FF 2000 121

Citation Mira

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Le président du tribunal militaire de division 10A,

A vous: Mira Pablo, fils de Thomas et de Lydia, née Pozzi, né le 19 septembre 1970, à Madrid, originaire de Lamone/TI, décorateur, actuellement sans domicile connu; recr ER mec char/arm 82; vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 27 janvier 2000, à 8 h. 15, à Cully, Salle du tribunal de district, 1er étage, sous l’inculpation de refus de servir, subsidiairement d’insoumission et d’inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

27 décembre 1999 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Jean-Luc Martenet

2000-0011 121

Avis

Bulletin du logement Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d’intérêt général de l’Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l’Office fédéral du logement, Storchengasse 6, 2540 Granges SO.

Volume 65 Prévisions des besoins régionaux de logements Réactualisation 1997–2000 48 pages, no de commande 725.065 f (français), prix: 12 fr. 35

Volume 66 Entre logement locatif et propriété individuelle 84 pages, no de commande 725.066 f (français), prix 24 fr. 20

Vient de paraître:

Volume 67 Encouragement à la construction de logements et à l'accession à la propriété - Quel avenir ? Recommandations de la Commission fédérale pour la construction de logements concernant la future politique du logement de la Confédération 150 pages, no de commande 725.067 f (français), prix 18 fr. 30

Ces volumes peuvent être obtenus en français et en allemand.

Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit à l’EDMZ, 3003 Berne, ou aux librairies. [11]