Importation de marchandises en caisses de matière plastique et récipients similaires

Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des douanes AFD Direction générale des douanes Division Tarif douanier

Berne, le 10 octobre 2010 No 302.3.2010.1

Circulaire Ordonnance sur la tare, D. 6

D'après l'art. 1, al. 2, de l'ordonnance sur la tare (RS 632.13), le poids net comprend le poids effectif de la marchandise (masse nette), le poids des supports et celui des emballages immédiats. N'est pas compris le poids des emballages servant uniquement ou essentiellement à protéger la marchandise pendant le transport.

Pour l'importation, en particulier de denrées alimentaires, on utilise de plus en plus des récipients en matière plastique réutilisables. Il s'agit le plus souvent de caisses pliantes d'un volume utile d'environ 30 litres et d'une capacité de charge de maximum 20 kg. Elles sont proposées par des entreprises de logistique sous diverses dénominations (par exemple IFCO, cageot pliant, MTV, caisse pour fruits et légumes). La marchandise reste alors dans le même récipient du producteur jusqu'à l'étalage du détaillant. On est donc en présence d'un récipient de transport et d'entreposage, qui ne sert pas uniquement ou essentiellement à protéger la marchandise pendant le transport.

Nous avons constaté que les dispositions servant à déterminer le poids passible de droits de douane ne sont pas interprétées de façon uniforme et apportons par conséquent les précisions suivantes:

Pour les marchandises qui sont transportées, entreposées et vendues dans des récipients réutilisables, le récipient constitue l'emballage immédiat. Le poids passible de droits de douane se compose du poids de la marchandise et de celui des récipients. Une taxation d'après le poids net n'est donc pas judicieuse, car les récipients font partie du poids net.

Exemple: caisse en matière plastique dans laquelle on a posé une première feuille de carton, une couche de poivrons non emballés et une seconde feuille de carton en guise de couverture (vaut aussi pour les emballages partiels en papier ou les supports alvéolaires simples).

Si la marchandise se trouvant dans les récipients comporte un emballage supplémentaire (par exemple sacs en matière plastique, sachets en papier, boîtes pour la vente au détail), ces emballages sont réputés «emballages immédiats» au sens de l'art. 1, al. 2, de l'ordonnance sur la tare. Le poids passible de droits de douane se compose du poids de la marchandise, de celui de l'emballage immédiat et de celui des récipients en matière plastique. Une taxation d'après le poids net au sens de l'art. 5 de l'ordonnance sur la tare est possible sur demande. En pareil cas, le poids net se compose du poids de la marchandise et de celui de l'emballage immédiat. Il faudrait y ajouter la tare additionnelle prévue par l'ordonnance sur la tare pour le numéro du tarif concerné.

Exemples: poivrons, emballés par trois dans un sachet en matière plastique. Plusieurs de ces sachets placés dans une caisse en matière plastique.

La présente réglementation entre immédiatement en vigueur et n'a pas d'effet rétroactif.

Les notes explicatives que le D. 6 consacre à l'ordonnance sur la tare (remarques préliminaires) seront adaptées à la prochaine occasion.

La taxation sous l'angle de la TVA des récipients neufs importés pour la première fois et de leur entretien (nettoyage, réparations, etc.) sera traitée séparément.