FF 2000 1007
Citation Khazal Fatech
Publications des tribunaux
Citation
Le président du tribunal militaire de division 1,
A vous: Khazal Fatech, fils d’Abdul Al-Khazal et de Shahrzad Al-Khazal, né le 31 août 1972, à Téhéran (Iran), originaire de Genève, étudiant, actuellement sans domicile connu; recr; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 17 mars 2000, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l’inculpation de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
14 février 2000 Tribunal militaire de division 1: Le président, lt-colonel Serge Fasel
2000-0426 1007