Marchandises indigènes en retour contenants des COVCirculaire sur la taxation de l'impôt incitatif sur les marchandises retournées contenant des VOC par l'administration douanière.

Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des douanes AFD Direction générale des douanes Section Produits chimiques et COV

Berne, le 16 février 2011 441.10/1.2011

Circulaire D. 60

Marchandises indigènes en retour contenant des COV

Jusqu'à présent, les bureaux de douane taxaient les marchandises indigènes en retour contenant des COV sans percevoir la taxe d'incitation et les annonçaient à la Direction générale des douanes, section Produits chimiques et COV, au moyen d'une copie de la DDI. L'usage a montré que cette solution obsolète est source d'erreurs. Lors de l'importation de marchandises indigènes en retour, il faut par conséquent également percevoir la taxe d'incitation sur la quantité de COV contenue par ces marchandises. La taxation en procédure d'engagement formel (importation temporairement non soumise à la taxe) est possible pour les détenteurs de l'autorisation appropriée.

Cette mesure entre immédiatement en vigueur. Les prescriptions de service seront adaptées à la prochaine occasion.