Directive relative à la publication des données horaires et à l’établissement des tableaux horaires

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC Division Financement

Éditeur : Office fédéral des transports, 3003 Berne Division Financement Section Accès au marché

Distribution : Publication sur le site Web de l’OFT

Versions linguistiques : Allemand (original) Français Italien

La présente directive entre en vigueur le 14 décembre 2025 ; elle remplace la directive 581 « relative à la fourniture et à la publication des données d’horaire ainsi qu’à l’établissement des tableaux-horaires » (mars 2022).

Division Financement Section Accès au marché

Martin von Känel Regula Herrmann Sous-directeur Cheffe de section

La présente directive vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV ; RS 745.1) et de l’ordonnance du 20 décembre 2024 sur les horaires (OH ; RS 745.13). Elle clarifie l’obligation de traitement des données afin de garantir que la présentation soit homogène dans les publications de l’horaire et que le système d’information à la clientèle (SKI) gère uniformément le traitement des demandes/prestations pour les entreprises de transport concessionnaires (ETC).

La publication officielle des horaires comprend :

l’intégralité du contenu du recueil public des horaires sur Internet (informations sur les horaires des transports publics suisses)
le recueil public des horaires de l’ensemble des transports publics concessionnaires sous forme de base de données accessible au public (opentransportdata.swiss).

1 Intégration d’offres dans la publication officielle de l’horaire

Trois types de prestations sont en principe intégrés dans le recueil public des horaires :

les courses régulières servant au transport de voyageurs effectuées par les entreprises qui disposent d’une concession de transport de voyageurs au sens de l’art. 6 LTV ou qui sont assimilées à ces entreprises en vertu d’une convention internationale, à l’exception des installations qui servent exclusivement au transport pour les sports d’hiver (par ex. les téléskis ou les télésièges qui ne sont pas accessibles aux piétons) ;
les courses régulières servant au transport de voyageurs effectuées par des entreprises qui se soumettent volontairement à l’OH. Il peut s’agir d’offres autorisées au niveau cantonal ou exemptées de régale (autorisées sans concession ni autorisation), pour autant qu’elles servent au transport public et respectent les dispositions de l’OH ;
les offres exploitées dans les pays voisins, dans la mesure où elles sont importantes pour les liaisons avec la Suisse et où les dispositions de l’OH sont respectées.

Depuis 2021, les coûts de la publication officielle des horaires sont financés par la tâche systémique « Information à la clientèle » (SKI). L’OFT et le gestionnaire du système doivent toutefois veiller à ce que les coûts restent dans le cadre prévue par la convention sur les prestations. La décision d’inclure ou non une offre dans la publication officielle des horaires est réservée à l’OFT. Les annonces publicitaires pour des offres ne faisant pas partie de l’offre concessionnaire (par ex., des circuits à des tarifs spéciaux) n’ont en principe pas leur place dans un tableau horaire. Si elles sont néanmoins saisies, les coûts sont facturés selon le tarif horaire prévu au chap. 9 du contrat relatif aux tâches systémiques « Information à la clientèle ».

Les coûts liés à l’intégration d’offres qui ne concernent pas le territoire suisse ne peuvent pas être financés par la tâche systémique. Si celles-ci doivent néanmoins être intégrées, les coûts seront facturés selon le tarif horaire prévu au chap. 9 du contrat relatif aux tâches systémiques « Information à la clientèle ».

2 Établissement des tableaux horaires

Le numéro et la désignation de la ligne sont validés dans atlas par l’OFT en tant qu’autorité concédante. Le numéro de tableau horaire et la désignation du tronçon doivent être coordonnés avec ceux-ci. Le numéro et la désignation de la ligne sont définis dans la concession.

3 Bases pour les tableaux horaires

3.1 Numéros de tableaux horaires

L’entreprise de transport (ET) demande à l’OFT les numéros des tableaux horaires à créer (fahrplan@bav.admin.ch).

Les tableaux horaires des bus constituent la seule exception : ils se composent d’un numéro à deux chiffres pour la région et du numéro de ligne à trois chiffres. Dans certains cas particuliers, lorsque des lignes sont parallèles, plusieurs lignes peuvent figurer dans un même tableau horaire. Vous trouverez de plus amples informations dans le document « standard national commun à la branche pour l’information à la clientèle ».

Le numéro du tableau horaire se trouve toujours à l’extrême gauche de la première ligne du titre.

3.2 Numéro d’un tableau horaire par catégorie de moyen de transport

Ce numéro identifie clairement un tableau horaire et indique le type de catégorie de moyen de transport :

1-999 = train

1000-1999 = chargement des automobiles

2000 - 2999 = installation de transport à câbles

3000-3999 = bateau

01.00 -09.99 = autocar grandes lignes

10 001-90 999 = bus, tramway

3.3 Numéro de tableau horaire pour les bus et tramway

Le numéro se compose de deux parties. Les deux premiers chiffres représentent la région.

01 – 09 = autocar grandes lignes

10 = Canton de Vaud sans le Chablais

11 = Canton de Genève

12 = Valais, Chablais, Saanenland

20 = Fribourg

21 = Neuchâtel

22 = Bienne - Jura

30 = Berne

31 = Oberland bernois (Meiringen - Thoune - Lenk)

40 = Soleure - Granges - Haute-Argovie

51 = Région frontalière de Bâle

60 = Lucerne - Suisse centrale - Zoug

62 = Bellinzone, Tre Valli e Moesano

63 = Locarno et vallées (à partir de 2027)

64 = Région de Lugano (à partir de 2027)

65 = Mendrisiotto et Basso Ceresio (à partir de 2027)

70 = Zurich (ZVV)

71 = Schaffhouse

72 = Glaris et Appenzell Rhodes extérieures

79 = Zurich (ZVV) Réseau nocturne

80 = Suisse orientale (Ostwind)

88 = Principauté du Liechtenstein

90 = Grisons

91 = Région frontalière des Grisons

3.4 Désignations des tronçons

3.4.1 Généralités

Sur la première ligne du titre, la désignation du tronçon suit toujours le numéro de tableau horaire.

La désignation du tronçon comporte au maximum trois lignes de texte.

Pour les tableaux horaires des bus, des installations à câbles et des bateaux, la désignation du tronçon doit correspondre à la désignation de la ligne figurant dans la concession et ne doit pas contenir trop de localités, de lieux ou d’arrêts. Les désignations de tronçons pour les tableaux horaires des chemins de fer sont harmonisées entre SKI et l’OFT.

Si une ligne comporte plusieurs branches, les arrêts de départ ou de terminus qui ne sont pas toujours desservis sont indiqués dans la désignation du tronçon, y compris le trait d'union, et séparés par une barre oblique.

Si l’arrêt de départ ou de terminus n’est pas toujours desservi, il est indiqué entre parenthèses, avec un trait d’union.

Les majuscules ne sont utilisées que pour les abréviations, tous les autres termes sont écrits en majuscules et minuscules.

La ligne de titre est toujours présentée en caractères gras.

Les ajouts aux localités doivent être omis, sauf en trafic local. La virgule ne doit en aucun cas être incluse dans le titre.

L’orthographe des localités et des lieux doit correspondre à celle du répertoire des services atlas. Cela vaut également pour les espaces dans les noms (par ex. La Chaux-de-fond).

La première et la dernière localité de la colonne en marge doivent être mentionnées.

3.4.2 Tiret

Un trait d’union court précédé et suivi d’un espace est toujours utilisé entre les différentes localités ou lieux.

Il ne faut jamais mettre deux espaces ou plus à la suite.

3.4.3 Plusieurs lignes de bus dans un tableau horaire

À titre exceptionnel, lorsque plusieurs lignes sont en grande partie parallèles, elles peuvent être intégrées dans le même tableau horaire. Dans ce cas, on écrit une ligne de texte par tronçon, par exemple :

31.061 Embarcadère - Spiez - Krattigen - Aeschi b. Spiez (Ligne 61)

Spiez - Hondrich - Aeschi b. Spiez - Aeschiried (Ligne 62) Spiez - Spiezwiler - Hondrich - Spiez (Ligne 63)

3.4.4 Termes entre parenthèses

Les indications de ligne peuvent être mentionnées dans la ligne de titre après le nom de la ligne. Si des indications de ligne sont fournies, elles doivent être écrites en caractères gras et entre parenthèses. Les numéros de ligne des trains sont écrits sans espace (par ex. Ligne S51).

Le mot « Ligne » est écrit avec une majuscule dans toutes les langues. Plusieurs lignes sont séparées par une virgule suivie d’un espace (Lignes 1, 7, 23, 31) (Lignes S3, S31).

Les noms commerciaux ou « toutes les courses » sont également écrits en caractères gras et entre parenthèses (par ex. Zurzibus ou Julier Route Express), le « t » de « toutes les courses » étant écrit en minuscule.

3.4.5 Modes de transport

Un symbole représentant le mode de transport suit la désignation du tronçon. Il existe quatre modes de transport différents : train, tramway, bus, bateau et installation à câbles.

3.5 Jours et date

Les noms des mois sont écrits sous forme de chiffres ne commençant pas par « 0 », suivis d’un point. Lorsqu’il s’agit d’une plage de dates ou de plusieurs jours, ceux-ci sont séparés par un tiret semicadratin ou par une virgule, par exemple 23.5., 9.6., 10.6. ou 1.6.–31.10.

Pour les restrictions de circulation et dans la légende, le symbole correspondant est utilisé pour les jours, par exemple ou .

Les restrictions de circulation ne doivent pas être expliquées par des descriptions des jours de circulation effectifs telles que « pendant les vacances scolaires », « période scolaire », etc. De telles descriptions peuvent être ajoutées comme texte supplémentaire.

Pour les restrictions dans la barre grise, la même orthographe que pour les restrictions de circulation est utilisée.

3.6 Indications

Les indications par course doivent être traitées conformément au standard commun à la branche SKI, sections 3.12, 3.13 et 3.14.

3.7 Remarques

Les phrases commencent toujours par une majuscule.

Les indications relatives à l’accessibilité en chaise roulante doivent figurer en premier et être systématiquement indiquées dans chaque case de l’horaire.

Le premier texte est toujours aligné à gauche, le deuxième centré, le troisième aligné à droite, puis de même sur la ligne suivante.

Il ne faut jamais mettre deux espaces ou plus de suite.

Les heures sont indiquées avec un espace entre l’heure et les minutes, sans point ni « heures » ni « h ».

Les références à d’autres offres sur le même tronçon doivent toujours être indiquées en précisant le numéro de tableau horaire, par exemple « tous les trains x - y, voir tableau horaire 999 » ou « bus de nuit, voir tableau horaire 99.999 ».

Si ces indications ne peuvent pas être fournies de manière générale, il est également possible de renvoyer à une source correspondante, telle qu’une liste sur un site Web ou l’horaire en ligne.

3.8 Entreprises de transport

La section « Entreprise de transport » du tableau horaire contient les indications relatives à toutes les ETC dont les courses apparaissent dans le tableau horaire correspondant.

Les informations comprennent : les initiales officielles, la désignation officielle selon le répertoire des services atlas, le lieu et, le cas échéant, le site Web. Il convient également d’indiquer un numéro de téléphone, une adresse électronique ou un site Web contenant un formulaire de contact. Les numéros de téléphone payants doivent être publiés avec le tarif. Les prix sont indiqués entre parenthèses. L’adresse indiquée doit être compétente pour tous les aspects qui intéressent la clientèle (tarif, horaire, conditions de transport, réservation etc.).

L’idéogramme du téléphone est toujours utilisé devant les numéros de téléphone.

Les offres qui n’ont pas de concession fédérale doivent être signalées comme telles, par exemple « sous surveillance cantonale » ou « autorisation cantonale ».

4 Préparation des tableaux horaires

4.1 Courses avec supplément

Les cours soumis à supplément doivent être signalés dans INFO+ par le code « Z ». Le symbole apparaît alors automatiquement dans le tableau horaire. La simple mention de l’obligation de s’acquitter d’un supplément dans les remarques à la fin du tableau horaire n’est pas suffisante.

4.2 Courses avec réservation obligatoire

Toutes les courses pour lesquelles une réservation ou une inscription préalable est obligatoire sont signalés dans INFO+ par le code « RR ». Le symbole apparaît alors automatiquement dans le tableau horaire.

4.3 Itinéraires des courses

En principe, le parcours des courses doit être visible. Au minimum, l’ensemble du parcours d’une course doit être visible grâce à l’indication de la provenance et du terminus. L’indication d’un simple numéro de référence n’est pas suffisante.

4.4 Représentation des restrictions de circulation

Si les courses d’une ligne ne sont pas quotidiennes, le tableau horaire doit être accompagné d’une restriction de circulation, indiquée dans la barre grise.

Les tableaux horaires ne doivent être subdivisés, par exemple en lundi-vendredi, samedi et dimanche/jours fériés, que si un nombre important de courses ont des horaires différents selon les jours ou ne circulent pas quotidiennement.

Si plus de la moitié des courses ne circulent pas quotidiennement ou ont des horaires différents les jours ouvrables, le tableau horaire doit généralement être divisé.

Si, pendant une certaine période, une course ne circule que sur une partie du tronçon, l’arrêt concerné par le changement de restriction de circulation doit indiquer les heures d’arrivée et de départ, sinon il n’est pas possible de savoir clairement jusqu’à quel arrêt la ligne circule et quels jours.

4.5 Mention des arrêts de bus dans la colonne en marge des tableaux horaires ferroviaires

Les bus de remplacement qui circulent en raison de travaux annuels ainsi que les bus aux heures creuses qui complètent les services ferroviaires pour respecter la concession ferroviaire doivent être indiqués dans les tableaux horaires ferroviaires. Pour cela, les arrêts de bus doivent être enregistrés avec le point d’exploitation correspondant (par exemple Aarau, gare). Il n’est possible de déroger à cette règle que pour des raisons d’espace (lorsque la colonne en marge ne tient plus sur une page).

4.6 Réduction du nombre d’arrêts dans la colonne en marge (moins de lignes par tableau

horaire) En principe, tous les arrêts doivent être accompagnés des temps de parcours. S’il y a deux arrêts ou plus par localité, seul l’arrêt le plus important doit généralement apparaître avec le temps de parcours dans le tableau horaire. La réduction du nombre d’arrêts ne doit toutefois pas empêcher de reconnaître les écarts par rapport à l’itinéraire principal. Afin que les clients puissent s’orienter, tous les arrêts desservis sur le trajet représenté sont dans ce cas indiqués sur la dernière page.

En raison de problèmes d’espace (la colonne en marge ne tient plus sur une page), les arrêts qui ne sont pas desservis sur cette page du tableau horaire peuvent être masqués. Si l’espace le permet, tous les arrêts desservis doivent être indiqués dans la colonne en marge, même si le train ne s’y arrête que quelques fois par jour. Si, pendant une période donnée, le train ne dessert que des arrêts de remplacement et aucun arrêt ferroviaire, il suffit d’indiquer les arrêts de remplacement.

4.7 Présentation de la colonne en marge

Si un arrêt prévoit régulièrement un temps d’arrêt de plusieurs minutes, les heures d’arrivée et de départ doivent être indiquées séparément sur deux lignes de texte, mais l’espace disponible joue également un rôle.

En cas de bifurcation, les arrêts de départ et d’arrivée de chaque branche sont indiqués en caractères gras. L’arrêt de bifurcation est indiqué séparément et l’heure de départ de la deuxième branche est indiquée sur la même ligne de texte que celle de la première branche, sans répétition pour la deuxième branche.

4.8 Affichage des correspondances

Il convient de faire preuve d’une grande retenue dans la représentation des correspondances.

Les lignes de texte pour les correspondances sont notamment affichées jusqu’au(x) prochain(s) nœud(s) de correspondance important(s).

Les correspondances internationales ne sont représentées que si elles concernent des lignes en correspondance du transport transfrontalier avec des liaisons directes au départ de la Suisse. Toutefois, comme les données horaires internationales ne sont généralement pas disponibles dans les délais pour les tableaux horaires (à quelques exceptions près dans le domaine des chemins de fer à voie métrique), seuls le premier arrêt à l’étranger et la destination sont indiqués ici.

Les barres de correspondance sont limitées à trois correspondances au début et à la fin de la colonne en marge et à deux correspondances au milieu de la colonne en marge par tableau horaire.

Les heures de départ et d’arrivée sont indiquées pour toutes les correspondances.

Si les horaires varient selon les jours, ils sont indiqués sur des lignes de texte séparées. Si plus de deux lignes de texte sont nécessaires, un numéro d’angle indique le tableau horaire à consulter pour les correspondances.

4.9 Représentation condensée de l’horaire cadencé

Si les courses ont lieu à intervalles réguliers et qu’il n’y a pas plusieurs offres superposées, il est recommandé d’utiliser la mention « toutes les xx minutes » dans la mesure du possible.