Circulaire L'accord de libre-échange modernisé AELE-Turquie en vigueur depuis le 1er octobre 2021
Département fédéral des finances DFF Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF Trafic de marchandise
Berne, le 08.09.2021 no 071-16.1 TR
Circulaire R-30
L'accord de libre-échange modernisé AELE-Turquie entre en vigueur le 1er octobre 2021
1 Contexte
Le commerce des biens industriels (y compris les produits de la pêche) bénéficiait déjà de la franchise douanière au titre de l'accord de libre-échange (ALE) existant. Ces concessions restent inchangées avec l’ALE modernisé. Ce dernier permet cependant d’intégrer des concessions agricoles que la Turquie accorde à d’autres partenaires commerciaux importants, comme l’UE. La Turquie actualise ses concessions sur les produits agricoles transformés et octroie à la Suisse des concessions sur les produits agricoles non transformés pour la première fois au travers de la révision de l’accord agricole bilatéral, qui s’est déroulée en parallèle de la modernisation de l’ALE.
2 Règles d'origine
Les règles d'origine de la Convention PEM1 continuent de s'appliquer. Cela signifie que le cumul diagonal introduit le 28.02.2020 pour les marchandises de cet accord agricole reste également possible (voir circulaire du 23.03.2020).
3 Démantèlement des taux de douane
Les États contractants réduisent leurs droits de douane et leurs taxes sur les produits agricoles non transformés et transformés de la façon suivante (en anglais):
• Démantèlement des taux de douane dans le cadre de l'accord agricole
• Démantèlement des taux de douane dans le cadre de l'annexe III (produits agricoles transformés)
Les taux préférentiels accordés dans le cadre de l'accord de libre-échange seront introduits dans le tarif douanier électronique Tares à la date d'entrée en vigueur de l'accord.
4 Documentation
Le texte intégral de l'accord AELE-Turquie est disponible en anglais sur le site Internet de l'AELE.
Dès l'entrée en vigueur de l'accord, les documents usuels pourront également être consultés dans le R-30 Accords de libre-échange, préférences tarifaires et origine des marchandises.
Le reste de la documentation sera adapté en temps utile.