Viande de porcs vivant à l'état sauvage en Australie ("«Australien wild boars»): classement tarifaire / complément 10.2001

ZOLL 3003 Berne, le 3 octobre 2001 DOUANE Circulaire 3101.677.1998.02 D. 3 DOGANA Direction générale des douanes, Section Tarif I

Viande de porcs vivant à l’état sauvage en Australie (« Australian wild boars »): classement tarifaire

En complément au ch. 2, let. a, de la circulaire n° 3101.677.1998 du 29.3.1999, est applicable ce qui suit :

En lieu et place du certificat, il peut être présenté un autre document original supplémentaire (p. ex. sous forme de lettre; pas de copies, fax ou e-mail), attestant qu’il s’agit de viande d’ « Australian wild boar ». Ce document doit être établi par l’Australian Quarantine & Inspection Service (AQIS) du Department of Agriculture, Fisheries und Forestry (AFFA)1 et contenir les indications suivantes:

− Nom et adresse de l’importateur suisse

− indications précises sur le lot livré en Suisse (quantité/nombre, poids, désignation des morceaux).

Les documents établis au nom d’importateurs dans un pays tiers (surtout CE) ou par des autorités d’un pays tiers (surtout CE) ne sont pas valables. Nous attirons l’attention sur le fait que ces dispositions servent uniquement à assurer le classement conforme au tarif de telles viandes. Elles n’ont rien à voir avec les prescriptions de police vétérinaire qui doivent également être observées lors de l’importation ! Il est pour l’instant renoncé à compléter le D 6.

auparavant Department of Primary Industries and Energy, v.a. www.affa.gov.au