Circulaire SGP; Certificats d'origine établis à Fidji

Département fédéral des finances DFF Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF Trafic de marchandise

Berne, 21.08.2020 No. 312.1.21.2020

Circulaire D31

Système généralisé de préférences (SGP) en faveur des pays en développement ; certificats d’origine établis à Fidji

Certificats d’origine Form A établis à Fidji sur papier blanc sans guillochage vert

L’autorité compétente pour viser les Form A à Fidji nous a informés, qu’en raison de problèmes logistiques, des Form A établis sur papier blanc remplaceront les Form A guillochés verts initialement prévus.

La Suisse accepte, jusqu’à nouvel avis, de tels certificats d’origine Form A.