Terminologie pour le suivi des mesures de protection de la nature et du paysage. Recommandations. 1999. 32 p.Recommandations. 1999

L’environnement pratique

RECOMMANDATIONS

Terminologie pour le suivi des mesures de protection de la nature et du paysage

Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage OFEFP

Impressum

Auteurs: Richard Maurer Baudepartement des Kantons Aargau, Abteilung Landschaft und Gewässer, Mühlemattstr. 54, 5001 Aarau, tél. 062 835 34 54, fax 062 835 34 59 Fridli Marti quadra GmbH, Klosbachstr. 4, 8032 Zurich, tél. 01 382 44 62, fax 01 382 44 52, fridli@dial.eunet.ch

Traduction Alain Stuber et Blanca Bartolomé, Hintermann & Weber SA, rue de l'Eglise Catholique 8, française: case postale, 1820 Montreux 2, tél. 021 963 64 48, fax 021 963 65 74 Relecture de la traduction française: Carole Gonet, Franco Ciardo et Odile Nerfin, OFEFP

Les personnes suivantes ont été consultées et/ou ont participé à l’atelier qui a eu lieu en août 1995: A. Balthasar (Interface), H. Buser (Oekoskop), W. Bussmann (PNR 27), A. Calame (Infraconsult AG), S. Debrot (sanu), Ch. Emmenegger (Geschäftsstelle LEKUB), A. Gigon (EPF Zurich, Geobotanisches Institut), C. Glauser (Schweizer Vogelschutz), M. Göldi Hofbauer (ASEP), A. Grünig (FNP), P. Hegglin (Amt für Raumplanung, canton de Zoug), E. Jörg (Naturschutzinspektorat, canton de Berne), H.-D. Koeppel (Stöckli, Kienast & Koeppel), E. Kohli (OFEFP, division Nature), B. O. Krüsi (FNP), U. Kuhn (Fachstelle Naturschutz, canton de Zurich), M. Küttel (OFEFP, division Nature), P. Lehmann (sanu), H. Meuli (Infraconsult AG), B. Nievergelt (Université de Zurich), K. Peter (puls), J. Petermann (naturaqua), H. Pfister (OFEFP, division Paysage), H. Schlegel (Renat AG), B. Schmid (Université de Zurich, Umweltnaturwissenschaften), W. A. Schmid et J. Jacsman (EPF Zurich, ORL), A. Stalder (OFEFP, division Nature), U. Tester (Pro Natura), J. W. Tschopp (Abteilung Umweltschutz, canton d’Argovie), F. Turolla (Coordination pour la protection de l'environnement, canton de Berne), D. Weber (Hintermann & Weber AG), C. Widmer (OFAG, division Paiements directs), M. Wyler (eco), W. Zeh (OFEFP, division Paysage). En janvier 1997, les personnes suivantes ont donné leur avis sur la première version de la traduction française: C. Neet (conservateur de la faune, Canton de Vaud), P. Hunkeler (délégué de Pro Natura Vaud). Lors de la mise au point définitive de la traduction française, les personnes suivantes ont été consultées: F. Ciardo (OFEFP, service linguistique français), S. Debrot (sanu), R. Delarze (bureau d’études biologiques), E. Feldmeyer (FNP), C. Gonet (OFEFP, division Nature), W. Geiger (directeur romand de Pro Natura), Ph. Jacot-Descombes (conservateur de la nature, Canton de Neuchâtel), E. Madl (OFEFP, division Nature), B. Magnin (OFEFP, division Paysage), O. Nerfin (OFEFP, service linguistique français), F. Varone (IDHEAP), G. Vollkart (Econat), D. Zürcher (OFEFP, division Nature). Les auteurs et les traducteurs les remercient chaleureusement pour leurs remarques et propositions.

Citation: Maurer R., Marti F., 1999: Terminologie pour le suivi des mesures de protection de la nature et du paysage. Recommandations. Série l’environnement pratique. Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage, Berne, 32 p.

Commande: Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage Documentation

3003 Berne

Fax: +41 (0)31 324 02 16 E-Mail: docu@buwal.admin.ch Internet: http://www.admin.ch/buwal/publikat/f/

Numéro de VU-8002-F commande:

© OFEFP 1999

1 Introduction

1.1 L‘objectif

Le présent document recommande des termes adéquats dans le domaine du suivi1 en matière de protection de la nature et du paysage (ci-après: suivi N+P). Ces recommandations, qui concernent un suivi de routine, orienté plus en fonction de la pratique que de la théorie, sont le fruit de plusieurs longs projets. A noter que ni la conception, ni l'exécution d'un suivi, ni les aspects méthodologiques de la récolte des données ne font l'objet de ce document.

Bien que des études de base aient déjà été consacrées à ce sujet (voir MARTI & STUTZ 1993), il n’existe pas encore de recommandations sur le choix des termes à utiliser dans ce domaine ni sur leur systématique. En éliminant les flous, on améliorera le potentiel du suivi, dans la pratique et dans le processus de sensibilisation au niveau politique.

1.2 Le champ d'application et le public-cible

Ce document est un outil au service de la protection de la nature et du paysage, destiné en premier lieu aux services cantonaux, à l'OFEFP et aux bureaux privés. Il vise à présenter de manière claire les principaux éléments du suivi N+P, sans toutefois prétendre traiter le sujet de façon exhaustive.

Il s’adresse aux mandataires comme aux mandants. En effet, dans le contexte du suivi, il est indispensable que le mandant fasse passer ses questions et ses exigences dans la phase de développement du projet.

Ce document va du général au particulier. Il n’explique que brièvement quelles sont les bases de l'exécution d’un suivi N+P. Ni en sciences sociales ni en sciences naturelles, il ne peut donc servir de mode d’emploi pour des programmes de recherche scientifique consacrés à l'évaluation ou au suivi.

HELLSTERN 1991 dresse un état des lieux des différents types d’évaluation. Quant au programme national de recherche „Effets des mesures étatiques“2 (PNR 27), il propose, outre le rapport final (voir BUSSMANN et al. 1997), des critères permettant de réaliser des évaluations (voir WIDMER 1996). Bien que cette grille de critères ait été élaborée en fonction de l’évaluation politique, certains aspects ont été repris dans ce document.

1.3 L’articulation du suivi

Le suivi s’articule souvent autour des mêmes questions fondamentales (fig. 1), notamment celle de savoir si les changements escomptés ont effectivement eu lieu. Si ces changements n’ont pas eu lieu, il faut en rechercher les causes en analysant le processus de planification et de mise en œuvre (fig. 1 et chap. 3). Cet examen des causes fournit également des informations utiles sur le projet lui-même. Dans le cas où les objectifs ont été atteints, la démarche peut éventuellement être optimisée.

Les termes repris dans le glossaire sont soulignés la première fois qu’ils apparaissent de manière pertinente dans le corps du texte. La traduction française du titre du programme 27 est erronée: il s'agit d'efficacité et non d'effets.

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Fig. 1: L’articulation du suivi d'un processus de planification et de mise en œuvre.

Le suivi s’articule autour des axes suivants: – L’un des éléments essentiels d’un suivi est la comparaison entre l’état initial et l’état visé aux différents niveaux de la planification et de la mise en œuvre. Autrement dit, il est indispensable de définir concrètement l'état visé (objectifs de la mise en œuvre) et les critères d’évaluation. – Le suivi d'un projet sert à contrôler aussi bien ses effets que sa mise en œuvre. Comme on en contrôle aussi les objectifs, les solutions adoptées peuvent être examinées dans un contexte plus global. – Le suivi vise à optimiser le travail de protection de la nature et du paysage et à en assurer la qualité. Pour cela, il doit se traduire en propositions de corrections concrètes et tenir compte du fait qu’une période d'apprentissage sera certainement nécessaire. – Il s’agit de considérer au moins deux niveaux de complexité: a) le suivi lui-même d’un projet ou d’un programme, qui a pour objectif de proposer des corrections et des optimisations concrètes; b) l'évaluation de la politique de protection de la nature (niveau du compte rendu sur l’état de l’environnement). – Le suivi doit être adapté au projet à évaluer. Pour ce faire, les questions doivent être définies concrètement. Par ailleurs, la mise en œuvre et le suivi doivent être planifiés et réalisés en parallèle. Comme nous l'avons vu plus haut, la comparaison entre l'état initial et l'état visé est à la base d’un processus de résolution des problèmes qui permettra d’atteindre un nouvel état. Le suivi ne doit pas débuter seulement après la mise en œuvre. Autrement dit, on définira le suivi en même temps que la mise en œuvre. La conception du suivi fait partie d'un mandat au même titre que la mise en œuvre.

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2 Le suivi et le compte rendu sur l'état de l'environnement

2.1 Le suivi et la politique environnementale

Fig. 2: Les éléments d’un processus de contrôle basé sur la rétroaction existant entre la politique environnementale, l’observation de l’environnement et le suivi des mesures prises au niveau de l’Etat. L'instrument utilisé est le compte rendu sur l’état de l’environnement.

L’objectif général de ce processus (fig. 2, voir BRAMSEMANN 1993) est que les orientations prises au niveau politique soient durablement écologiques. Pour cela, il est nécessaire d'évaluer périodiquement les objectifs fixés et les mesures prises. Ce processus, basé sur un compte rendu sur l'état de l'environnement, constitue un idéal qui diffère parfois considérablement de la situation actuelle. La classification des éléments présentés ci-après est en partie liée aux structures démocratiques et administratives: – La politique environnementale doit déterminer clairement les objectifs et disposer de standards de qualité environnementale qui délimitent le cadre général des mesures pertinentes. Actuellement, il existe peu d’objectifs précis et de standards de qualité environnementale. Par ailleurs, on relève souvent des conflits et des situations de concurrence, notamment entre les divers domaines politiques. – Des projets et des programmes sont mis en place au niveau de l’Etat dans le but d’améliorer la qualité de l'environnement selon les objectifs définis dans ce domaine. Ces objectifs de qualité environnementale permettent de mesurer la compatibilité avec d'autres programmes. A noter que les programmes englobent également la législation. – Le suivi sert à évaluer le succès des projets et des programmes. Il donne des indications sur les résultats des différentes mesures et sur les améliorations possibles. Ces indications ont un effet rétroactif direct sur les différents projets. Toutefois, ce n'est qu’après l'analyse des résultats dans le cadre du compte rendu sur l'état de l'environnement que l’on peut procéder, grâce à ces informations, à une évaluation dans un contexte plus large. – L'observation de l’environnement (= monitoring) doit être réalisée indépendamment des mesures et des programmes. Ces indicateurs globaux peuvent servir de base à une évaluation d'ensemble, mais ils ne livrent guère d'indications de détail. Bien que l’observation de l’environnement doive être abordée de manière sectorielle (eau, air, flore, faune, etc.), elle doit tout de même être coordonnée. De la même manière, on pourrait imaginer une observation de la politique, dont le but serait de surveiller l'évolution générale.

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Certains projets d'observation de l’environnement existent depuis plusieurs dizaines d'années, mais ils ne sont presque pas coordonnés entre eux. – Les données obtenues dans le cadre d’un suivi et d’un programme d'observation ne peuvent généralement pas être utilisées telles quelles pour la planification au niveau politique. D’où l’importance d'un outil tel que le compte rendu sur l’état de l’environnement. En premier lieu, celui-ci résume les résultats du suivi de projets et de programmes et ceux de l'observation de l'environnement (monitoring, surveillance à long terme, recherche scientifique). Dans un deuxième temps, il les évalue et les compare avec les objectifs initiaux, tire les conclusions nécessaires et propose de préciser, de compléter ou de modifier les objectifs. Le degré de précision d'une statistique environnementale (on parle aussi de „catalogue de données environnementales“) doit répondre aux exigences du compte rendu sur l'état de l'environnement. Relevons que jusqu'à présent ces comptes rendus sont encore restés très rudimentaires. Un effet rétroactif entre le compte rendu sur l'état de l'environnement et la politique environnementale est indispensable. Si ce lien vient à manquer, l’observation de l’environnement et le suivi perdent toute légitimité.

2.2 Le suivi et l’évaluation: contexte et applications existantes

Le suivi (ou, dans un sens plus large, l’évaluation) est un thème actuel en matière de protection de la nature et du paysage. En effet, différents projets sont en préparation, voire en cours, tant à l’échelon fédéral que dans les cantons; ils s’inscrivent bien souvent dans une logique de „nouvelle gestion publique“ (NGP ou New Public Management; voir SCHEDLER 1995). Il existe du reste une corrélation entre les critères de la NGP et les exigences du suivi tel que nous l’entendons ici.

En Suisse: A l'heure actuelle, divers projets de suivi et d'évaluation politique sont en cours au niveau fédéral comme au niveau cantonal. En voici quelques exemples: – Contrôle de la qualité dans le domaine des tâches de la Confédération N+P (OFEFP); – Suivi des zones alluviales (OFEFP); – Suivi de la protection des marais (OFEFP); – Suivi de la protection de la nature dans le canton de Berne; – Programme de suivi N+P dans le canton d'Argovie (voir MAURER et al. 1997); – Compte rendu sur l’état de la nature et du paysage dans le canton d'Argovie; – PNR 27 „Les effets des mesures étatiques“ (voir BUSSMANN 1995 et BUSSMANN et al. 1997).

A l'étranger: Voici quelques exemples de projets menés actuellement dans ce domaine: – En Allemagne, l’Effizienzkontrolle désigne quelques approches de suivi N+P (voir BLAB et al. 1994, WEISS 1996, WEY et al. 1994). Toutefois, ce terme s’applique à des démarches très diverses; il n’existe pas encore de définition claire. – Une approche similaire existe aux USA, principalement pour des projets de revitalisation (voir KENTULA et al. 1993, WESTMANN 1991). – Quelques projets sont menés aux Pays-Bas et dans certains pays scandinaves. Ils concernent plus précisément les relations qui existent entre la protection de la nature (ou de l'environnement) et la politique environnementale (voir LYKKE 1992, VOS et al. 1990, TER KEURS & MEELIS 1986). Toutes ces approches s'apparentent au compte rendu sur l’état de l’environnement.

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3 La planification, la mise en œuvre et le suivi

3.1 Aperçu général

La figure 3 illustre les relations existant d’une part entre la planification et la mise en œuvre, et d’autre part entre le suivi et la surveillance à long terme. La première étape consiste à comparer l’état initial et l’état visé, ce qui permet de mettre en évidence les problèmes (voir HABERFELLNER et al. 1994, qui parlent de Systems Engineering), puis de planifier les mesures nécessaires. Grâce aux objectifs de la mise en œuvre (OM), on atteint les effets visés (EV), qui donnent un nouvel état, pouvant être comparé tant à l’état initial qu’à l’état visé. Les indicateurs du suivi sont définis sur la base des objectifs de la mise en œuvre et des effets visés3.

L’étape suivante se compose de trois éléments: la vérification des objectifs (VO), le suivi des effets (SE) et le suivi de la mise en œuvre (SM). Les résultats du suivi et de la mise en œuvre font ensuite l'objet d'un compte rendu (reporting), grâce auquel il sera possible d’intégrer les résultats dans les procédures futures. En revanche, la surveillance à long terme s'opère indépendamment de la mise en œuvre; elle sert surtout à faire régulièrement le point de la situation.

Fig. 3: Le cycle de la résolution des problèmes (mise en œuvre et suivi ont lieu en parallèle) (EV = effets visés, OM = objectifs de la mise en œuvre, VO = vérification des objectifs, SE = suivi des effets, SM = suivi de la mise en œuvre).

3.2 La planification et la mise en œuvre

Comme nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises, le suivi consiste essentiellement à comparer l'état initial et l'état visé. Il convient non seulement de constater si les objectifs ont été atteints, mais également d'obtenir des indications permettant de procéder à des corrections et à une optimisation. Par conséquent, la mise en œuvre doit faire l'objet d'une analyse plus fine, cette analyse se rapportant à un projet global ou à une situation spécifique. On peut toutefois définir quelques étapes générales. La partie de gauche de la figure 4 représente la

En matière d’indicateurs, la question est la suivante: „que doit-on considérer comme un succès, qu’est-ce qui ne l’est pas“?

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réalisation d'un projet. Dans la partie de droite, l'examen est moins détaillé et les questions posées restent encore souvent sans réponse (voir KNOEPPEL & BUSSMANN, in: BUSSMANN et al. 1997). Soulignons qu’en fin de compte ces deux approches concernent le même objet. Cette double représentation permet de mesurer le succès des mesures (voir chap. 3.4).

Fig. 4: La planification et la mise en œuvre – deux perspectives.

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3.3 Les trois dimensions du suivi

On distingue trois dimensions dans la planification et la mise en œuvre d’un suivi: la vérification des objectifs, le suivi des effets ainsi que le suivi de la mise en œuvre (fig. 3).

Les trois dimensions du suivi correspondent aux trois dimensions du développement d'un projet: les objectifs, les moyens (= ressources) et la mise en œuvre. Chacune de ces dimensions est en étroite relation avec les deux autres. En effet, lorsque surgit une complication en cours de procédure, on observe presque toujours une augmentation des moyens nécessaires ou une réduction des objectifs. Le processus d'optimisation analyse toujours ces dimensions de manière interactive. Le Systems Engineering permet d'illustrer ce cercle vicieux, schématisé dans ce cas sous la forme d’un triangle (voir HABERFELLNER et al. 1994) (fig. 5).

Fig. 5: Le „triangle vicieux“: les trois dimensions d’un projet.

L'analyse des trois dimensions indique si une démarche a été un succès ou un échec. De plus, elle permet de préciser les corrections et les optimisations possibles.

3.4 Mesurer le succès

Le succès se mesure à l’aune des relations qui existent entre les différentes étapes du processus de planification et de mise en œuvre. On peut imaginer plusieurs manières de mesurer un succès, étant donné l’absence de critères significatifs et définitifs dans ce contexte. C'est pourquoi nous n’aborderons ci-après qu’un petit nombre de critères: ceux qui sont à la fois généraux et importants.

Pour faciliter la compréhension, on indiquera toujours quelles étapes sont prises en considération. Pour le suivi des contrats d'exploitation, on parlera par exemple de l’efficacité sur le terrain. Autrement dit, il s’agira de la comparaison entre l'état de la végétation que l’on visait au moment où le contrat a été signé et l'état de la végétation observé lorsque le contrat est arrivé à échéance.

Le suivi des effets: l’efficacité Parler d'efficacité revient à se demander d’une part si les changements escomptés (ou les effets sur le terrain, autrement dit les outcomes au sens de l'évaluation politique) ont eu lieu, et d’autre part dans quelle mesure ils ont eu lieu – qualitativement et quantitativement parlant. L'efficacité se rapporte exclusivement aux effets d'une démarche; quant au changement du comportement d’un groupe ou d’un acteur, nous verrons ci-après qu’il est l’objet du suivi de la mise en œuvre.

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Le suivi de la mise en œuvre: l’efficience et l’effectivité L’efficience s’intéresse à l’ampleur des moyens engagés pour mettre en œuvre des mesures, pour obtenir des produits, pour modifier le comportement d’un groupe-cible et pour obtenir un résultat sur le terrain. L'efficience correspond au rendement (rapport ressources-résultat). Ce rendement ne se limite pas à des mesures, à des produits ni à des changements de comportement (les outputs et les impacts au sens de l'évaluation politique): il concerne également les effets sur le terrain (les outcomes).

L'effectivité de la mise en œuvre s’articule autour de trois aspects. Il s’agit de savoir premièrement dans quelle mesure les objectifs de la mise en œuvre ont été atteints. On se demande deuxièmement dans quelle mesure les mesures ont été appliquées et, troisièmement, dans quelle mesure les changements de comportements ont été obtenus (comparaison entre l’état visé et l’état initial). L’effectivité ne concerne pas seulement les objectifs. Elle s’intéresse aussi à la relation qui existe, lors de la mise en œuvre, entre les différentes étapes et les différents produits intermédiaires. La comparaison entre les mesures et les changements de comportements (comparaison entre les outputs et les impacts au sens de l'évaluation politique) peut donc aussi servir à mesurer l'effectivité. Comme nous l’avons déjà mentionné plus haut, il est indispensable d’indiquer quelles étapes font l'objet de la comparaison.

La vérification des objectifs: l’adéquation La question de l’adéquation comporte trois volets. Premièrement, les objectifs d'un projet (en terme d'effets visés) sont-ils en adéquation avec l'état initial du paysage, les exigences générales et les conditions-cadres? Si les conditions-cadres ont changé, les objectifs d’un projet ou d’un programme ainsi que les objectifs politiques sont-ils encore adéquats? Les effets visés et les objectifs de la mise en œuvre, eux-mêmes dérivés des objectifs généraux, correspondent-ils encore aux solutions recherchées? Lorsque l’on parle d'adéquation, il est important d'examiner aussi la cohérence des programmes administratifs et des politiques sectorielles par rapport aux effets visés. L’adéquation consiste donc à contrôler un programme administratif, une coordination inter-services ou encore un plan d'action au sens de l'évaluation politique.

4 Les cinq phases du suivi

La planification d’un suivi et celle de la mise en œuvre d’un projet sont en étroite interdépendance. Il s’agit de savoir si les moyens utilisés ont permis d’obtenir sur le terrain les changements visés. Un suivi doit être conçu de manière à répondre à cette question et à offrir des possibilités de corriger les erreurs et d’optimiser les processus. Lors de la planification d’un suivi, on distinguera cinq phases principales (fig. 6).

Voici une brève présentation de chacune de ces cinq phases. Le manuel „Arbeitshilfen für den Natur- und Landschaftsschutz“ fournit des informations plus détaillées (voir FACHSTELLEN NATURSCHUTZ DER KANTONE AARGAU UND ZÜRICH & BUWAL, ABTEILUNG NATURSCHUTZ 1997).

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1 Définir le mandat et

identifier les objectifs Que veut-on contrôler? Autrement dit, quels aspects du contenu d'un projet, d'un programme ou d'une politique sectorielle veut-on contrôler? Quelle doit être est l’orientation du suivi? S’agit-il du suivi des effets, du suivi de la mise en œuvre, de la vérification des objectifs, d’une évaluation politique? L’analyse de processus consiste à décrire la planification et la mise en œuvre, à fixer les limites du système (qu'est-ce qui en fait encore partie, qu’est-ce qui n’en fait plus partie?) et à définir les étapes du système (fig. 4) ainsi que les principaux critères permettant de mesurer le succès.

2 Développer un système et

établir un cahier des charges Lorsque les étapes du processus sont claires, on passe aux questions de fond, qui auront au préalable été formulées par le mandant (éventuellement lors d’une étude préliminaire incluant un dialogue avec le mandataire). On définit pour chaque question des indicateurs et des méthodes de récolte des données. Ils seront mentionnés dans le cahier des charges, de même que les indications concernant l'organisation.

3 Récolter les données

Comme nous venons de le voir, la récolte des données est définie dans le cahier des charges. Trois aspects sont très importants: séparer les pouvoirs, contrôler la qualité lors de la récolte des données et, enfin, encourager la motivation des acteurs lorsque des données doivent être récoltées à long terme.

4 Procéder à l’évaluation et

proposer des corrections Le résultat de l’évaluation (ou compte rendu) décrit de quelle manière on procédera aux corrections. S’il s’agit d’une étape précédant l’attribution d'un mandat, ces suggestions doivent être adaptées aux acteurs, aux niveaux, au contenu et aux effets visés.

5 Rétroaction

Le mandant est chargé de diriger la procédure: c’est à lui de décider quelles corrections seront apportées et comment elles seront réalisées. Ces corrections doivent être adaptées aux différents niveaux. S’il s’agit de corrections internes au projet, le responsable agit de manière autonome. En revanche, il faut bien évidemment une procédure officielle pour adapter les objectifs, l’attribution des ressources, l'organi- Fig. . 6: Les cinq phases d’un suivi sation ou encore les procédures d’autres politiques sectorielles.

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5 Glossaire

(Les termes sont présentés dans l'ordre alphabétique)

Adéquation Dans quelle mesure les objectifs d'un projet permettent-ils de résoudre les problèmes? Les effets visés et les objectifs de la mise en œuvre, dérivés des objectifs généraux, permettent-ils d'atteindre les solutions recherchées? Pour répondre à ces questions, on examine non seulement l'état initial du paysage, les buts généraux et les conditions-cadres qui prévalaient au moment de la formulation des objectifs, mais aussi les changements qui ont eu lieu. Voir vérification des objectifs

Compte rendu sur l'état de l'environnement4 Il s’agit d’un bilan sur l'état de l'environnement dans une zone donnée. Ce bilan est dressé à intervalles réguliers, de manière interdisciplinaire et globale. Il est destiné aux décideurs et au public. Le but n’est pas de présenter les données disponibles de façon exhaustive, mais de tirer les conséquences de la situation actuelle pour définir les mesures à prendre (fig. 1). On pourrait dire que la réalité écologique est transposée dans la réalité sociale (voir WEIDNER et al. 1992). Le compte rendu sur l’état de l’environnement combine les résultats et les conséquences d’un suivi avec les résultats de la surveillance à long terme et de l'observation de l’environnement. On obtient ainsi non seulement des indications plutôt concrètes, spécifiques à chaque projet, mais aussi des informations sur les évolutions qui auront lieu à long terme. Cette combinaison permet de réaliser une évaluation globale et surtout de présenter aux décideurs un ensemble cohérent de conclusions et de requêtes.

Effectivité de la mise en œuvre L'effectivité désigne la relation entre l’état initial et l’état à atteindre grâce à la mise en œuvre. L'effectivité de la mise en œuvre s’articule autour de trois aspects. Il s’agit de savoir premièrement si les objectifs de la mise en œuvre ont été atteints et dans quelle proportion (quantité et qualité). On se demande deuxièmement si les mesures ont été appliquées et, troisièmement, si les changements de comportements ont été obtenus (comparaison entre l’état visé et l’état initial). L’effectivité ne concerne pas seulement les objectifs. Elle s’intéresse aussi à la relation qui existe, lors de la mise en œuvre, entre les différentes étapes et les différents produits intermédiaires. La comparaison entre les mesures et les changements de comportements (comparaison outputs-impacts au sens de l'évaluation politique) peut donc aussi servir à mesurer l'effectivité. Comme la mise en œuvre comprend généralement de nombreuses étapes, il est important de définir avec précision de quelle relation il s’agit et quelles étapes on compare. BUSCHOR 1993, BUSSMANN 1995, BUSSMANN et al. 1997 et SCHEDLER 1995 pensent aussi que l'effectivité est la relation qui existe entre l’état initial et l’état à atteindre. Exemples: Dans quelle mesure les accords conclus ont-ils été respectés? Dans quelle mesure les étapes de la procédure ont-elles été honorées et les délais tenus? Dans quelle mesure l'interdiction de passage dans une réserve naturelle a-t-elle été respectée? Effets Les effets sont les changements, positifs ou négatifs, imputables à une mesure (aspect causal) (voir FREIBURGHAUS 1987). On pourrait aussi voir les effets comme le résultat d'une cause. En matière de protection de la nature et du paysage, il est souvent trop compliqué, voire impossible, d'établir une relation de causalité entre des mesures particulières et des effets. On décrit dès lors un ensemble ou une somme de changements. Exemple: Depuis que les contrats ont été conclus, observe-t-on un changement de la végétation lié à une exploitation plus extensive?

On pourrait aussi parler de rapport sur l'état de l'environnement. Pour être vraiment précis, il s'agit d'un compte rendu dans le domaine de la nature et du paysage, faisant lui-même partie d'un compte rendu sur l’état de l’environnement.

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Effets visés Voir objectifs

Efficacité Parler d'efficacité revient à se demander si un projet a entraîné des changements sur le terrain (autrement dit, des outcomes au sens de l'évaluation politique). Il s’agit de la relation entre les effets visés et les effets vraiment obtenus. Cette relation doit être précisée pour chaque projet. En général, c’est une comparaison normative entre l’état visé et l’état obtenu qui permet de mesurer l’efficacité. Il ne sera que rarement possible de montrer et de justifier les liens de causalité existant entre un projet et des effets. Exemples: La modification de la végétation est-elle due à un nouveau mode d’exploitation agricole ou à d'autres causes (été sec, abaissement du niveau de la nappe phréatique, etc.)? Les mesures d'entretien ont-elles permis de stabiliser les populations de vipère aspic?

Efficience L'efficience est la relation qui existe entre les moyens engagés et le résultat obtenu 5, autrement dit entre les moyens investis et les mesures réalisées (outputs), les changements de comportement (impacts) et les effets obtenus (outcomes). Ici aussi, cette relation doit être précisée en fonction des projets spécifiques. L'efficience augmente quand les mêmes ressources permettent d'intensifier des mesures, d'obtenir des changements de comportement plus marqués, des effets plus importants, etc. (ou quand les mêmes mesures, changements de comportement, effets, etc., peuvent être obtenus avec moins de ressources!). Pour BUSSMANN et al. 1997, l'efficience se limite au rapport existant entre les ressources mobilisées et les outcomes obtenus. Exemple: Depuis que la protection n’est plus fonction uniquement de mesures d'aménagement du territoire, mais aussi de contributions à l’agriculture, l’efficience de la protection a considérablement augmenté. En d’autres termes, on arrive à protéger une plus grande superficie tout en disposant de la même quantité de moyens et de personnel.

Impacts Les impacts sont l’ensemble des changements de comportement, recherchés ou non, que l’on observe chez les destinataires politiques et qui sont directement dus à des programmes administratifs ou, plus précisément, à des outputs politiques (voir BUSSMANN et al. 1997). Exemples: Respect des interdictions dans les réserves naturelles. Respect des décisions contractuelles en matière d'exploitation agricole.

Indicateur Un indicateur est une unité de mesure qui fournit des informations sur un phénomène précis. Cependant, un indicateur ne doit pas donner uniquement une valeur. Il doit aussi permettre de déduire des informations sur d'autres phénomènes. Les informations résumées par les indicateurs constituent la base des évaluations spécifiques. Ce qui revient à dire que le choix des indicateurs est en soi une étape importante de l'interprétation. Exemples: Utilisation du nombre d'espèces de la végétation prairiale comme indicateur de la valeur naturelle. Indicateurs environnementaux de l'OCDE servant à mesurer la menace qui pèse sur l’environnement, ainsi que l'état de l'environnement et de sa protection.

On peut dire que l'efficience correspond à l'efficacité des moyens engagés. On peut également parler de rentabilité.

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Mesure Une mesure est une activité visant à mettre en œuvre les objectifs de la protection de la nature et du paysage. Etant donné que les mesures peuvent être lancées à trois différents niveaux (projet, programme ou domaine politique), elles s'inscrivent dans une hiérarchie de type objectifs-moyens. On définit normalement les objectifs, les destinataires ainsi que les cadres temporel et géographique. En fin de compte, les mesures prises dans le domaine de la nature et du paysage ont toujours un lien avec la nature et le paysage (exemple classique: les mesures de remplacement définies à l'art. 18 al. 1ter LPN, FAHRLÄNDER 1994). Cependant, si l’on se réfère au travail d’information, aux dispositions législatives ou encore à la collaboration avec d’autres politiques sectorielles, on constate que bien souvent la nature n'est qu’un destinataire indirect des mesures. Définie de manière aussi globale, le terme de mesure est un synonyme de celui de produit utilisé en nouvelle gestion publique. L’ensemble de plusieurs mesures est un programme d'action (voir BUSSMANN et al. 1997). Exemples: Les mesures classiques de protection de la nature sont l’entretien des réserves naturelles, la plantation de haies, la création d’étangs à batraciens. Mais les mesures de protection de la nature et du paysage consistent également à publier des brochures d'information, à organiser des excursions, à rédiger des co-rapports ou encore à élaborer des ordonnances de protection.

Mise en œuvre6 Dans le contexte de l'exécution d'une planification, l’allemand utilise volontiers la double expression „Umsetzung und Verfahren“ (n.d.t.). La raison en est simple: bien qu’il arrive que l'un des deux aspects (mise en œuvre ou procédure) domine, il est souvent difficile de distinguer ces deux aspects. En français, nous proposons par contre de ne pas utiliser de double expression, puisque les deux termes signifient plus ou moins la même chose. Nous recourrons donc au seul terme „mise en œuvre“, qui englobe d'ailleurs aussi bien les aspects relatifs à la procédure que la démarche elle-même. On emploie parfois les termes „exécution“ (en allemand: Vollzug) et „implémentation“ (en allemand: Implémentation). Exécution, implémentation et mise en œuvre sont ici considérés comme synonymes, bien que les juristes fassent la distinction entre l’exécution (chaîne d’actions dont le résultat est connu au préalable) et la mise en œuvre (l'objectif est clair, mais soit différentes voies permettent d'y arriver, soit la voie reste encore à définir). Le terme „production“, employé en nouvelle gestion publique, fait aussi partie de ce registre. Remarque: le français dispose de deux équivalents pour traduire „Umsetzung“: application et mise en œuvre. On peut toutefois les distinguer selon l'usage: application d'un règlement, mais mise en œuvre d'une démarche ou de mesures. Exemples: Exécution de conventions d'exploitation agricole. Exécution d’autorisations selon l'art. 19 ou 22 LPN. Mise en œuvre de l'Inventaire des sites de reproduction de batraciens d'importance nationale. Mise en œuvre d’un programme à long terme de protection de la nature.

Monitoring Voir surveillance à long terme, monitoring, observation de l’environnement

Moyens (= ressources), plan des ressources En matière de protection de la nature et du paysage, les moyens utilisés lors de la mise en œuvre sont de 8 types: financement, droit, information, organisation, personnel, temps, consensus et bases politiques. Dans ce contexte, moyens et ressources sont considérés comme synonymes (il en va de même en allemand pour Mittel et Ressourcen). Le plan des ressources décrit l'utilisation des moyens prévus pour la mise en œuvre. Les sujets qu’il touche concernent les objectifs de la mise en œuvre.

Ou „application“ .

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Objectifs, effets visés, objectifs de la mise en œuvre Les objectifs font référence soit aux effets visés, soit à la démarche permettant d'aboutir à ces effets (objectifs de la mise en œuvre). La formulation des objectifs doit comporter un objet (quelle situation veut-on corriger?), un contenu (que veut-on obtenir?), une valeur quantitative (combien veut-on obtenir?) et un cadre spatiotemporel (quand et où veut-on obtenir cela?).

• Effets visés Définir les effets visés en matière de nature et de paysage consiste à se demander quel doit être l’effet du projet. Exemple: Lorsque l’on revitalise une zone alluviale, on ne cherche pas à décaper 15 000 m3 de sol en surface dans le but de recréer un banc de gravier, mais bien à faire recoloniser le secteur par des espèces menacées dont la survie dépend d'un sol nu.

• Objectifs de la mise en œuvre On s'attache ici à définir comment une mesure va être mise en œuvre pour obtenir l'effet visé. Eléments importants: définir les mesures, les étapes, les changements du comportement des acteurs, ainsi qu’un planning et un plan des ressources (comment le projet va-t-il se dérouler?). Exemple: Objectifs de la mise en œuvre d'un projet de revitalisation d'une zone alluviale (outputs intermédiaires): – présenter le projet auprès des associations de pêcheurs, des organisations de protection des oiseaux, etc. – déposer la demande de permis de construire (à partir du 1.8) – négocier les oppositions (1.9-5.9) – obtenir l’autorisation de construire (avant le 30.9) – lancer les travaux de construction (le 10.10) – décaper 15'000 m3, soit les 2/3 du volume total (avant la fin de l'année) – procéder au décapage par des machines de dragage (et non pas par assèchement) – aménager définitivement les sites de ponte (avant la période de frai) – trouver un accord avec les associations de pêcheurs en vue d'une action commune – discuter les problèmes relatifs à la nappe phréatique avec l’office chargé de la protection de l'environnement (avant le 1.6) – etc.

Observation de l'environnement Voir surveillance à long terme, monitoring, observation de l’environnement Outcomes Ensemble des effets, voulus ou non, qui sont imputables à une politique publique; dans le cadre du problème que cette politique a entrepris de résoudre, ils consistent en des changements de comportement intervenus chez les destinataires politiques (voir BUSSMANN et al. 1997). Dans le domaine qui nous intéresse, les outcomes correspondent aux effets de démarches entreprises en matière de protection de la nature et du paysage. Voir suivi des effets Outputs Ensemble des produits finaux qui ont été obtenus lors de la mise en œuvre d'une politique publique donnée et qui font partie d’un processus décisionnel politico-administratif (voir BUSSMANN et al. 1997). Pour certains suivis, il sera nécessaire de prendre en considération certains outputs intermédiaires. Lors du suivi d’une procédure de co-rapport, l’output intermédiaire est la prise en compte des conditions formulées dans la décision à valeur juridique. L’output final est leur prise en compte dans l'autorisation de construire. Exemples: Les plans d'entretien de réserves naturelles ont été réalisés. Un contrat d'exploitation a été conclu.

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Pilotage du projet7 Contrairement au suivi, qui établit un diagnostic, le pilotage du projet fournit constamment des informations qui permettent d'opérer des corrections, notamment en matière de budget et de planning. En d’autres termes, le pilotage du projet est un suivi d'accompagnement. Grâce à lui, on peut éviter de commettre des erreurs (et donc de devoir les corriger après coup!). A noter que le pilotage du projet se limite en général aux aspects administratifs. Exemples: Tenir à jour la liste des points en suspens. Contrôler périodiquement le budget. Gérer les délais de manière réaliste. Assurer la communication interne au projet. Projet – programme – domaine politique (= politique sectorielle) N+P En matière de protection de la nature et du paysage, le suivi a lieu à différents niveaux politiques. Pour simplifier la chose, on se limite généralement à trois niveaux: le domaine politique (= politique sectorielle) est le niveau supérieur, le niveau intermédiaire est celui du programme, alors que le niveau inférieur est celui du projet.

• Domaine politique (= politique sectorielle) N+P Ensemble des mesures prises au niveau de l’Etat et dont l’objectif est de protéger la nature et le paysage. Si l’on considère toutes les mesures prises par l’Etat, on constate souvent que les politiques sectorielles autres que N+P s'opposent aux intérêts de la nature et du paysage. On parle alors de conflits entre les politiques sectorielles.

• Programme: Ensemble de plusieurs projets ou mesures, dont l’orientation est semblable, qui sont dirigés vers un objectif commun, puis mis en œuvre de manière coordonnée. Les programmes se caractérisent notamment par cinq éléments: objectifs clairement définis, instruments, procédure, organisation, ressources.

• Projet: Opération dont l'exécution a nécessité une organisation particulière et pour laquelle les cinq aspects suivants sont définis: objectifs concrets, cadre temporel et éventuellement spatial, contenu cohérent, portée déterminée, destinataires.

Rapport sur l’environnement Voir compte rendu sur l’état de l’environnement

Suivi (ou, au sens plus large, évaluation) Le suivi sert à optimiser le travail de protection de la nature et du paysage. Pour cela, il évalue le succès d'une mesure et propose les corrections nécessaires. Le suivi fait partie intégrante du processus de planification et de décision. Les buts formulés sont comparés de manière „ex post“ à la réussite de la mise en œuvre et aux effets observés (voir VOLZ 1980). On exprime les résultats en termes d'efficacité, d'efficience, d'effectivité et d'adéquation. Ils concernent aussi bien les effets visés que les objectifs de la mise en œuvre. Par conséquent, le suivi s’articule autour de trois axes (voir BALTHASAR 1995, NOSS & COOPERRIDER 1994): le suivi des effets, le suivi de la mise en œuvre et la vérification des objectifs. Exemples: Les mesures de revitalisation entraînent-elles l’augmentation d'une population de papillons? Les contrats d'exploitation sont-ils utiles? Autrement dit, la superficie prévue a-t-elle été obtenue, les contrats sont-ils respectés et la modification des pratiques agricoles entraîne-t-elle une modification de la végétation?

Le terme d'évaluation est souvent synonyme de suivi. Selon BUSSMANN 1995, l'évaluation consiste à estimer ou à apprécier un objet ou un fait sous un angle relativement global. Par ailleurs, l’évaluation peut également être interprétée comme un processus favorisant l'apprentissage (voir SUBIRATS 1995). Ce terme est surtout utilisé en sciences sociales (voir „évaluation politique“ chez

Ou „gestion du projet“, „conduite du projet“. En allemand: „Projektsteuerung“.

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BUSSMANN et al. 1997). BORTZ & DORING 1995 et FRIEDRICHS 1990 en proposent les bases méthodologiques. Comme pour le suivi, la comparaison entre l'état initial et l'état qui doit être atteint est le but du controlling. Ce terme étant essentiellement lié aux sciences économiques, son utilisation en matière de protection de la nature et du paysage est déconseillée.

Suivi des effets Le suivi des effets établit si la démarche a permis d’obtenir l'effet N+P escompté. Cela revient à se poser deux questions: le changement escompté de l'état de la nature a-t-il eu lieu (effets visés)? Deuxièmement, dans quelle mesure, qualitativement et quantitativement parlant, a-t-il eu lieu? L'efficacité est la principale unité de mesure pour le suivi des effets. Le suivi des effets N+P doit bien souvent se contenter de constater les changements survenus, sans pouvoir prouver de manière évidente des liens de causalité. De même, l'analyse des effets déployés par des facteurs externes est extrêmement rare. Exemple: Efficacité des mesures de revalorisation et d'entretien entreprises pour conserver une population de papillons: dans une réserve naturelle, la population s’est stabilisée une fois que la réserve a été remise en état et entretenue correctement. Le but a donc été atteint sans qu'on sache ni grâce à quelles mesures précises ni grâce à quels facteurs externes.

Suivi de la mise en œuvre Le suivi de la mise en œuvre s’intéresse aux moyens engagés. En d’autres termes, on se demande si des moyens ont été mobilisés, de quelle manière ils l’ont été, quel a été le succès de l’opération (objectifs de la mise en œuvre) et, enfin, quelle a été son efficacité. Le suivi de la mise en œuvre comprend deux volets. Le premier volet consiste à savoir si on a vraiment mis en œuvre les mesures projetées et, si oui, dans quelle mesure et de quelle manière. Dans ce contexte, on se demande si les changements de comportement ont été observés (comparaison entre état visé et état initial; effectivité). Le second volet du suivi de la mise en œuvre s’attache à l'importance des moyens qui ont été nécessaires pour mettre en œuvre des mesures, pour créer des produits, pour provoquer un changement du comportement des acteurs ou encore pour modifier l'état de la nature (efficience). De même qu’il est difficile d’établir une distinction entre la procédure et la mise en œuvre (voir mise en œuvre), il n’est pas simple de voir une différence entre le suivi de la procédure et le suivi de la mise en œuvre. A noter que pour protéger une région donnée, on peut utiliser des procédures et des outils juridiques divers (affectation, servitudes, achats, accords). La distinction entre suivi de la procédure et suivi de la mise en œuvre est généralement difficile à percevoir, raison pour laquelle le français utilise uniquement la notion de suivi de la mise en œuvre. Si l’on reprend la distinction entre mise en œuvre et exécution, la notion de suivi de l'exécution ne doit pas être utilisée dans un sens général. Il s’agit bien d’un cas particulier du suivi de la mise en œuvre. Exemples: Les contrats instituant une exploitation extensive des prairies sont-ils respectés? Après leur remise en état, les plans d'eau occupent-ils à nouveau une superficie de 10 ares?

Surveillance à long terme8 – monitoring9 – observation de l'environnement10 Lorsqu’on pratique la surveillance à long terme, le monitoring ou l’observation de l’environnement, on observe à plusieurs reprises l’état de la nature et du paysage. Ces trois termes sont des synonymes – malgré de légères nuances (voir GOLDSMITH 1991). Etant donné que les anglophones utilisent le terme „monitoring“ dans un sens comparable à celui de suivi, nous proposons d'employer autant que possible le terme de surveillance à long terme. Contrairement au suivi, la surveillance à long terme n'est pas directement liée à la mise en œuvre; elle permet donc rarement de prouver l'existence de liens de causalité. Elle sert d’une part à suivre

On utilise souvent les adjectifs „continu“ et „permanent“ (surveillance ou observation continue/permanente), ce qui est le plus souvent un abus de langage. En allemand: „Dauerbeobachtung“. Ou „monitorage“. En allemand: „Monitoring“. Ou „surveillance de l'environnement“. En allemand: „Umweltbeobachtung“.

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l'évolution, positive ou négative, d'indicateurs donnés. D’autre part, elle est utilisée comme système d'alerte. Exemples: Etudier l'évolution de la diversité biologique sur des surfaces d'observation à long terme. Comptage des oiseaux aquatiques. Relevés périodiques de l’augmentation des surfaces imperméabilisées.

Vérification des objectifs Les objectifs visés sont-ils pertinents, adaptés et adéquats, et cela même si certaines conditionscadres ont changé entre-temps? Telle est la question à laquelle répond la vérification des objectifs, qui se mesure en fonction de l'adéquation. Lors de la vérification des objectifs, il s'agit également de voir si les politiques sectorielles et les programmes administratifs correspondent aux effets visés (question de la cohérence). La vérification des objectifs doit savoir dépasser les limites d’un système et évaluer l'adéquation des objectifs d'un projet dans un contexte plus global (voir WEALE 1992). Exemples: Etant donné l’évolution du marché, de la politique agricole et de la conjoncture, est-il encore pertinent de promouvoir les vergers à hautes-tiges? Lorsqu’une réserve naturelle est recolonisée par une espèce qui mérite d’être protégée, il faut vérifier si les buts de protection pour cette zone doivent être adaptés.

22 Terminologie pour le suivi des mesures de protection de la nature et du paysage – OFEFP 1999

6 Annexe

6.1 Bibliographie

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Ueberprüfung durch die Parlamentarische WEALE, A. (1992): Implementation failure: A suitable Verwaltungskontrollstelle (15. November 1993) case for review? In: Lykke, E. (éd.): Achieving = Mesures interdépartementales visant à environmental goals. The concept and practice accroître l'efficacité dans l'administration of environmental performance review. Londres, fédérale. Examen de la définition des tâches et Belhaven Press, pages 43-63. de la mise en œuvre des mesures jusqu'en WEIDNER, H., ZIESCHANK, R. & KNOEPFEL, P. (éd.) janvier 1991. Rapport final. Berne. 87 pages (en (1992): Umwelt-Information. Berichterstattung allemand avec un résumé en français). und Informationssystem in zwölf Ländern. Berlin, SCHEDLER, K. (1995): Ansätze einer Sigma. 469 pages. wirkungsorientierten Verwaltungsführung: Von WEISS, J. (1996): Landesweite Effizienzkontrollen in der Idee des New Public Management (NPM) Naturschutz und Landespflege. LÖBFzum konkreten Gestaltungsmodell. Fallbeispiel Mitteilungen n° 2/96, pages 11-16. Schweiz. Berne, Haupt Verlag. 295 pages. WESTMAN, W. (1991): Ecological restoration projects: SUBIRATS, J. (1995): Policy instruments, public Measuring their performance. The deliberation and evaluation processes. In: Environmental Professionnal n° 13, pages 207- Dente, B. (éd.): Environmental policy in search 215. of new instruments. Kluwer, pages 143-157. WEY, H., HAMMER, D., HANDWERK, J. & SCHOPP-GUTH, TER KEURS, W. & MEELIS, E. (1986): Monitoring the A. (1994): Möglichkeiten der Effizienzkontrolle biotic aspects of our environment as a policy von Naturschutzgrossprojektes des Bundes. instrument. Environmental monitoring and Natur und Landschaft n° 69, pages 300-306. assessment n° 7, pages 161-168. WIDMER, Th. (1996): Meta-Evaluation. Kriterien zur VOS, P., ORLEANS, A., JANSSEN, M., MEELIS, E. & TER Bewertung von Evaluationen. Berne, Haupt KEURS, W. (1990): Natuur- en milieumeetnetten Verlag. 341 pages. voor het beleid. Deel 1. Milieubiologie & ZIESCHANK, R. & NOUHUYS, J. van (1995): Instituut voor Theoretische Biologie R.U. Leyde. Umweltindikatoren als politisches und 142 pages. geoökologisches Optimierungsproblem. Geowissenschaften n° 13, pages 73-80.

6.2 Exemples (en allemand)

– canton d'Argovie: le suivi des contrats d'exploitation agricole – canton de Berne: le suivi de la protection de la nature dans le canton de Berne – OFEFP: complément apporté au schéma du chapitre 3.2 (suivi de la mise en œuvre dans le cadre des tâches de la Confédération selon l'art. 2 LPN)

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Kanton Aargau: Beispiel Erfolgskontrolle der Bewirtschaftungsvereinbarungen mit der Landwirtschaft

Als Teil des Kontrollprogrammes wird eine Erfolgskontrolle der Bewirtschaftungsvereinbarungen durchgeführt. Mit den Bewirtschaftungsvereinbarungen sollen extensiv bzw. wenig intensiv genutzte Flächen und Objekte gesichert und wo möglich gefördert werden. Hierzu werden auf freiwilliger Basis Bewirtschaftungsvereinbarungen abgeschlossen, die ein meist extensiveres Bewirtschaftungsregime als bisher und entsprechende Entschädigungen für den Landwirt festlegen. Die qualitativen und quantitativen Anforderungen gehen dabei deutlich über die Bestimmungen der Ökobeitragsverordnung hinaus.

Phase Beispiel Erfolgskontrolle der Bewirtschaftungsvereinbarungen

1 Auftragsanalyse – Der Auftrag zur Kontrolle ist Teil des Auftrages zum Abschluss von Bewirtschaf-

und Zielfindung tungsvereinbarungen. – Die Erfolgskontrolle umfasst alle drei Dimensionen einer Erfolgskontrolle, also Wirkungskontrolle (WK), Umsetzungs- und Verfahrenskontrolle (UVK) sowie Zielkontrolle (ZK). – Die Erfolgskontrolle findet auf zwei Ebenen statt: a) Stufe Betrieb (Kontrolle der Einhaltung der Verträge per Stichprobe, Kontrolle der Wirkung der Massnahmen) b) Stufe Projekt (Bilanzierung, Effektivität/Effizienz insgesamt, Gesamtwirkung) – Die Erfolgskontrolle bezieht sich auf die Leistungen des Kantons Aargau; Massnahmen entsprechend Art. 31b werden nicht kontrolliert. – Die Erfolgskontrolle ist in ein System weiterer Projekte zur Erfolgskontrolle und Dauerbeobachtung eingebettet (Kontrollprogramm Natur und Landschaft des Kantons Aargau). Im Rahmen der Integrierenden Berichterstattung (Bereich Natur und Landschaft) werden die Ergebnisse der Erfolgskontrolle beispielsweise in einen Zusammenhang mit Änderungen der Artenvielfalt der Kulturlandschaft gestellt.

2 Systementwicklung / – Die Beantwortung der folgenden Fragen steht für die Erfolgskontrolle im Vor-

Pflichtenheft dergrund: – Können Fläche und Qualität der schützenswerten Lebensräume und Arten (flächenspezifisch definiert) gefördert oder zumindest erhalten werden? Die Wirksamkeit des Projektes wird gemessen als Relation zwischen bei Vertragsbeginn definiertem Ziel-Zustand der Vegetation und Zustand bei Vertragsende (WK). – Werden die Massnahmen im Feld wie vorgesehen umgesetzt, d.h. werden die Bestimmungen der abgeschlossenen Verträge eingehalten? Effektivität bei der Zielgruppe, gemessen als Übereinstimmung zwischen vertraglich festgelegten und tatsächlich durchgeführten Massnahmen (UVK). – Kann der angestrebte Flächenanteil der einzelnen Kategorien vertraglich gesichert werden? Effizienz bezüglich Vertragsabschluss, gemessen als Relation zwischen Flächenzielen und der tatsächlich gesicherten Vertragsfläche in den einzelnen Kategorien (UVK). – Erfolgt die Umsetzung des Umsetzungsprojektes ordnungsgemäss und effizient? Effizienz der Projektabwicklung insgesamt, gemessen als Relation zwischen jährlichen Vorgaben und erreichten Jahreszielen (UVK). – Sind die Ziele des Projektes weiterhin zweckmässig, etwa angesichts veränderter Rahmenbedingungen der Landwirtschaftspolitik? (ZK)

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Phase Beispiel Erfolgskontrolle der Bewirtschaftungsvereinbarungen

– Für die einzelnen Teil-Erfolgskontrollen existiert jeweils ein umfassendes Pflichtenheft mit den genauen Methodenbeschrieb, der Auswahl der Testflächen (Sampling Design), Ablauf und Organisation (v.a. Zuständigkeiten) der Feldaufnahmen, Vorgaben zu Datenstruktur und Auswertung etc. – Standardisierte Auswertungen sind ebenfalls im Pflichtenheft skizziert. – Die Erfolgskontrolle wird sowohl durch Personen durchgeführt, die am Abschluss der Bewirtschaftungsvereinbarungen beteiligt sind, wie auch durch externe Personen. 3. Datenerfassung – Zuständigkeiten und Methoden sind im Pflichtenheft im Detail festgelegt. – Unter anderem gelangen folgende Indikatoren und Methoden zum Einsatz: – Begehungen zur Kontrolle der Einhaltung der Vereinbarungen in einem Teil der Vertragsobjekte, Zeitpunkt je nach Vertragstyp – Vegetationskartierung bei Beginn und Ende der Vertragsdauer in allen Vertragswiesen (Trendanalyse) – Vegetationsaufnahmen mittels Dauerflächen in rund 60 Vertragswiesen alle

2 Jahre (detaillierte Wirkungskontrolle)

– Jährlicher Rechenschaftsbericht zur Projektabwicklung mit projektspezifischen Jahreszielen und entsprechenden Projektkennwerten 4. Auswertung / Kor- – Die Auswertungen erfolgen jährlich. 3% rekturempfehlungen – Einige Beispiele für Ergebnisse: 7%

Ergebnisse der Wirkungskontrolle (Trendanalyse): Veränderung der Vegetation innerhalb einer Vertragsperiode (6 Jahre) (n=146 Wiesen) 28% Ergebnisse der Umsetzungs- und Verfahrenskontrolle: Flächenbilanz 60% Anzahl Verträge 158 davon - gesamtbetriebliche Verträge 100 - Einzelverträge 58 2% Vertraglich gesicherte Flächen 569 ha davon Flächen aus abgelösten Verträgen 93 ha Zusätzliche Vertragsflächen 476 ha gleich wie Ausgangszustand Art der zusätzlichen Vertragsflächen

1 Kartierungseinheit

Streueflächen 2 ha 0.4% nährstoffärmer Magerwiesen 24 ha 5% Rückführung in Magerwiesen 44 ha 9% 1 Kartierungseinheit Fromentalwiesen 79 ha 17% nährstoffreicher Rückführung in Fromentalwiesen 69 ha 15% Extensive Rinderweiden 49 ha 10% 2 Kartierungseinheiten Extensive Wiesen auf stillgelegten Aeckern 29 ha 6% nährstoffreicher Buntbrachen 11 ha 2% 3 oder 4 Kartierungsein- Kleinstrukturen 37 ha 8% heiten nährstoffreicher Hecken, inkl. Säume 53 ha 11% Bäume (1 Are je Baum gerechnet) 76 ha 16%

5 Rückkoppelung:

Lichte Waldflächen – Anpassungen einzelner1 haVereinbarungen 0.1% (Stufe Betrieb) aufgrund der Erfolgs- Auftrag für kontrolle extensive Wiesen am gestuften Waldrand werden projektintern 2 ha abgewickelt. 0.4% Optimierung – Anträge für Projektanpassungen werden im Sinne einer Auftragsvorbereitung formuliert und enthalten Adressat, Zuständigkeit, Vorgehen, Umfang etc. – Alle 4 Jahre wird eine Bilanz zum Natur- und Landschaftsschutz im Sinne der Integrierenden Berichterstattung durchgeführt, in welcher die Erfolgskontrolle der Bewirtschaftungsvereinbarungen eine wichtige Rolle einnimmt.

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Das Erfolgskontrollsystem Naturschutz im Kanton Bern

Das Erfolgskontrollsystem Naturschutz im Kanton Bern basiert auf dem Evaluationsverfahren, welches von Prof. P. KNOEPFEL im Rahmen des nationalen Forschungsprogrammes 27 "Wirksamkeit staatlicher Massnahmen" entwickelt wurde. Ausgehend von der Politikformulierung der Naturschutzprogramme bis zu der Gesamtbeurteilung werden verschiedene Stufen der Umsetzung unterschieden. Das System funktioniert als Checkliste mit Kontrollfragen. Je nach Bedürfnis und Ziel der Erfolgskontrolle werden Stufen und Kontrollfragen ausgewählt. Es ist nicht die Meinung, dass bei jeder Erfolgskontrolle immer alle Stufen durchlaufen werden. Die Stufen 4 bis 6 sind sehr praxisorientiert. Bei der alltäglichen Arbeit wird man hauptsächlich mit den Fragestellungen dieser Stufen konfrontiert. Die folgende tabellarische Darstellung zeigt diese Stufen der Umsetzung. Jede Umsetzungsstufe stellt auch eine Kontrollstufe im Erfolgskontrollsystem dar. So sind jeder Stufe Kontrollgegenstände, - kriterien und -fragen zugeordnet. Die Erfolgskontrolle Naturschutz im Kanton Bern gliedert sich in verschiedene Module auf. In jedem Einzelmodul werden dessen spezifische Verwaltungsprogramme berücksichtigt. Im Einzelmodul Trockenstandorte beispielsweise sind dies das bernische Inventar der Trockenstandorte und die kantonale Verordnung über Beiträge an Trockenstandorte und Feuchtgebiete (VTF).

7 Stufen der Politikumsetzung = 7 Stufen der Erfolgskontrolle im Naturschutz

(Beispiel Modul Trockenstandorte)

Kontrollstufe und Kontrollkriterien mögliche Kontrollfragen Kontrollgegenstand

0 Politikkonzept Problemerkennung und Bewertung

Naturschutz Wiss. Grundlagen, Kausalhypothesen zur Problemursache, Identifikation der Politikadressaten, Wirkungshypothese (Steuerung der Politikadressaten)

⎢ ⎢ ⎡

1 Verwaltungsprogramme Übergeordnete Ziele ⎪→ Rechtlicher – Stimmen die wissenschaftlichen Grundlagen

Wissenschaftliche Grund- Rahmen mit den Gesetzen inhaltlich überein? Sind die lagen und Gesetze: NHG, – Überprüfung der Übereinstimmung von Grundlagen für den Schutz ausreichend? NHV, NSchG, NSchV, VTF wissenschaftlichen und gesetzlichen Grund- – Werden mit den Kriterien der VTF die wertvollagen len Trockenstandorte erfasst? – Überprüfung der Kohärenz der Verwaltungs- – Gibt es Widersprüche, Zielkonflikte zu anderen programme (Partnerpolitiken) Verwaltungsprogrammen?

⎢ ⎢ ⎡

2 Vollzugsstruktur Behördliche Zusammenarbeit – Wie sehen Vollzugsstruktur und Akteurnetzwerk

NSI, LBBZ, Kommission für – Überprüfung der Effizienz der Vollzugsbe- aus? Trockenstandorte und hörde – Wie erfolgt die Koordination mit den Partner- Feuchtgebiete – Überprüfung der Koordination der Verwal- politiken? tungsstellen und zwischen Bund und Kanton – Wie erfolgt die Koordination zwischen Bund – Überprüfung der finanziellen Ressourcen und Kanton? – Sind die zur Verfügung stehenden Ressourcen der Problemlage angepasst?

⎢ ⎢ ⎡

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Kontrollstufe und Kontrollkriterien mögliche Kontrollfragen Kontrollgegenstand

3 Vollzugsplanung Angemessenheit der Planung – Genügen die vorhandenen Grundlagen, um

Leitbild, Umsetzungspla- – Überprüfung der Vollständigkeit der Grund- Bewirtschaftungsauflagen und Nutzungseinnung, Regionalplanung, lagen schränkungen zu formulieren? Verträge (Ausarbeitung) – Überprüfung der Grundlagen bez. Mass- – Genügen die vorhandenen Grundlagen, um nahmenplanung Kriterien für Beiträge zu definieren? – Überprüfung der Auflagen – Werden Bundessubventionen (31b) automatisch vom Betrag abgezogen? – Sind die Nutzungen und Auflagen so geregelt, dass sie ausreichen, um die Trockenstandorte zu erhalten?

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4 Verwaltungs- Produktbezogene Effizienz – Wieviel Fläche Trockenstandort ist unter

endprodukte (Wirtschaftlichkeit) Vertrag? Verhandlungen, Verträge – Überprüfung der Anzahl Verträge – Sind in der VTF Schutzziele formuliert? (Abschluss), Beiträge – Überprüfung der Nutzungen bezüglich Ver- Können sie übernommen werden? tragsabschluss – Werden Verträge abgeschlossen? – Überprüfung der Grundbeiträge Mit wem werden abgeschlossen? – Wieviel Geld geht in Zuschläge für Verbuschung, Mahdhindernis, Heutransport und Artenvielfalt? – Wieviel Fläche Trockenstandort sind ökologische Ausgleichsflächen gemäss ÖBV?

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5 Zielgruppen Produktbezogene Effektivität – Wurden die Verträge von den BewirtschafterIn-

BewirtschafterInnen, – Überprüfung des Verhaltens der Zielgruppen nen eingehalten? Forstleute, Bevölkerung, – Haben die kantonalen Naturschutzaufseher die KANN Kontrollen durchgeführt?

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6 Naturkompartiment Zustand der Natur, wirkungsbezogene – Wie entwickeln sich die Trockenstandorten

Zustand der Trocken- Wirtschaftlichkeit (insgesamt, einzeln, qualitativ und quantitativ)? standorte – Überprüfung der Entwicklung der Entspricht die Richtung der Zielvorstellung? Trockenstandorte (Qualität) – Wie wirken die Massnahmen? – Überprüfung der Flächengrösse der – Genügen die Massnahmen zur Verminderung Trockenstandorte (Quantität) einer übermässigen Verbuschung, um den ge- – Überprüfung des Erfolges der Massnahmen wünschten Zustand des Trockenstandortes zu erreichen? – Ist der Zustand von Trockenstandorten mit eingehaltenen Verträgen näher beim Sollzustand als der Zustand von Trockenstandorten ohne oder mit nicht eingehaltenen Verträgen? – Existieren Beeinträchtigungen und Faktoren, die vorher nicht erfasst wurden oder die überhaupt nicht kontrolliert werden können (z.B. Klima, atmosphärische Düngung, etc.)?

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7 Gesamtbewertung Bewertung der Politikumsetzung – Genügt die VTF zur Erhaltung der

– Gesamtbeurteilung des Vollzuges Trockenstandorte? – Kann vom Modul Trockenstandorte auf Fragestellungen der Umweltberichterstattung geschlossen werden? Sind qualitative und quantitative Aussagen möglich?

28 Terminologie pour le suivi des mesures de protection de la nature et du paysage – OFEFP 1999

Illustration zur Darstellung in Abb. 4, Ziff. 3.2: Anwendungsbeispiel Umsetzungs- und Verfahrenskontrolle bei der Beurteilung von Projekten Dritter durch die Fachstellen (Bundesaufgaben nach Art. 2/3 NHG)

Vorbemerkung:

Bei Umsetzungs- und Verfahrenskontrollen ist die konkret interessierende Betrachtungsperspektive von Bedeutung. Beim hier dargestellten Ablauf wird vorausgesetzt, dass die zuständige Entscheidbehörde die gesamte Rechtsordnung integral und im Rahmen der ihr zustehenden Ermessensspielräume, d.h. nach Massgabe der vom Verfassungs- und Gesetzgeber vorgesehenen Rang- und Wertordnung, anwendet und sich nicht auf ihren engeren Rechtsbereich beschränkt.

Je nach Betrachtungsperspektive der Umsetzungs- und Verfahrenskontrolle können sich deshalb ergänzende Zwischenschritte als nötig erweisen. So stellen etwa Stellungnahmen und Anträge der Fachstellen (N+L, KUS, Fischerei ...) an die Adresse der zuständigen Entscheidbehörden rechtlich betrachtet keine selbständigen Verwaltungsentscheide (d.h. Produkte, Outputs) dar, sie erfolgen vielmehr als Teil von Schritt 4 und werden in den Output, in den Entscheid der Verwaltung, integriert. Um die korrekte Integration dieser Anträge in die Entscheide (in den Output) zu überprüfen, ist eine Umsetzungs- und Verfahrenskontrolle aus der Perspektive der Fachstellen unabdingbar. Diese stellt somit aus der übergeordneten Sicht eines Projekts zur Politikumsetzung (oder einer umfassenden Erfolgskontrolle) bloss eine eingeschaltete Zwischenstufe dar, ist aber aus der Sicht der antragstellenden Fachstellen die zentrale Umsetzungs- und Verfahrenskontrolle.

Eine allfällige (→) Zielkontrolle kann ebenfalls für jeden Schritt im Rahmen der stufenspezifisch definierten Teilziele, sei es für einzelne Verfahren, für einzelne Schritte, für Politikebenen (z.B. national) oder gar für den Politikbereich als Gesamtheit (Politikevaluation) erfolgen. Dementsprechend sind verschiedenste Rückkoppelungsschritte und -schlaufen möglich und vorzusehen. Schritt 7 bedarf deshalb in jedem Fall einer Konkretisierung nach Massgabe des Pflichtenheftes des konkreten Erfolgskontrolleprojektes und aus der Perspektive der sie veranlassenden Behörde.

Illustration der einzelnen Schritte nach Knoepfel und Bussmann:

0 Politikdesign auf übergeordneter, d.h. völkerrechtlicher oder verfassungsrechtlicher

Ebene Beispiele: Biodiversitätskonvention, Aufgabenteilung gemäss Art. 24sexies BV

1 Rechtsetzung (Art. 2 und 3 NHG, NHV ...), und Konzepte (Landschaftskonzept Schweiz)

Beispiel: Ziele von Art. 3 NHG (z.B. die Schonung des „heimatlichen Landschaftsbildes“)

2 Administrative Strukturen und Zuständigkeitsregelungen

Beispiel: Stellung der Fachstellen in der Verwaltung, Ressourcenausstattung

3 Verfahren, Abläufe, Zusammenarbeitsvereinbarungen, Kreisschreiben etc. Beispiel: Art. 62a RVOG, Art. 2 NHV

Terminologie pour le suivi des mesures de protection de la nature et du paysage – OFEFP 1999 29

4 Output:

(Ev. Vorstufe, vgl. Vorbemerkung: Stellungnahme und Antrag der Fachstelle z.H. der Entscheidbehörde Beispiel: Antrag, die landschaftstypische Hecke XY nicht zu beseitigen, bzw. ggf. zu verlegen oder zu ersetzen) Entscheid/Verfügung der zuständigen Entscheidbehörde im Leitverfahren (Bewilligung, Konzession, Subventionsverfügung) Beispiel: Auflage in der Verfügung, Hecke XY um 20 m an den Weg A zu verlegen

5 Impact:

Verhalten des Adressaten des Entscheides (des Verwaltungsproduktes) Beispiel: Annahme des Entscheides oder Ergreifung eines Rechtsmittels gegen denselben durch den Bauherrn, Grundeigentümer, Bewirtschafter, Bewilligungs- oder Konzessionsnehmer: Hecke XY bleibt erhalten und wird verlegt bzw. die Verfügung wird angefochten.

6 (direkte) Auswirkungen im Gelände bzw. auf Natur und Landschaft Beispiel: Landschaftselement bleibt erhalten oder verschwindet

(indirekte bzw. langfristige) Auswirkungen auf Natur und Landschaft (z.B. Arten- oder Lebensraumvielfalt, Landschaftsbild, Artenbestände) Beispiel: Veränderung des Landschaftsqualität und der Artenvielfalt im Projektperimeter

7 Ergebnisse der Rückkoppelung auf die betroffenen Stufen (0 – 4)

Beispiel: Hecken werden als Abgeltungstatbestand in die Direktzahlungsverordnungen aufgenommen

Ergänzung: Gegenstand und Abgrenzung einer allfälligen (→) Zielkontrolle

Die Zielkontrolle kann verschiedene Fragen umfassen, sie lässt sich nicht automatisch einem bestimmten Schritt zuordnen und bedarf damit einer klaren Definition im Einzelfall. Beispiel: Die Auswirkungen des Entscheides zu einem Vorhaben einschliesslich allfälliger Auflagen (Outcome; im obenstehenden Beispiel ein Strassenbau mit einer Hecke als Ersatzmassnahme) können einmal rein als Fact ermittelt werden (→ Wirkungskontrolle; z.B. vorliegend die Ermittlung der Qualität und des Umfanges der erstellten Hecke). Sie können zudem im Sinne einer (→) Zielkontrolle auf ihre Konformität mit verschiedenen der dargestellten Ablaufschritte hin überprüft werden: – mit einer generellen Politik (Schritt 0; z.B. die Frage, ob die Hecke der Forderung nach Förderung der Biodiversität zu genügen vermag) – mit einer übergeordneten Strategie bzw. einer allgemeinverbindlichen Politikkonkretisierung in Form einer konkreten Rechtsnorm (Schritt 1; z.B. entspricht die Hecke Art. 3, 18 Abs. 1, 18b Abs.

2 NHG, Art. 14 NHV oder den Vorschriften des Landwirtschaftsrechts über die ökologischen

Ausgleichsflächen) – mit den für ein konkretes Projekt formulierten Zielen (Schritt 4; z.B. Projektbeschrieb mit Projektzielen und der Begründung des Antrages der Fachstelle als Gegenstand des Entscheides der zuständigen Behörde).

30 Terminologie pour le suivi des mesures de protection de la nature et du paysage – OFEFP 1999

6.3 Equivalences

Equivalences français–allemand: Adéquation Zweckmässigkeit Nouvel état Neuer Zustand Analyse du processus Prozessanalyse Objectifs Ziele Appréciation Bewertung Objectifs de la mise en œuvre Umsetzungsziele Cadre général Uebergeordneter Rahmen (=Verfahrens- und Umsetzungsziele) Cadre législatif Rechtlicher Rahmen Objet Gegenstand Cahier des charges Pflichtenheft Observation de l’environnement Umweltbeobachtung Changements de comportement observés Verhaltungsänderungen bei Optimisation Optimierung chez les destinataires politiques (impacts) Politikadressaten (impacts) Organisation Organisation Compte rendu sur l’état de Umweltberichterstattung Orientation Ausrichtung l’environnement Outcomes Outcomes Concept politique Politikkonzept Outputs Outputs Coordination inter-services Behördenarrangement Pilotage du projet Projektsteuerung Corrections Korrekturen Plan d’action Aktionsplan Déroulement du projet Projektablauf Plan des ressources Mittelplan Développement du système Sytementwicklung Planification Planung Domaine politique (= politique secto- Politikbereich Planification de l’exécution Vollzugsplanung rielle) Planification du déroulement Ablaufplanung Effectivité de la mise en œuvre Effektivität im Umsetzungsprozess Politique environnementale Umweltpolitik Effets Wirkungen Portfolio du suivi Erfolgskontrolle-Portfolio Effets de la politique sur la nature Politikauswirkungen in der Natur Processus de planification et de mise en Planungs- und Umsetzungsprozess (outcomes) (outcomes) œuvre Effets sur le terrain Wirkungen in der Natur Produits Produkte Effets sur les destinataires Auswirkungen auf Adressaten Produits finaux au niveau administratif Verwaltungsendprodukte (outputs) Effets visés Wirkungsziele (outputs) Efficacité Wirksamkeit Programme Programm Efficience Effizienz Programme au niveau administratif Verwaltungsprogramm (policy-design) Etat des lieux Zustandsanalyse (policy-design) Etat initial Ist-Zustand Projet Projekt Etat visé Soll-Zustand Questions spécifiques Einzelfragen Zielvorstellungen Rapport sur l’environnement Umweltberichterstattung Zielzustand Réaliser le suivi Erfolgskontrolle durchführen Evaluation Evaluation Récolte des données Datenerhebung Auswertung Reporting Reporting Evaluation politique Politikevaluation Ressources Ressourcen

Identification des objectifs Zielfindung Résultats de l’évaluation politique Ergebnisse des Politikevaluation Identification des problèmes Problemerkennung Rétroaction Rückkoppelung Impacts Impacts Structure d’exécution Vollzugsstruktur Indicateur Indikator Suggestions de corrections Korrekturempfehlungen Mandat Auftrag Suivi Erfolgskontrolle Mesure Massnahme Suivi de la mise en œuvre Umsetzungskontrolle (=Umsetzungs- Méthode Methode und Verfahrenskontrolle) Mise en œuvre Umsetzung (und Verfahren) Suivi des effets Wirkungskontrolle Mise en œuvre politique Politikumsetzung Surveillance à long terme Dauerbeobachtung Monitoring Monitoring Utilisation des ressources Mittelverbrauch Moteur Anstoss Vérification des objectifs Zielkontrolle Moyens Mittel

Terminologie pour le suivi des mesures de protection de la nature et du paysage – OFEFP 1999 31

Equivalences allemand-français: Ablaufplanung Planification du déroulement Politikumsetzung Mise en œuvre politique Aktionsplan Plan d’action Problemerkennung Identification des problèmes Anstoss Moteur Produkte Produits Auftrag Mandat Programm Programme Ausrichtung Orientation Projekt Projet Auswertung Evaluation Projektablauf Déroulement du projet Auswirkungen auf Adressaten Effets sur les destinataires Projektsteuerung Pilotage du projet Behördenarrangement Coordination inter-services Prozessanalyse Analyse du processus Bewertung Appréciation Rechtlicher Rahmen Cadre législatif Datenerhebung Récolte des données Reporting Reporting Dauerbeobachtung Surveillance à long terme Ressourcen Ressources Effektivität im Umsetzungsprozess Effectivité de la mise en œuvre Rückkoppelung Rétroaction Effizienz Efficience Soll-Zustand Etat visé Einzelfragen Questions spécifiques Sytementwicklung Développement du système Erfolgskontrolle Suivi Übergeordneter Rahmen Cadre général Erfolgskontrolle durchführen Réaliser le suivi Umsetzung (und Verfahren) Mise en œuvre Erfolgskontrolle-Portfolio Portfolio du suivi Umsetzungskontrolle (=Umsetzungs- Suivi de la mise en œuvre Ergebnisse des Politikevaluation Résultats de l’évaluation politique und Verfahrenskontrolle) Evaluation Evaluation Umsetzungsziele (=Verfahrens- und Objectifs de la mise en œuvre Umsetzungsziele) Gegenstand Objet Umweltbeobachtung Observation de l’environnement Impacts Impacts Umweltberichterstattung Compte rendu sur l’état de Indikator Indicateur l’environnement Ist-Zustand Etat initial Umweltberichterstattung Rapport sur l’environnement Korrekturempfehlungen Suggestions de corrections Umweltpolitik Politique environnementale Korrekturen Corrections Verhaltungsänderungen bei Politikadres- Changements de comportement observés Massnahme Mesure saten (impacts) chez les destinataires politiques (im- Methode Méthode pacts) Mittel Moyens Verwaltungsendprodukte (outputs) Produits finaux au niveau administratif Mittelplan Plan des ressources (outputs) Mittelverbrauch Utilisation des ressources Verwaltungsprogramm (policy-design) Programme au niveau administratif (policy-design) Monitoring Monitoring Vollzugsplanung Planification de l’exécution Neuer Zustand Nouvel état Vollzugsstruktur Structure d’exécution Optimierung Optimisation Wirksamkeit Efficacité Organisation Organisation Wirkungen Effets

Outcomes Outcomes Wirkungen in der Natur Effets sur le terrain Outputs Outputs Wirkungskontrolle Suivi des effets Pflichtenheft Cahier des charges Wirkungsziele Effets visés Planung Planification Ziele Objectifs Planungs- und Umsetzungsprozess Processus de planification et de mise en œuvre Zielfindung Identification des objectifs Politikauswirkungen in der Natur (outco- Effets de la politique sur la nature Zielkontrolle Vérification des objectifs mes) (outcomes) Zielvorstellungen Etat visé Politikbereich Domaine politique (= politique secto- Zielzustand Etat visé rielle) Zustandsanalyse Etat des lieux Politikevaluation Evaluation politique Zweckmässigkeit Adéquation Politikkonzept Concept politique

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