FF 1999 8512

Citations Droux et Nicolier

Publications des tribunaux

Citations

Le président du tribunal militaire de division 2,

A vous: Droux Jean-François, fils de Pierre et de Jacqueline, née Python, né le 8 novembre 1955, à Lausanne, originaire des Ecasseys, commerçant, précédemment domicilié à 1630 Bulle, Grand-Rue 19; sdt à cp mob 108; Nicolier Noël, fils d’Edouard et de Marianne, née Schleiz, né le 24 décembre 1960, à Ottawa (Canada), originaire d’Oleyres, mécanicien sur autos, précédemment domicilié à 1580 Avenches, route de Donatyre 2; sdt à cp efa III/5; tous deux actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l’audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 10 décembre 1999, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l’inculpation pour Droux et Nicolier, d’insoumission, plus la révocation éventuelle d’un sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

10 novembre 1999 Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Patrick Blaser