir, les zones agricoles et les zones à déclassées. Aucun bâtiment détruit ne peut être reconstruit, sauf protéger dans le plan d’affectation), ou exception si le site d’implantation est impératif (et ceci seulement d’établir une base juridique conduisant après que les mesures de sécurité nécessaires ont été prises). Les au même effet. D’après l’art. 18 de la loi transformations et les changements d’affectation ne sont autorifédérale sur l’aménagement du territoisés que lorsque le risque est ainsi diminué (c’est-à-dire lorsque le re (LAT), qui mentionne «d’autres zones cercle des personnes en danger n’est pas agrandi et que les d’affectation», la législation cantonale mesures de sécurité ont été améliorées). Pour les zones d’habitapeut prévoir d’autres zones que celles tions existantes présentant un déficit flagrant de protection, il faut, à bâtir, agricoles ou a protéger. selon les possibilités, prévoir des mesures de protection par des Sur cette base juridique, des zones de ouvrages. danger peuvent par exemple être délimitées, même lorsqu’elles recoupent d’autres zones d’affectation. Mais il est aussi possible que les différentes affec- Zone bleue: tations soient définies en fonction de la danger moyen situation de danger ou fassent l’objet de restrictions (selon une planification Les constructions y sont autorisées sous conditions. Ces condipositive ou négative). La carte des dan- tions doivent être fixées en fonction de chaque type de danger gers doit servir de base à la délimitation dans les règlements de construction et de zones. Exceptionnelledes zones de danger (ou de mesures ment, des précisions plus détaillées peuvent être nécessaires. Il ne analogues) dans le plan d'affectation. faut pas y implanter des objets particulièrement sensibles, et dans Bien qu'il soit théoriquement prevu la mesure du possible aucune nouvelle zone à bâtir ne doit y être
d'avoir recours à une pesée d'intérêts délimitée. lors de l'élaboration de ce plan d'affectation, il peut pratiquement être exclu que tout autre intérêt puisse justifier le Zone jaune: renoncemement à une zone de dangers établie sur des bases objectives. danger faible
Signification Les propriétaires de terrain doivent être sensibilisés aux dangers des degrés de danger existants et aux mesures possibles pour prévenir les dégâts. Il Les degrés de danger sont attribués faut prendre des mesures de protection spéciales pour les objets avant tout en fonction de leurs consé- sensibles. quences pour la construction. Ils doivent permettre d’éviter les menaces qui pèsent sur les personnes et les animaux et de réduire autant que possible Zone hachurée jaune-blanc les dégâts aux biens. Des recherches plus détaillées peuvent être nécessaires au moment de la demande du per- Elle met en évidence les risques résiduels. Un plan d’urmis de construire pour déterminer con- gence et des mesures de protection spéciales pour les crètement les conditions liées à l’auto- objets sensibles sont nécessaires. Les installations qui risation. impliquent un potentiel élevé de dommages sont à éviter. Dans la zone agricole, les constructions concernées par les différents degrés de danger sont soumises aux mê- La signification des degrés de danger.
Planification des mesures 25
mes prescriptions que dans les zones à cuer; c’est le cas notamment pour les • des citernes et des conduites de bâtir. L’aménagement du territoire ne se hôpitaux, les homes et les écoles. En- mazout résistant à la mise en flottation prononce en principe pas sur une utili- suite, les objets sensibles sont des bâ- et à la rupture; sation agricole adéquate du sol (type timents et des installations pouvant su- • installer aux étages supérieurs les de culture). Des contrats passés avec bir de gros dommages. Ceci est par- installations électriques importantes; les agriculteurs concernés peuvent ticulièrement valable pour les centres • éviter la concentration de biens de s’avérer judicieux. de stockage et de production ayant une valeur dans les sous-sols, particulière- Les plans d’alarme et d’évacua- forte concentration de produits dange- ment dans les caves; tion (plans d’urgence) doivent être pré- reux, ou pour les décharges. • aucune pièce aveugle; parés pour toutes les zones de danger. Enfin, les objets sensibles sont des • prévoir des chemins de fuite dans les En particulier, les chemins d’évacua- bâtiments et des installations pouvant parties élevées du bâtiment; tion menant dans une zone sans dan- subir d’importants dommages éco- • donner d’autres spécifications quant ger doivent être clairement définis. nomiques directs ou indirects, même aux dispositions à prendre pour des lors d’événements de faible intensité. affectations particulièrement menacées Objets sensibles Ceux-ci comprennent les centraux té- comme les garages souterrains. En premier lieu, les objets sensibles léphoniques, les postes de couplage, Dans la zone jaune des degrés de sont des bâtiments et des installations les centres informatiques, les installa- danger, des dommages matériels imoù résident un nombre particulièrement tions d’alimentation en eau potable, les portants peuvent être réduits par le élevé de personnes difficiles à éva- stations d’épuration. biais d’entrées rehaussées, de fenêtres de caves résistantes, de recommandations pour rendre étanche l’accès des garages en sous-sol.
Infrastructures Les infrastructures telles les voies ferrées, les routes et les lignes de transmission sont liées à un site et sont d’intérêt public, souvent d’intérêt national, ce qui nécessite une protection Indications pour une affectation appropriée par des mesures techniques le long face aux dangers potentiels liés à l’eau des cours d’eau ou par des mesures prises directement sur l’objet. Les dangers élevés pour les personnes exposées ou les conséquences écono- Les indications suivantes ne sont pas • la preuve de la stabilité de la cons- miques et écologiques suite à la rupture exhaustives, mais constituent des pro- truction face à la pression du courant, ou à l’endommagement de ces infrapositions pour un aménagement adap- au cas où un déplacement du lit du structures, par exemple d’une installaté aux conditions locales. cours d’eau serait à craindre. tion pour la distribution du courant ou Pour réduire les dommages dus aux d’une station d’épuration, exigent en Zones urbanisées débordements de laves torrentiel- général un haut niveau de sécurité. Dans la zone bleue des degrés de les, il faut: danger, les nouvelles constructions, les • des entrées rehaussées et aucune Zones agricoles agrandissements et les transformations fenêtre dans la zone de dépôt des allu- Les secteurs qui sont souvent touchées sont autorisées, mais sous réserve de vions; par des événements dommageables l’observation de certaines mesures dé- • des dispositions constructives con- (degrés de danger rouge et bleue) sont pendantes du type de danger. çues contre les effets de poussée pour peu appropriées pour une agriculture Pour réduire les dommages dus à l’éro- chaque composant de la structure intensive. Pour les installations indission des berges, il faut: (p. ex. béton armé). pensables (p. ex. abris, abreuvoirs), il
des fondations de bâtiments suffi- Pour réduire les dommages dus aux faut trouver le plus possible de sites samment résistantes au-dessus de la inondations, il faut: d’implantation en dehors des zones profondeur d’érosion attendue; • des accès rehaussés, éventuelle- rouges, surtout quand la classification
des fondations en béton armé qui ment avec des portes étanches; a été établie à la suite d’événements
puissent supporter les charges même • des fenêtres et des sauts-de-loup fréquents (domaines 6 et 9 du diaen cas d’érosion non uniforme. équipés d’un verre de sécurité; gramme intensité/probabilité).
un danger de crue est pratiquement exclu par rapport à la pratique de sports d’hiver; des piscines à ciel ouvert ne sont pratiquement pas fréquentées par mauvais temps. Il faut vérifier en particulier dans quelle mesure une autorisation accordée apparaît acceptable face à un dommage possible aux infrastructures et à une utilisation élargie des installations an- Office des ponts et chaussées du canton de Berne
nexes (p. ex. club-house). Selon le type d’installation de loisirs, il faut tenir compte des particularités suivantes:
parcs et espaces verts servant au délassement: aucune restriction due aux zones de danger;
places de sport telles que courts de tennis ou terrains de football, stades d’athlétisme: éviter les zones de danger à fortes intensités ou fréquences élevées, particulièrement pour des dangers comme l’érosion des berges. Une tolérance est envisageable en zone rouge dans laquelle les événements sont rares (en principe avec une période de retour > 100 ans);
bains en plein air: les exploitations annexes tels que les restaurants ne doivent pas être situés en zone rouge; L’horticulture ne peut être autorisée que les vergers ne résistent, le cas • terrains de camping: le risque de dans les secteurs à inondations fré- échéant, que très peu de temps. Les danger pour les personnes est élevé, quentes que s’il est établi que les infra- dépôts alluviaux très fins ne conduisent car les crues estivales coïncident avec structures nécessaires (dépôts d’en- en général pas à la perte de la fertilité du la période de plus forte affluence. C’est grais et de pesticides) peuvent être sol. pourquoi il faut préparer à l’avance un mises à l’abri en dehors des secteurs plan d’alarme et des chemins de fuite fréquemment concernés ou être proté- Installations de loisirs sûrs. Les terrains de camping habités à gées par des mesures techniques de Les terrains affectés à une fonction de plus long terme avec des aménagesécurité. Il est généralement de fait délassement ne donnent généralement ments d’infrastructures et où prédomipour l’agriculture que lors d’inondations lieu qu’à une moindre concentration de nent les caravanes résidentielles sta- «dynamiques», les cultures agricoles biens de valeur, mais par contre à un tionnées à l’année doivent être refusés sont la plupart du temps anéanties. La danger plus élevé pour les personnes. dans les zones à événements fréquents, fertilité du sol des surfaces concernées En général, pour l’usage des installa- étant donné que le danger pour les peut, à long terme, être amoindrie par tions de loisirs un risque plus élevé est personnes est plus grand dans les véhisuite du dépôt d’alluvions et de l’érosion accepté. Le danger pour les personnes cules qu’à l’air libre;
de la couche d’humus. peut souvent être ramené à un niveau • grandes manifestations: il faut inter- Des inondations profondes de longue acceptable au moyen d’un dispositif dire l’organisation de grandes manifesdurée sont seulement possibles dans d’alerte approprié, sauf lorsque l’on doit tations dans les zones sujettes à des les plaines le long des grands cours compter soit avec la présence de per- types de dangers de forte intensité surd’eau. La sensibilité des cultures agri- sonnes âgées et malades, soit avec venant d’une manière soudaine (laves coles à cette forme d’inondation est l’effet de surprise durant le sommeil. torrentielles, érosion de rives, inondavariable. Les prairies peuvent suppor- En particulier, il faut veiller au problème tions «dynamiques») et dans lesquelles ter presque sans aucun dommage jus- de concomitance entre l’existence d’un le temps d’alerte est court, si une évaqu’à trois jours de submersion, alors danger et la présence de personnes: cuation à temps ne peut être assurée.
Planification des mesures 27
Autres mesures
Les mesures passives pour diminuer La palette des mesures constructives niques modernes, hélicoptères, liaisons les dommages sont accompagnées par sera complétée par d’autres mesu- radio, systèmes d’alarme, machines de des mesures actives pour réduire les res de protection telles les mesures chantier lourdes, permettent d’appordangers ou par des mesures d’urgence d’entretien de la forêt dans le bassin ter rapidement une aide plus efficace pour limiter le risque résiduel. versant et le long du cours d’eau, le fait qu’au cours des siècles passés. de laisser libres les surfaces inondables Mesures d’aménagement naturelles et la conservation de surfa- Assurances des cours d’eau ces perméables ou la reconstitution des Une assurance pour les dommages liés Là où des mesures actives doivent être surfaces de prairie. Ces mesures comp- aux éléments naturels n’est pas une prises, la sécurité concernant les crues tent toutes comme mesures de réten- mesure en faveur de la diminution des est assurée d’abord par l’entretien tion des eaux, mais ne sont pas liées à dommages, mais une prestation de sodes cours d’eau, conformément à la une intervention technique sur les cours lidarité de la communauté. Les assuloi fédérale sur l’aménagement des d’eau. rances sont en fait, comme les mesures cours d’eau (LACE)*. de sauvetage, un moyen de pouvoir Par «entretien approprié des cours Mesures d’urgence vivre avec le risque résiduel. Le prind’eau» on entend la conservation de la et de sauvetage cipe de solidarité, c’est-à-dire la capacité hydraulique du cours d’eau et De même qu’une protection contre l’in- répartition du coût des dommages le maintien de l’efficacité des ouvrages cendie ne peut remplacer les pompiers, entre le plus grand nombre de perde protection. Même minutieusement les mesures de protection préventives sonnes, est sûrement valable pour les accompli, l’entretien ne pourra éviter ne permettent pas d’exclure tous les grandes catastrophes dues aux crues. que la longévité de certains ouvrages risques. Afin de limiter les risques rési- Ici, la prestation de prévoyance nécesde protection ne soit limitée. Des con- duels, ou d’empêcher le pire lors d’une saire excède les possibilités d’un inditrôles périodiques de l’efficacité des crue dépassant toutes les attentes, il vidu, et la rareté de l’événement le situe
ouvrages de protection permettront de faut suffisamment de personnes et de au-delà de l’expérience personnelle. déceler à temps d’éventuels points fai- moyens matériels prêts à entrer en fonc- Au contraire, la prévention des petits bles (p. ex. instabilité de vieilles digues). tion pour que les mesures de sauve- événements fréquents met à contribu- Les mesures de protection cons- tage soient efficaces. Les moyens tech- tion la responsabilité individuelle. tructives comprennent le renforcement des berges, l’endiguement, l’aménagement du chenal et les bassins de rétention. Selon la LACE, ces mesures doivent être entreprises seulement si la sécurité concernant les crues ne peut plus être garantie par les seules mesures d’entretien et d’aménagement du territoire. La planification de ces mesures présuppose la connaissance des processus naturels et de leurs effets. Les mesures doivent s’adapter aux données du site et devraient respecter autant que possible l’aspect naturel d’un cours d’eau et la protection du paysage. Le potentiel de dommages, établi à l’aide des cartes de dangers, est une base de décision essentielle pour la justification scientifique des mesures de protection.
* Des «Directives pour la protection contre les Frank
crues» pour l’application de la LACE et l’OACE sont en préparation.
Les assurances peuvent contribuer activement à la réduction du potentiel de dommages, en excluant la couverture ou en la limitant, là où des particuliers font encourir des risques excessifs (p. ex. des concentrations de biens de valeur dans les caves des bâtiments en zones inondables): somme maximale d’assurance pour le niveau des caves; exclusion après des cas de dommages répétés; exigence de conditions particulières (p. ex. l’installation de fenêtres de cave épaisses). L’appel à la responsabilité individuelle en vue d’une affectation appropriée au risque est inutile, dès lors que les assurances couvrent tous les dommages au moment où un événement se produit.
Mesures institutionnelles
Frank Dans plusieurs cantons (FR, GR, OW), la formation d’une commission des dangers naturels s’est avérée très utile. De telles commissions constituent des groupes interdisciplinaires de spécialistes. Elles sont notamment responsables de l’établissement et de la mise à jour des cartes de dangers et en assurent, en tant qu’organe de conseil, la mise en application. Les commissions des dangers se cantonnent en général à jouer un rôle d’organe de consultation et à formuler des propositions. En aucun cas elles ne sont habili- dans le plan directeur et le plan d’affectées à rendre des jugements ou des tation; décisions administratives. Dans de tel- • conseil aux autorités et aux offices les commissions, tous les services con- ainsi que, si elle existe, à l’assurance cernés par les dangers naturels et leur cantonale des bâtiments; transposition dans l’aménagement de- • examen des plans des zones de danvraient être représentés: le service des gers. eaux, le service des forêts, le service de Parallèlement, les commissions des l’aménagement du territoire, le service dangers naturels peuvent prendre en des constructions, l’assurance des bâ- charge d’autres tâches: timents et les représentants des com- • examen de projets de construction munes concernées. dans les zones de danger; Les tâches principales envisagea- • élaboration et la garantie des princibles pour une commission des dangers pes de base pour l’engagement des sont les suivantes: moyens publics en vue de la protection
surveillance, expertise et coordina- contre les dangers naturels; tion lors de l’établissement et de la mise • soutien des autorités compétentes à jour des cartes de dangers (et au lors de catastrophes naturelles; besoin des cadastres de dangers); • garantie des échanges d’informa-
consultation lors de la transposition tion au sein de l’administration; des données relatives aux dangers • relations publiques.
Planification des mesures 29
Démarche pour la prise en compte des dangers dus aux crues dans le cadre des activités ayant des effets sur l’organisation du territoire s
Plan directeur et Phénomène/ plan d’affectation planification (vérification périodique des mesures e
de la situation des dangers) (manque de protection effectif ou présumé)
Documentation des événements Documentation x
Analyse de terrain des événements Evaluation des caractéristiques Analyse de terrain du cours d’eau Evaluation des caractéristiques du cours d’eau e
niveau de détail niveau de détail niveau de détail dépendant restreint poussé du problème posé n
Carte de dangers (état actuel) n
lorsqu’un manque Carte Carte de protec- Appréciation du risque indicative de dangers tion est (situation des dangers; des dangers reconnu dommages possibles; A
buts de protection) ▼
Planification des mesures de protection (mesures d’aménagement du territoire et travaux hydrauliques)
Programme d’exécution
▼▼ ▼ ▼ Plan Plan Carte de dangers ▼
directeur d’affectation (après la réalisation des mesures de protection) niveau de détail poussé
Plan d’urgence
Exemple d’application des degrés de danger «Engelberger Aa, canton de Nidwald»
état actuel: état après la réalisation des mesures de protection contre les crues: Canton de Nidwald (Abteilung Wasserbau und Oberforstamt); Elaboration: Öko-B, Stans; Niederer & Pozzi, Zürich; CES Bauingenieur AG, Hergiswil
Annexes 31
Bases légales Glossaire et bibliographie
Les recommandations pour la Art. 20 Directives Carte de dangers: carte détaillée Mesure passive: mesure de proprise en compte des dangers L’office édicte des directives, no- établie sur la base de critères tection qui doit conduire à une tamment sur: rigoureusement objectifs et réduction du dommage, sans indus aux crues dans le cadre b. l’établissement de cadastres scientifiques, comportant les in- fluence active sur le déroulement des activités ayant des effets et de cartes des dangers. dications suivantes: menace, res- de l’événement naturel (p.ex. mesur l’organisation du territoire Art. 21 Zones dangereuses pectivement absence de menace sures d’aménagement du terris’appuient sur une série de Les cantons désignent les zones pour une zone donnée du terri- toire, de protection d’un objet, dangereuses et les prennent en toire; processus dangereux (type plan d’urgence). lois fédérales et sur les ordonconsidération dans leurs plans de danger); intensité et probabi- Objectif de protection: degré nances correspondantes: lité d’occurrence du processus directeurs et dans leurs plans de la sécurité qui doit être atteint d’affectation ainsi que dans concerné. par les mesures de protection d’autres activités ayant des ef- Carte indicative des dangers: contre les crues. Loi fédérale sur l’aménage- fets sur l’organisation du terri- carte d’ensemble établie selon Plan des zones de danger: insment du territoire du 22 juin toire. des critères scientifiques et ob- trument d’aménagement contrai- 1979 (LAT) Art. 22 Surveillance jectifs et renseignant sur les gnant pour les propriétaires fon- Art. premier Buts Les cantons analysent périodi- problèmes/dangers qui ont été ciers, basé sur la carte des dan- La Confédération, les cantons quement les dangers découlant reconnus (identifiés) et localisés, gers, approuvé par les instances et les communes veillent à assu- des eaux et l’efficacité des me- mais qui n’ont pas été analysés politiques compétentes. rer une utilisation mesurée du sures mises en oeuvre pour se et évalués en détail. Protection d’un objet: protecsol. [...] Dans l’accomplissement protéger des crues. Crue: état d’un cours d’eau pour tion d’un objet (bâtiment ou insde leurs tâches, ils tiennent Art. 27 Etudes de base effectuées lequel le niveau d’eau ou l’écou- tallation) par un ouvrage disposé
compte des données naturelles par les cantons lement a atteint ou dépassé une sur l’objet, au voisinage de l’obainsi que des besoins de la po- 1 Les cantons: valeur limite. jet, ou de manière à détourner la pulation et de l’économie. b. tiennent un cadastre des dan- menace. Danger: condition, circonstance Art. 6 Etudes de base gers; c. élaborent des cartes des ou processus dont peut résulter Risque: grandeur et probabilité Ils [les cantons] désignent les dangers et les tiennent à jour; e. un dommage pour l’homme, l’en- d’occurrence d’un dommage parties du territoire qui: répertorient les sinistres d’une vironnement ou les biens. possible. c. Sont gravement menacées par certaine importance; Danger naturel: ensemble des Risque résiduel: risque subsisdes forces naturelles ou par des phénomènes et influences de la tant après réalisation de toutes nuisances. Loi fédérale sur les forêts du nature susceptibles de causer des les mesures de sécurité prévues. Art. 18 Autres zones et territoires 4 octobre 1991 (LFo) dommages aux hommes et/ou à Le droit cantonal peut prévoir Art. 19 Protection contre les ca- leurs biens. d’autres zones d’affectation. tastrophes naturelles Danger potentiel: somme des Là où la protection de la popula- facteurs mettant en danger ou à Loi fédérale sur l’aménage- tion ou des biens d’une valeur même de causer des dommages ment des cours d’eau du notable l’exige, les cantons doi- dans la région considérée. 21 juin 1991 (LACE) vent assurer la sécurité des zones de rupture, d’avalanches, ain- Débordements de matériaux is- Art. 3 Mesures à prendre sus de laves torrentielles: dé- Les cantons assurent la protec- si que des zones de glissement de terrains, d’érosion et de chu- pôt de matériaux en-dehors du tion contre les crues en priorité chenal (souvent dans la zone du Kanton Uri: Richtlinien für den par des mesures d’entretien et tes de pierres et veiller à l’endiguement forestier des torrents. cône de déjection d’un torrent). Hochwasserschutz (1992). de planification. Si cela ne suffit pas, il prennent Art. 36 Protection contre les ca- Déficit de protection: sécurité Office fédéral des forêts / Institut les autres mesures qui s’impo- tastrophes naturelles insuffisante lorsque le degré de fédéral pour l’étude de la neige
sent telles que corrections, en- La Confédération alloue des in- protection est inférieur à l’objec- et des avalanches: Directives diguements, réalisation de dé- demnités [...] pour: c. l’établisse- tif de protection. pour la prise en considération du potoirs à alluvions et de bassins ment de cadastres et de cartes Degré de protection: étendue danger d’avalanches lors de de rétention des crues ainsi que des dangers, [...] de la sécurité actuelle. l’exercice d’activités touchant toutes les autres mesures pro- l’organisation du territoire (1984). Dommages potentiels: ampleur pres à empêcher les mouvements Ordonnance sur les forêts du des dommages possibles. Office fédéral de l’économie des de terrain. 30 novembre 1992 (OFo) eaux: Exigences posées à la pro- Erosion des berges: glissement tection contre les crues ’95 (1995). Art. 6 Indemnités afférantes aux Art. 15 Documents de base des talus des berges suite à une mesures de protection contre les 1 Les cantons établissent les do- Office fédéral de l’économie des érosion du lit et latérale. crues cuments de base pour la protec- eaux / Office fédéral de l’envi- [...] la Confédération accorde Inondation: recouvrement d’un ronnement, des forêts et du paytion contre les catastrophes naaux cantons des indemnités pour terrain par l’eau et les matières sage: Légende modulable pour turelles, en particulier les cadasles mesures de protection con- solides qui sont sorties du lit du la cartographie des phénomènes tres et cartes des dangers. tre les crues, notamment pour: 2 cours d’eau. (Recommandations, communica- Lors de l’établissement des dob. L’établissement de cadastres cuments de base, les cantons Menace: danger se rapportant tion de l’Office fédéral de l’éco- et de cartes des dangers, [...] tiennent compte des travaux exé- très concrètement à une situa- nomie des eaux 7/1995). cutés par les services spéciali- tion très précise ou un objet pré- Thomas Egli: Hochwasserschutz Ordonnance sur l’aménage- sés de la Confédération et de ses cis. und Raumplanung (rapport ORL ment des cours d’eau du directives techniques. Mesure active: mesure de pro- 100/1996). 2 novembre 1994 (OACE) Ils tiennent compte des docu- tection dont l’effet s’oppose ac- Office fédéral de l’économie des
Article premier Conditions préli- ments de base lors de toute acti- tivement au développement de eaux / Office fédéral de l’améminaires vité ayant des effets sur l’organi- l’événement naturel en vue de nagement du territoire / Office En principe, aucune indemnité sation du territoire, en particulier réduire le danger ou mesure de fédéral de l’environnement, des n’est accordée pour des mesu- dans l’établissement des plans protection qui modifie le dérou- forêts et du paysage: Prise en res visant à protéger des ouvra- directeurs et d’affectation. lement d’un événement ou sa pro- compte des dangers dus aux ges et des installations aména- Art. 43 Carte de dangers babilité d’occurrence (barrages mouvements de terrain dans les gés dans des zones désignées 1 L’établissement de cadastres et dans un torrent, digues de pro- activités ayant des effets sur l’orcomme dangereuses ou sur des de cartes de dangers [...] seront tection contre les crues, drainage, ganisation du territoire (Recomterritoires réputés dangereux. indemnisés. reboisement). mandations, 1997).