23 I 960
23 I 960
Rubrum
132. Arrêt du 18 mai 1897 dans la cause Dériaz.
Faits
I.
— Bur réquisition de Henri Fayre, l'office des poursuites d’Orbe notifia, le 10 février 1897, deux commandements de payer à Jean-Charles et à Justin-Louis Dériaz, à Baulmes.
Le #4 mars, les débiteurs furent avisés de la gaisie. Cette dernière eut lien le 8 mars.
IL — Par plainte du 17 mars, les débiteurs demandèrent à l’autorité inférieure de surveillance d’annuler la saisie. Ils déelarèrent qu’ils avaient fait opposition et que, tant que cette opposition n'aurait pas été levée, les poursuites ne pouvaient être continuées.
Dans sa réponse, le préposé constata que les débiteurs avaient retourné leurs commandements de payer à l'office avec la mention : « Je fais opposition vu que je ne possède >» rien et ne peux payer dans ce moment. » Le préposé déelarait qu’il avait considéré ces oppositions comme nulles, qu'il avait, en conséquence, donné guite à la réquisition de continuation de poursuite, que les gaisies avaient été opérées en présence des débiteurs et que ceux-ci n’avaient, à cette occasiíon, nullement contesté la dette.
L'autorité inférieure débouta les plaignants : L’opposant doit contester l’existence de la dette et, s'il se borne à dire « Je guis insolvable, » son opposition est non avenue.
ITL. — Les débiteurs reprirent leurs conclusions devant l’autorité supérieure cantonale. Ils contestaient qu’ils se fussent bornés, dans leur opposition, à se dire insolvables et faisaient observer que l'affirmation de l’autorité inférieure était contraire, sur ce point, aux déclarations de loffice. Ils se plaignaient d’ailleurs de ce que les commandements de payer portant mention de l’opposition n’eussent pas été produits, bien gue leur production eût été reguise. Enfin, ils soutenaient avoir expressément et incontestablement « déclaré faire 0pposition » et ajoutaient que le motif pour lequel cette opposition était faite importait peu puisque le débiteur n’était pas tenu de motiver son opposition.
L'autorité supérieure écarta, elle aussî, la plainte des débiteurs. Son prononcé se fonde, en substance, sur les consgidérants suivants : Pour être valable, l’opposiíition doit porter gur le principe ou l’exigibilité de la dette (art. 74 LP.). En l’espèce, les débiteurs ne contestent ni la dette elle-même, ni son exigibilité. Leur aveu d’insolvabilité ne saurait constituer opposition. Ils n’ont d’ailleurs pas protesté contre la saigie à laquelle ils assistaient.
IV.
— Jean-Charles et Justin-Louis Dériaz ont déféré ce prononcé au Tribunal fédéral. Ils reprennent les moyens invoqués dans leur recours à l’autorité vaudoise et renouvellent leurs conclusions.
Considérants
1.
Le recours interjeté par les débiteurs auprès de l’autorité inférieure de surveillance aurait dû être écarté comme tardif. Avisés de la saisie le 4 mars, les débiteurs avaient, dès €e moment, connaissance de la continuation de la poursguite et auraient dû déposer leur plainte dans les dix jours (art. 17 962 D. Entscheidungen der SchuldbetreibungsLP.). Ils ne l’ont pas fait et ont même assisté à la saisie sans contester l’existence ou l’exigibilité de la dette.
2.
D'ailleurs, sì même les débiteurs eussent recouru en temps utile contre Pavis de saisíe, leurs plaintes ne pourraient étre accueillies par le tribunal de céans. C’est avec raison que les instances cantonales ont déclaré nulles les oppositions faites par les débiteurs aux commandements de payer qui leur étaient notifiés. Dans les termes où elle était. rédigée, leur protestation équivalait bien plutôt à une admissíon de la dette qu’à une opposition. Les recourants PAaraissent, il est vrai, avoir voulu contester que cette protestation ait eu la teneur rapportée par l’office. Mais ils n’ont indiqué aucune rédaction différente qui eût pu constituer une opposition véritable, ils n’ont dit nulle part gur quel motif plausible cette opposition eût pu être fondée et ont même gardé le silence lors de l’exécution de la saisie.
Dispositif
Par ces motifs, La Chambre des poursuites et faillites. Prononce : Le recours est écarté.