FF 1999 6412
Citation Palicio
Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous: Palicio Carlos, fils de Milton et de Nancy, née Pintos, né le 22 mars 1973, à Montévidéo (Uruguay), originaire de Fribourg, auteur-compositeur, actuellement sans domicile connu; conscrit; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 9 septembre 1999, à 8 h. 30, à Morges, Hôtel-de-Ville, Salle des pas-perdus, 1er étage, sous l’inculpation de refus de servir, subsidiairement d’insoumission. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
16 août 1999 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Marc Bonnant