FF 1999 7984

Citation Bosco

Publications des tribunaux

Citation

Le président du tribunal militaire de division 2,

A vous: Bosco Massimo, fils de Giovanni et de Jacqueline Emma, née Mossu, né le 12 janvier 1975, à Fribourg, originaire de Charmey, précédemment domicilié à 1820 Montreux, chemin de Rossillon 45, actuellement sans domicile connu; recr fus non incorporée; vous êtes cité à comparaître à l’audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 12 novembre 1999, à 10 heures, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l’inculpation de refus de servir et de désertion, de service militaire étranger, d’inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

6 octobre 1999 Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Jean Hertig