Circulaire Système généralisé de préférences (SGP) en faveur des pays en développement ; certificats d’origine établis à Cuba

Département fédéral des finances DFF Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF Trafic de marchandise

Berne, 05.07.2018 No. 312.1.21.2018

Circulaire D31

Système généralisé de préférences (SGP) en faveur des pays en développement ; certificats d’origine établis à Cuba

Certificats d’origine Form A établis à Cuba sur papier blanc sans guillochage vert

L’autorité compétente pour viser les Form A à Cuba nous a informés, qu’en raison de problèmes logistiques, des Form A établis sur papier blanc remplaceront les Form A guillochés verts initialement prévus.

La Suisse accepte, jusqu’à nouvel avis, de tels certificats d’origine Form A.