CT 90.400-20 Organismes de formation de maintenance (MTOA) instructions techniques relatives à l'enseignement distanciel

Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC Division Sécurité technique

Directive CT 90.400-20 Communication technique

Organismes de formation de maintenance (MTOA): instructions techniques relatives à l’enseignement distanciel

Bases légales : • Point 147.A.105 f) du règlement (UE) no 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches • Art. 50 de l’ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE ; RS 748.215.1)

État : Publiée : 17.10.2024 Entrée en vigueur de la présente version : 17.10.2024 Numéro de la présente version : 1.0

Auteur : Section STOB

Approuvée le/par : 17.10.2024 / division Sécurité technique

1 Généralités et but

La présente communication technique récapitule les instructions techniques applicables lorsqu’un organisme de formation agréé Partie 147 met en place une méthode d’enseignement distanciel dans le cadre du champ d’application de l’agrément approuvé.

2 Champ d’application

La présente communication technique (CT) s’applique à tous les titulaires de l’agrément AESA d’organisme de formation à la maintenance (MTOA) délivré par l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) en vertu du règlement (UE) no 1321/2014. Les exigences auxquelles sont soumises les méthodes d’enseignement à distanciel sont définies dans les moyens acceptables de conformité (AMC) suivants : AMC 147.A.130 a) Procédures de formation et système de qualité Tableau 1 : supports pédagogiques Tableau 2 : méthodes de formation Tableau 3 : combinaison de méthodes de formation et supports pédagogiques et leur utilisation

3 Méthode d’enseignement distanciel

3.1 Principes généraux

L’enseignement distanciel a été introduit par le document Annex IV to ED 2020/002/R dans l’AMC 147.A.130 a) s’appliquant aux organismes de formation qui proposent un cours de formation de base ou une formation à un type d’aéronef.

L’AMC 147.A.130 a) définit deux méthodes d’enseignement distanciel :

• L’enseignement asynchrone : L’enseignement distanciel se distingue par une séparation physique entre les instructeurs et les élèves. L’enseignement distanciel est dit asynchrone lorsque les instructeurs et les élèves n’interagissent pas simultanément. Cette méthode d’enseignement est centrée sur l’élève (chaque élève est responsable de son propre apprentissage).

• L’enseignement synchrone : L’enseignement distanciel se distingue par une séparation physique entre les instructeurs et les élèves. L’enseignement à distance est dit synchrone lorsque les instructeurs et les élèves interagissent simultanément (en temps réel). Cette méthode d’enseignement est centrée sur l’instructeur (il est responsable de l’enseignement aux élèves).

Il est possible de proposer un enseignement hybride (blended training) combinant plusieurs formes d’apprentissage : • plusieurs supports pédagogiques (p. ex. présentations, avions virtuels, classes virtuelles) ;

  • plusieurs méthodes de formation (formation assistée par ordinateur [FAO], formation en ligne [FEL], apprentissage distanciel, exposés) ;

  • plusieurs niveaux d’encadrement. La présente CT porte sur l’enseignement distanciel synchrone dans la mesure où il est plus fréquent. Ce type d’enseignement se prête à l’enseignement sous conditions de contenus théoriques et d’éléments pratiques qui sont développés dans le manuel des spécifications de l’organisme de formation (MTOE). Selon l’AMC 147.A.130 a), l’enseignement distanciel se prête jusqu’à un certain point à la formation théorique.

3.2 Supports pédagogiques

Conformément au tableau 3 de l’AMC 147.A.130 a), les supports pédagogiques suivants peuvent être utilisés en enseignement distanciel pour les parties théoriques et pratiques de la formation (cours de formation de base ou formation à un type d’aéronef) :

  • transparents

  • manuels ;

  • ordinateurs (ordinateur de bureau, ordinateur portable, etc.) ;

  • appareils mobiles (comme les tablettes) ;

  • vidéos ;

  • réalité virtuelle ;

  • classes virtuelles ;

  • avions virtuels.

Afin d’accroître l’efficacité générale de la formation, il est recommandé de combiner plusieurs méthodes de formation et supports pédagogiques. Les téléphones portables ne sauraient être utilisés pour présenter des vidéos dans une classe virtuelle, car leur petit écran est peu ergonomique.

3.3 Procédure d’agrément en cas d’ajout de la méthode d’enseignement distanciel

Pour avoir le droit d’appliquer une méthode d’enseignement distanciel pour une durée indéterminée, l’organisme de formation doit remplir les obligations suivantes :

  • soumettre le formulaire 12 de l’AESA pour demander une formation externe, à moins qu’elle n’ait pas déjà été approuvée précédemment ;

  • soumettre le MTOE modifié à approbation. Le MTOE décrira la procédure de mise en place de la méthode d’enseignement distanciel et les supports pédagogiques correspondants compte tenu des instructions techniques énoncées dans ce manuel de l’utilisateur ;

  • être audité sur place ou à distance par l’inspecteur/trice compétent/e de l’OFAC ;

  • suivre une procédure identique, peu importe qu’il s’agisse d’une demande initiale ou d’une modification d’un agrément existant. Les parties suivantes du MTOE doivent obligatoirement être adaptées aux fins de la description des modalités de l’enseignement distanciel :

  • 2.1 Organisation des cours

  • 2.2 Préparation des documents de cours

  • 2.3 Préparation des salles de classe et des moyens pédagogiques

  • 2.5 Conduite des cours théoriques et de la formation pratique

  • 2.6 Enregistrement des cours délivrés

  • 2.8 Formation sur des sites ne figurant pas sur la liste de la partie 1.6

  • 3.6 Qualification et habilitation des instructeurs

  • 3.8 Archivage des dossiers des instructeurs et examinateurs Il est également possible d’agréger l’enseignement distanciel à une méthode qui ne décrit que les exigences relatives aux conditions applicables. Cette méthode supplémentaire doit clairement transparaître du MTOE et figurer dans les parties adéquates de ces dernières. L’enseignement distanciel n’est pas rattaché à un lieu en particulier et se distingue par le fait que les instructeurs et les élèves peuvent se trouver dans des lieux agréés différents. L’organisme de formation doit par conséquent être autorisé à dispenser des formations hors site. Bien que l’ajout d’une méthode de formation n’ait aucune incidence sur les lieux agréés pour la formation ou sur l’étendue de l’agrément, l’enseignement distanciel est considéré comme un changement et exige de soumettre un formulaire 12 de l’AESA. Le formulaire 12 comportera les informations suivantes :

  • Page 1 : changement de l’agrément (change of approval) en vue de l’ajout de la méthode d’enseignement distanciel

  • Page 2 : formations hors de l’organisme de formation en vue de l’ajout du privilège de dispenser des formations ou d’organiser des examens hors site (off-site training). L’enseignement distanciel est une méthode de formation qui s’ajoute à l’enseignement présentiel en classe. Pour être autorisés à dispenser un enseignement distanciel, les organismes de formation agréés Partie 147 doivent démontrer qu’ils sont en mesure de dispenser un enseignement présentiel (p. ex. posséder des salles de classe, des ateliers, une bibliothèque, etc.).

3.4 Enseignement distanciel synchrone

3.4.1 Classes virtuelles

Il s’agit du système privilégié par les organismes de formation pour l’enseignement distanciel synchrone, que celui-ci soit théorique ou pratique. Dans une classe virtuelle, les élèves sont en relation entre eux et avec l’instructeur par une liaison audiovisuelle au lieu de se trouver tous ensemble dans une salle de classe. Ce média permet à l’instructeur de simuler la salle de classe et de présenter aux élèves des transparents, des manuels, des vidéos, des avions virtuels, etc. Cela suppose que l’instructeur et les élèves utilisent le matériel et les logiciels informatiques adéquats. Une communication interactive entre les élèves et les instructeurs est indispensable pour que la classe virtuelle ressemble autant que possible à une salle de classe traditionnelle. Les élèves devraient avoir la possibilité de signaler les éventuelles difficultés rencontrées durant la formation et de poser des questions à l’instructeur. Cela étant, dans une classe virtuelle, les possibilités d’interaction instructeur-élèves sont moindres que dans un cours en présentiel. L’instructeur doit redoubler d’efforts pour capter l’attention des élèves durant une formation théorique ou pratique. L’organisme de formation devrait prévoir des formations complémentaires pour les instructeurs compte tenu des aptitudes pédagogiques spécifiques requises pour l’enseignement distanciel.

Appendice III points 3.2 et 4.2 Norme de contrôle pour la partie pratique Une fois la partie pratique de la formation au type d’aéronef terminée, le candidat doit faire l’objet d’un contrôle qui doit remplir les critères suivants : b) Le contrôle doit évaluer les connaissances et les compétences de l’élève. Cela suppose que les activités doivent être réalisées pratiquement (« exécution / procédures / contrôles »).

Un exemple général : une partie de la formation peut s’effectuer en employant un cockpit virtuel qui permet des leçons pratiques et interactives (learning by doing).

*** FIN***